Communiqué du ministre de la Justice et des droits de l’Homme


Ph DR

Le 28 février 2017, le nommé Gnoka Aisseba Jean-André, conduisant un véhicule de transport de voyageurs, a percuté violemment une élève âgée de 14 ans, lui broyant la jambe à Zoukougbeu.

L’enquête ouverte à l’occasion de cet accident de la circulation a révélé que ce conducteur roulait à vive allure en agglomération avec un véhicule dépourvu de visite technique et de vignette.

Il a été traduit devant le tribunal de Daloa, qui l’a condamné à 12 mois d’emprisonnement et à 50 000 F Cfa d’amende.

À la suite de cette décision, certains transporteurs de la localité de Daloa ont érigé des barricades sur les voies publiques, empêchant, pendant quelques heures, l’entrée de la ville et la sortie de celle-ci.

Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme déplore cette manière à réagir à une décision de justice et rappelle que la loi prévoit des voies de recours pour contester une décision de justice qui fait grief.

Il tient à indiquer que le code de la route et le code pénal prévoient des sanctions visant à réprimer les infractions commises dans la circulation routière. 

Par ailleurs, face au nombre croissant d’accidents graves de la circulation routière, occasionnant de nombreuses pertes en vies humaines et d’importants dégâts matériels, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme a donné des instructions aux parquets pour une rigoureuse application de la loi pénale réprimant les homicides et les blessures involontaires en matière d’accident de la voie publique.

Il invite par conséquent tous les usagers de la voie à observer scrupuleusement les dispositions du code de la route pour éviter les conséquences dommageables des accidents de la circulation.

 

Fait à Abidjan, le 15 mars 2017

Pour le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme

Le Directeur de Cabinet Adjoint

KOUASSI Bernard 

Videodrome

Vous n'avez pas de compte? Créez votre compte

Connectez vous a votre compte