Assurance auto : doit-on déclarer tous les sinistres ?


10/04/2019
Assurance auto : doit-on déclarer tous les sinistres ?

Chaque assuré doit obligatoirement déclarer tout sinistre à sa compagnie d’assurance auto, sous peine de perdre les garanties souscrites. Néanmoins, la déclaration d’un dommage n’engendre pas systématiquement une augmentation des tarifs.

Si certains automobilistes s’interrogent encore sur l’obligation ou non de déclarer tous leurs sinistres, l’article  n 01-2014 du Code des assurances apporte une réponse claire : « L’assuré est obligé de donner avis à l’assureur […] de tout sinistre de nature à entraîner la garantie de l’assureur ». En d’autres termes, un sinistre auto même minime doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la compagnie d’assurance, pour peu que le dommage soit rattaché à une garantie du contrat.
Le conducteur qui choisit de ne pas déclarer un sinistre contre lequel il est assuré prend le risque de payer cher son silence. Cette pratique est en effet considérée par les compagnies d'assurance comme une fausse déclaration ,le niveau de risque de l’assuré est modifié par l’accident, sans que l’assureur en soit informé. En cas de découverte, les répercussions peuvent être très lourdes : L’assureur peut prendre la décision de résilier le contrat d'assurance sans aucun préavis,les dommages provoqués par l’accident reste à la charge totale du fraudeur, Ces sommes peuvent se révéler très élevées, notamment en cas de préjudices corporels .

Source : Lelynx

Kple Anderson (Stg)

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  • SOURCE: Linfodrome
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