Communiqué du Conseil des ministres du jeudi 13 avril 2017


14/04/2017 | | Commenter l'article
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Le jeudi 13 avril 2017, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h à 13h, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:

A/-Mesures Générales
⎯ Projets de loi
⎯ Projet de décret
C/-Communications

A/– MESURES GENERALES

PROJETS DE LOI

Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ;

Le Conseil a adopté deux projets de loi :

• Le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier le Protocole contre le trafic illicite de migrants des Nations-Unies contre la criminalité transnationale organisée.

La convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée définit le cadre universel de la mise en œuvre d’une coopération policière et judiciaire internationale destinée à améliorer la prévention et la répression des phénomènes de criminalité organisée. Le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air ou mer, additionnel à la convention susmentionnée, vise à prévenir et à combattre plus spécifiquement le trafic illicite de migrants, à promouvoir la coopération entre les pays et à protéger les droits des migrants victimes de ce trafic. La ratification de ce Protocole permettra à notre pays de lutter plus efficacement, de concert avec les autres Etats, contre les activités criminelles transnationales organisées et de contenir leurs conséquences néfastes sur la sécurité des populations et l’économie des Etats.

• Le second projet de loi modifie le Code de procédure civile, commerciale et administrative.

Ce projet de loi modifie les articles 140 et 181 du Code de procédure civile, commerciale et administrative en vue de raccourcir les délais des décisions de justice ainsi que les délais d’exécution desdites décisions et d’assurer au mieux, le règlement des litiges. Ainsi, le dispositif impartit notamment au tribunal, un délai de six (06) mois pour faire connaitre sa décision sur une affaire portée à sa connaissance.

PROJET DE DECRET

Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, en liaison avec le Ministère de la Femme, de la Protection de l’Enfant et de la Solidarité ;

Le Conseil a adopté un décret fixant les missions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du Comité National de Lutte contre la Traite des Personnes, en abrégé CNLTP.

En application de la loi n° 2016-1111 du 08 décembre 2016 relative à la lutte contre la traite des personnes, ce décret précise les missions du Comité National de Lutte contre la Traite des Personnes (CNLTP) et organise son fonctionnement. Ainsi, placé sous l’autorité du Premier Ministre, cet organe a pour mission de lutter contre la traite des personnes sur toute l’étendue du territoire national.
Le CNLTP sera représenté, à l’échelon régional, par des Cellules en charge de la mise en œuvre, au plan local, de la stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes.

C/– COMMUNICATIONS

1- Au titre du Premier Ministre ;

Le Conseil a adopté une communication relative au bilan du suivi des indicateurs à fin décembre 2016 et à la mise en œuvre de la stratégie 2017.

L’évolution des performances de notre pays au Millennium Challenge Corporation (MCC) à fin décembre 2016 indique un bilan largement positif, avec quatorze (14) indicateurs validés en 2016 contre treize (13) en 2015. Ces performances, en amélioration constante, sont le résultat de la mise en œuvre de réformes et d’actions vigoureuses initiées par le Gouvernement dans les domaines de la bonne gouvernance, de la libéralisation de l’économie et du renforcement des compétences. Aussi, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie 2017, qui vise à obtenir dix-sept (17) indicateurs validés sur vingt (20), le Conseil a instruit l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de prendre toutes les dispositions nécessaires afin de lever les blocages résiduels susceptibles d’entraver la mise en œuvre des différents programmes.

2- Au titre du Premier Ministre, en liaison avec le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté une communication relative au compte rendu du Séminaire Gouvernemental sur les Plans d’Actions Prioritaires 2017-2020.

Le mardi 11 avril 2017, s’est tenu au Palais présidentiel, sous la présidence du Chef de l’Etat, un séminaire sur les Plans d’Actions Prioritaires (PAP) 2017-2020 du Gouvernement.

Ce séminaire a permis d’adopter les Plans d’Actions Prioritaires qui constitueront la base commune du travail gouvernemental sur la période 2017-2020. Ce programme d’action, qui prend en compte le PND 2016-2020 et les grandes orientations du Président de la République, vise à apporter des réponses concrètes et diligentes aux attentes des populations en ce qui concerne l’amélioration de leurs conditions de vie et une meilleure redistribution des fruits de la croissance.

