Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 07 mars 2018


Ph DR

Le mercredi 07 mars 2018, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :

A/-Mesures Générales

- Projet de loi

- Projets de décrets

B/-Mesures Individuelles

C/-Communications

D/-Divers

 

A/– MESURES GENERALES

PROJET DE LOI

Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ;

Le Conseil a adopté un projet de loi portant statut des Commissaires de justice.

Ce projet de loi regroupe, conformément aux standards internationaux, notamment ceux établis au sein de l’UEMOA, les professions actuelles d’Huissier de Justice et de Commissaire-priseur dans une profession judiciaire unique, sous la dénomination de « Commissaire de Justice ». Il précise la qualité d’officier ministériel et public du Commissaire de Justice et lui confie l’exclusivité de la vente aux enchères publiques des biens de l’Etat et de ses démembrements ainsi que de ceux saisis à leur profit.

L’institution du Commissaire de Justice permettra notamment de simplifier les procédures judicaires, d’éradiquer les conflits de compétence entre ces deux (02) professions complémentaires et de favoriser une meilleure couverture du territoire national par l’implantation effective dans les ressorts territoriaux de toutes les Cours d’Appel, de professionnels de la prisée et des ventes aux enchères publiques.

 

PROJETS DE DECRETS

1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Femme, de la Protection de l’Enfant et de la Solidarité et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté deux (02) décrets :

· un décret portant ratification de l’Accord de don N° A6330-CI, d’un montant total de dix millions quatre cent mille (10 400 000) USD, soit environ cinq milliards cinq cent trente-sept millions six cent quarante-huit mille trois cent vingt-neuf (5 537 648 329) francs CFA, conclu le 16 février 2018, entre la Banque Mondiale, agissant en qualité d’Administrateur de Power of Nutrition Trust Fund et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet Multisectoriel de Nutrition et de Développement de la Petite Enfance ;

· un décret portant ratification de l’Accord de prêt N°61740-CI, d’un montant total de quarante-trois millions (43 000 000) d’Euros, soit vingt-huit milliards deux cent-six millions cent cinquante et un mille (28 206 151 000) francs CFA, conclu le 16 février 2018, entre l’Association Internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet Multisectoriel de Nutrition et de Développement de la Petite Enfance.

Ce projet vise notamment à promouvoir la nutrition grâce à des dons sans conditions octroyés à un certain nombre d’organismes d’exécution locaux chargés de mettre en place des foyers de renforcement des activités de nutrition communautaire et à augmenter la quantité et la qualité des services de santé en introduisant l’approche de financement basé sur les résultats à certains prestataires des services publics.

2- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère des Eaux et Forêts, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Salubrité Urbaine, de l’Environnement et du Développement Durable et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté deux (02) décrets :

· un décret portant ratification de l’Accord de don N° TF0A6861, d’un montant total de cinq millions cinq cent soixante mille (5 560 000) USD, soit environ deux milliards neuf cent soixante-trois millions trois cent soixante-quatre mille deux cent quatre-vingt-dix-huit (2 963 364 298) francs CFA, conclu le 16 février 2018, entre l’Association Internationale de Développement (IDA), agissant en qualité d’Organisme d’exécution du Programme d'investissement forestier au titre du Fonds Stratégique pour le Climat et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Programme d'investissement forestier de Côte d’Ivoire ;

· un décret portant ratification de l’Accord de prêt N° TF A6248, d’un montant total de neuf millions quatre cent quarante mille (9 440 000) Dollars USD, soit environ cinq milliards trente et un millions sept cent quatre-vingt-quinze mille huit cent quarante-cinq (5 031 795 845) francs CFA, conclu le 16 février 2018, entre l’Association Internationale de Développement (IDA), agissant en qualité d’Organisme d’exécution du Programme d'investissement forestier au titre du Fonds stratégique pour le climat et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Programme d'investissement forestier de Côte d’Ivoire.

Ce programme a pour objectif de conserver et d’augmenter le stock forestier ainsi que d’améliorer les moyens de subsistance des communautés vivant dans les zones cibles du projet et dépendantes des ressources de la forêt.

3- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère des Transports, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté deux (02) décrets :

· un décret portant ratification du Contrat de Crédit Tranche A d’un montant de treize millions quatre cent quatre-vingt-dix-neuf mille quatre cents (13 499 400) euros, soit huit milliards huit cent cinquante-cinq millions vingt-cinq mille neuf cent vingt-six (8 855 025 926) francs CFA, conclu le 28 février 2018, entre la Banque Tchèque Ceskoslovenská Obchodni banka, a.s. (CSOB) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement de l’acompte de 15% du coût du Projet d’acquisition de quatre cent cinquante (450) autobus IVECO au profit de la SOTRA ;

· un décret portant ratification du Contrat de Crédit Tranche B d’un montant de soixante-seize millions quatre cent quatre-vingt-seize mille six cents (76 496 600) euros, soit cinquante milliards cent soixante-dix-huit millions quatre cent quatre-vingt mille deux cent quarante-six (50 178 480 246) francs CFA, conclu le 28 février 2018, entre la Banque Tchèque Ceskoslovenská Obchodni banka, a.s. (CSOB) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement de 85% du coût du Projet d’acquisition de quatre cent cinquante (450) autobus IVECO au profit de la SOTRA.

Ce projet constitue la seconde phase du programme de redressement de l’offre de transport de la SOTRA et de renforcement de ses réseaux pour passer du parc actuel de 650 à un parc de 2500 autobus en 2020. Ce programme vise à couvrir les besoins de mobilité de la population de la ville d’Abidjan et à accroître considérablement l’offre de transport urbain, en association avec les modes de transport lagunaire et par train urbain.

4- Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant attribution de permis de recherche minière pour l’or :

· un décret portant attributions d’un permis de recherche minière à la société LGL RESOURCES COTE D’IVOIRE SA dans le département de Dianra ;

· un décret portant attributions d’un permis de recherche minière à la société LGL RESOURCES COTE D’IVOIRE SA dans les départements de Dianra et de Kani.

Ces deux (02) permis de recherche minière sont délivrés pour une période de quatre (04) ans.

5- Au titre du Ministère de la Communication, de l’Economie Numérique et de la Poste, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté deux (02) décrets :

· un décret portant attribution d’une licence d’exploitation du Service Universel Postal (SUP) à la Société « La Poste de Côte d’Ivoire » ;

· un décret portant approbation du cahier des charges de la licence d’exploitation du Service Universel Postal.

Ces décrets, pris en application de la loi n° 2013-702 du 10 octobre 2013 portant code postal, attribuent à la société La Poste de Côte d’Ivoire, suite à l’appel d’offres remporté par ladite société, la licence pour l’exploitation du service universel postal pour une durée de validité de dix (10) ans.

Cette licence assujettit cette société à une offre de services postaux de base, de qualité, fournie de manière permanente en tout point du territoire national, et à des prix jugés abordables.

6- Au titre du Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale, en liaison avec le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique et le Ministère de la Femme, de la Protection de l’Enfant et de la Solidarité ;

Le Conseil a adopté un décret relatif aux travaux interdits aux femmes et aux femmes enceintes.

En application de la loi n°2015-532 du 20 juillet 2015 portant code du travail, ce décret énumère une série de travaux pour lesquels l’emploi de femmes est interdit. Cette mesure vise particulièrement les travaux excédant leur capacité physique et présentant des causes de dangers ou qui, par leur nature et par les conditions dans lesquelles ils sont effectués, sont susceptibles de porter atteinte à leur moralité.

 

B/– MESURES INDIVIDUELLES

1- Au titre du Premier Ministre, Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du Comité chargé de l’examen des projets de nominations dans les départements ministériels du 23 février 2018.

La liste des nominations figure en annexe du présent communiqué.

2- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ;

Le Conseil a donné son accord pour la nomination de :

· Monsieur Rayford MBULU, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Zambie près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Accra (Ghana) ;

· Madame Shirley HOVICARIO, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République des Philippines près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abuja (Nigéria).