Aussi, pour assurer le suivi de l’exécution de ces plans d’actions, le Président de la République a instruit chaque Ministre à l’effet de lui soumettre trimestriellement, ainsi qu’au Gouvernement, un bilan de la mise en œuvre de son plan d’action.

3- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense, le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté une communication relative au phénomène migratoire en Côte d’Ivoire.

L’Ambassade d’Italie en Côte d’Ivoire fait état de l’arrivée de treize mille (13 000) immigrés ivoiriens sur les côtes italiennes au cours de la période du 1er au 31 décembre 2016. Face à cette situation, le Gouvernement a dépêché une mission en Italie afin d’évaluer la situation et de faire l’état des lieux de ce phénomène migratoire. A la suite des conclusions de cette mission, il convient de noter que le phénomène migratoire a atteint des proportions inquiétantes en Afrique en général et en Côte d’Ivoire en particulier.

Toutefois, seuls environ deux mille (2000) immigrés ont formellement été identifiés comme étant réellement des Ivoiriens, sur les treize mille (13 000) présumés ivoiriens.

Les autres migrants présumés Ivoiriens, sont en réalité des nationaux d’autres Etats de la sous-région ou des personnes non originaires de l’Afrique de l’Ouest qui, pour certaines, ont seulement résidé en Côte d’Ivoire.
Aussi, le Conseil a arrêté les mesures suivantes en vue d’apporter une réponse à ce phénomène :

– l’organisation de campagnes de sensibilisation afin de prévenir les populations contre les phénomènes migratoires illégaux ;
– l’établissement d’un cadre technique de coopération entre l’Italie et la Côte d’ Ivoire pour l’identification des migrants présumés Ivoiriens dès leur arrivée sur les côtes italiennes;
– le renforcement des moyens de répression et de détection des réseaux de passeurs ;
– la réactivation, dans un délai de six (6) mois, de la carte de résident biométrique pour les ressortissants hors CEDEAO ;
– l’accélération de la mise en œuvre de l’identifiant unique, pour une meilleure traçabilité biométrique des citoyens ivoiriens.

4- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Industrie et des Mines, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Economie et des Finances;

Le Conseil a adopté une communication relative aux rencontres AFRICA-2017.

Créées en 2016, les « Rencontres Africa » constituent un des plus grands rendez-vous d’affaires des entreprises françaises et africaines. Elles ont pour objectif de contribuer, de façon concrète et efficace, au renforcement des partenariats de toute nature entre les entreprises françaises et africaines. L’édition 2017, prévue en Afrique, se déclinera en trois (3) manifestations régionales qui auront lieu à Nairobi (Kenya), à Tunis (Tunisie) et à Abidjan (Côte d’Ivoire). Environ mille cinq cents (1500) entreprises françaises et africaines prendront part à la rencontre d’Abidjan, qui se tiendra du 2 au 3 octobre 2017.

5- Au titre du Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de l’Industrie et des Mines, le Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et le Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Emploi des Jeunes et du Service Civique ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la signature du Mémorandum d’Entente entre les Gouvernements de la République du Bénin, de la République de Côte d’Ivoire, de la République du Ghana et de la République de Sierra Léone, pays pilotes participant au programme de Partenariat Intra-africain pour la Mobilité des Talents (TMP).

Le TMP, soutenu par la Banque Mondiale, vise à encourager les Etats africains à aborder ensemble les contraintes et difficultés liées à la mobilité intra africaine de la main-d’œuvre, qui contribue à affaiblir la croissance économique globale et l’attractivité de l’Afrique.

Aussi, le Mémorandum prévoit, pour les quatre (4) pays de l’Afrique de l’Ouest participant à la phase pilote, l’adoption de règles et de procédures nationales flexibles sur le travail et l’immigration, en matière de délivrance de permis et de licences, ainsi que la reconnaissance et l’équivalence des qualifications académiques en vue de promouvoir l’emploi des professionnels et des travailleurs qualifiés. Il s’agit également à terme, de développer un système d’information fiable sur le marché du travail au niveau national et à l’échelle de la CEDEAO.

6- Au titre du Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Emploi des Jeunes et du Service Civique ;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation à Abidjan, les 22 et 23 mai 2017, du Forum de la Diaspora ivoirienne.

Placée sous la présidence du Premier Ministre, la deuxième édition du forum de la Diaspora aura pour thème : « Diaspora ivoirienne : défi d’un retour réussi. ». Cette édition, qui s’inscrit dans le prolongement de celle de 2015, permettra d’évaluer les progrès depuis la première édition, de maintenir et de renforcer le lien avec nos compatriotes vivant à l’étranger, d’être à l’écoute de leurs préoccupations et d’esquisser des pistes de réponses à la problématique d’un retour réussi au pays. Ce forum servira également de tribune pour traiter de la thématique de l’immigration irrégulière, qui a atteint des proportions alarmantes ces dernières années.

7- Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la nouvelle stratégie de gestion du portefeuille de l’Etat.

Au regard du niveau élevé de fragmentation du portefeuille de l’Etat, le Conseil a adopté une nouvelle démarche afin de définir une segmentation efficiente dudit portefeuille. Cette nouvelle orientation de la gestion du portefeuille de l’Etat, qui s’inspire des meilleures pratiques internationales en la matière, vise à déterminer précisément le périmètre privilégié pour l’intervention de l’Etat et à l’adapter aux objectifs stratégiques de développement de notre pays.

8- Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a entendu le compte rendu de la réunion des Ministres des Finances et des Gouverneurs des Banques Centrales du G20 à Baden-Baden (Allemagne), les 17 et 18 mars 2017.

Cette réunion avait pour objectif de préparer le 12e Sommet du Groupe des 20 principaux pays industrialisés et émergents, qui se tiendra les 7 et 8 juillet 2017 à Hambourg, en Allemagne. Cette rencontre a vu le lancement de l’initiative « Compact avec l’Afrique », qui permet de créer et de promouvoir les conditions favorables aux investissements privés sur le continent africain.

9- Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la session extraordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), tenue à Abidjan, le 10 avril 2017.

Cette Conférence, qui s’est tenue sous la présidence de son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), a porté sur l’état de l’Union, notamment la situation politique et sécuritaire de la sous-région, les actions entreprises dans le secteur de l’énergie, la gestion du foncier rural, le dispositif de soutien au financement des PME/PMI dans l’Union, les mesures engagées dans le secteur financier, la gouvernance des institutions et le fonctionnement de l’Union. Au terme des travaux, la Conférence s’est félicitée des résultats obtenus dans la mise en œuvre des réformes politiques, des programmes et des projets communautaires et a encouragé les organes et institutions à renforcer cette dynamique pour le bien-être des populations de l’Union.
Par ailleurs, la Conférence a pris acte de l’expiration des mandats du Président et des membres de la Commission de l’Union et a procédé à leur remplacement.

10- Au titre du Ministère de la Communication, de l’Economie Numérique et de la Poste, en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Economie et des Finances;

Le Conseil a adopté une communication relative à la Convention de partenariat entre La Poste de Côte d’Ivoire (Poste CI) et la société BDK Financial Group.

La société BDK, spécialisée dans les activités de Corporate & Private Banking, envisage de s’établir à Abidjan et d’y fixer le siège de sa future banque en Côte d’Ivoire, qui prendra la dénomination de Banque d’Abidjan (BDA). Dans cette perspective, et dans le cadre de son plan de relance, de modernisation et de diversification de ses activités, la Poste CI a conclu avec BDK Financial Group, une convention qui lui permettra de bénéficier de son appui financier ainsi que d’une assistance technique.

11- Au titre du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’introduction du vaccin anti rotavirus dans le Programme Elargi de Vaccination (PEV) en Côte d’Ivoire.

L’introduction du vaccin anti rotavirus dans le PEV s’inscrit dans le cadre de la stratégie mondiale de lutte contre les maladies diarrhéiques et les pneumonies chez les enfants de moins de 5 ans. Elle vise à réduire la morbidité et la mortalité infantiles liées aux infections rotavirus telles que la tuberculose, la poliomyélite et la coqueluche.
La cérémonie officielle de lancement de cette campagne a eu lieu le 16 mars 2017 à Yamoussoukro en présence des Préfets de région, appelés à s’impliquer le plus fortement possible dans les activités de sensibilisation des populations.

 

Fait à Abidjan, le 13 avril 2017
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Communication, de l’Economie Numérique et de la Poste, Porte-parole du Gouvernement
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Philip Kla

Philip Kla |

  • SOURCE: Linfodrome
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