3- Au titre du Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle;

Le Conseil a été informé de la nomination de Monsieur SANOGO Dramane Alpha, en qualité de Commissaire aux Comptes de la Conférence des Ministres de l’Education Nationale des Etats et Gouvernements de la Francophonie (CONFEMEN) pour un mandat de quatre (04) ans.

 

C/– COMMUNICATIONS

1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la participation de la Côte d’Ivoire au Sommet Extraordinaire de l’Union Africaine sur la Zone de Libre-Echange Continentale (ZLEC) à Kigali (Rwanda).

Une délégation ivoirienne, conduite par le Vice-Président de la République, prendra part à ce sommet qui se tiendra du 19 au 21 mars 2018 à Kigali au Rwanda.

La ZLEC est une initiative prioritaire de l’Agenda 2063 lancée en juin 2015 lors du sommet de l’UA de Johannesburg. Elle a pour objectif de créer un marché unique continental de biens et de services, d’établir la libre circulation des hommes d’affaires et, à terme, d’accélérer la mise en place de l’Union douanière en 2022 ainsi que de la Communauté Economique Africaine d’ici 2028.

2- Au titre du Ministère de la Culture et de la Francophonie, en liaison avec le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Communication, de l’Economie Numérique et de la Poste, le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique, le Ministère du Tourisme et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation de la 10e édition du Marché des Arts et du Spectacle Africain (MASA) à Abidjan en Côte d’Ivoire.

La 10e édition du MASA, qui coïncide avec le 25e anniversaire de cet évènement aura lieu du 10 au 17 mars 2018 sur le thème « Quels modèles économiques pour les arts de la scène ? ». A cette occasion, notre pays attend plus d’une centaine de groupes artistiques en provenance d’Afrique et du reste du monde. Aussi, un colloque international commémoratif est prévu, avec la participation de grands acteurs et témoins qui rappelleront les enjeux et le contexte de la genèse du MASA.

Le Conseil a instruit l’ensemble des ministres concernés à l’effet de prendre les mesures idoines pour garantir le succès de cet événement.

4- Au titre du Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté deux (02) communications :

· la première communication est relative à la situation des opérations de passation des marchés publics au cours de la gestion budgétaire 2017.

Au cours de l’année 2017, sept mille deux cent vingt-cinq (7 225) lignes à marché, d’un montant de 2 530,2 milliards ont été planifiées dans le Système Intégré de Gestion des Marchés Publics (SIGMAP). Le montant des marchés approuvés s’élève à 915,8 milliards francs CFA contre 922,9 milliards francs CFA en 2016, soit une baisse de 0,8%. En nombre, 4 982 marchés ont été approuvés contre 4 266 en 2016, soit une augmentation de 14,4%.

Les procédures concurrentielles représentent 67,2% du montant des marchés approuvés en 2017 contre 54,4% en 2016. Quant aux procédures non concurrentielles (marchés de gré à gré, avenants, conventions valant marchés…), elles représentent 30,2% du montant des marchés approuvés en 2017 contre 41,7% en 2016. Plus spécifiquement, les marchés de gré à gré représentent 17,9% du montant des marchés approuvés contre 18,2% en 2016. La part des marchés attribués aux PME est passée de 16,6% en 2016 à 42% en 2017, soit une hausse de 25,4 points.

Le délai moyen de passation des marchés est passé de 128,3 jours en 2016 à 108,3 jours en 2017, soit une réduction de 20 jours.

Le Conseil note que la situation des opérations de passation des marchés publics au cours de la gestion budgétaire 2017 laisse apparaître une nette amélioration de la planification des lignes à marché mais également une bonne progression de la part des marchés attribués aux PME, résultante de l’accroissement du budget d’investissement et de la volonté du Gouvernement d’améliorer l’accès des PME à la commande publique à travers l’allègement des conditions de participation aux appels d’offres.

En dépit de ces résultats globalement en ligne avec les objectifs, le Conseil a instruit le Secrétaire d’Etat chargé du Portefeuille de l’Etat à l’effet d’accélérer le processus de dématérialisation des marchés publics en cours en vue de simplifier davantage les procédures et de réduire significativement les délais et les coûts des opérations de passation des marchés publics.

· La deuxième communication est relative au bilan de la gestion budgétaire 2017.

La gestion budgétaire 2017 a été marquée par des chocs intérieurs et extérieurs dès les premiers mois de l'année. Ces chocs ont été provoqués, d'une part, par une forte baisse du prix du cacao, couplée à une orientation haussière des cours du pétrole brut et, d'autre part, par des revendications sociales et militaires. Ces événements ont fait peser davantage de contraintes sur l'exécution du Budget de l'Etat, qui est passé d'un niveau initial de 6 501,4 milliards à un niveau révisé de 6 447,6 milliards, soit une baisse globale de 53,8 milliards, traduite dans un collectif budgétaire.

Toutefois, la gestion budgétaire 2017 a tenu les objectifs de solde budgétaire. En effet, au cours de l'année 2017, les recettes fiscales budgétaires recouvrées se sont établies à 3 181,5 milliards contre une prévision de 3 174,8 milliards, soit un taux de recouvrement de 100,2%. Aussi, la régulation budgétaire ainsi que le bon suivi de l'exécution du budget ont permis de contenir les dépenses dans la limite des prévisions arrêtées et de dégager des marges couvrant la totalité les dépenses imprévues.

Il résulte des efforts combinés de mobilisation des ressources et de maitrise des dépenses, un déficit budgétaire global de 4,3%, pour un niveau maximum arrêté de 4,5% du produit Intérieur Brut (PIB). Au vu de la mise en œuvre du Plan National de Développement, du programme économique et financier en cours et des prévisions budgétaires établies, le Conseil a confirmé son engagement à limiter le déficit budgétaire à 3% au maximum du PIB en 2020.

Le Conseil a instruit le Secrétaire d’Etat chargé du Portefeuille de l’Etat, à l’effet de prendre les mesures idoines pour poursuivre l’amélioration continue de la gestion budgétaire.

 

D- DIVERS

Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de la Défense ;

Le Conseil a entendu une communication relative à la situation sociopolitique dans le pays, après les violences enregistrées dernièrement dans les villes de Soubré, de Bloléquin et de M’bahiakro.

Le Conseil a noté le retour au calme dans chacune de ces localités et s’est réjoui de la déclaration que fera le Chef de l’Etat sur ces évènements ce mercredi 07 mars 2018.

Il ressort des échanges, que depuis le début de l’année 2018, huit (8) cas d’enlèvement ou de disparition d’enfants ont été enregistrés par les services de police, qui ont conduit à trois (3) décès. Dans quatre (4) cas, les enfants ont été retrouvés et retournés à leur famille. Un (01) cas reste à élucider, concernant un enfant disparu à Bouna et non encore retrouvé à cette heure. Le Conseil a été informé qu’aucun lien n’avait été établi entre ces différents cas de disparition, d’enlèvement et/ou d’assassinat.

Le Gouvernement condamne les actes ignobles enregistrés dans certains des cas susmentionnés et déplore par la même occasion les actes d’incivisme ayant conduit les populations à s’en prendre aux symboles de l’Etat et à des édifices publics. Il réaffirme sa détermination à combattre avec la plus grande fermeté ces crimes inacceptables.

Le Gouvernement invite les populations à garder leur calme, à ne pas céder à la psychose et à ne pas se faire justice.

Les enquêtes se poursuivent dans chacune des situations connues et les lois de la République s’appliqueront dans toute leur rigueur à tous les contrevenants, criminels, complices et commanditaires.

 

Fait à Abidjan, le 07 mars 2018 Bruno Nabagné KONE

Ministre de la Communication, de l’Economie Numérique et de la Poste,

Porte-parole du Gouvernement

Philip Kla

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  • SOURCE: Linfodrome
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