Prêts à usure, soldes, etc. : Un Code de la consommation bientôt à l’Assemblée nationale


Selon Marius Comoé, le ministre du commerce prépare un texte pour sortir les consommateurs des griffes des usuriers.
Un code de la consommation est en élaboration et devrait être présenté à l’Assemblée nationale à la fin de ce mois. Cette information a été livrée par Marius Comoé, président de la Fédération nationale des associations des consommateurs actifs de Côte d’Ivoire (Facaci), au cours d’une conversation téléphonique, le 5 août 2013.

« La Cie (Compagnie ivoirienne d’électricité, ndlr), on s’en souvient, au sortir de la crise post- électorale, nous a facturés par estimation. Comment peut- on facturer des usagers sans savoir ce qu’ils ont réellement consommé ? L’opérateur dit : j’estime que tu as consommé tels nombre de kilowatt/heure et je te facture comme tel. Et, il n’y a eu personne dans ce pays pour élever la voix en dehors des associations de consommateurs. Mais à l’époque, si le code de la consommation avait été adopté, une association de consommateurs aurait pu traduire la Cie devant la justice », a-t-il fait observer.

Dans ce code de la consommation, l’on trouvera par exemple, la liste des pratiques commerciales interdites. « Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d’un produit ou la prestation d’un service, sur la base son appartenance raciale. Il est également interdit de procéder à des soldes anarchiques. On fait des soldes sans en avoir avisé les responsables du commerce en Côte d’Ivoire. Les soldes doivent se faire sur l’ensemble du territoire à une période bien donnée. Tout cela doit être fait dans les règles de l’art », a-t-il noté. Ce code, toujours selon notre interlocuteur, a identifié des clauses abusives en matière de commerce.

Puis, il a fait cette précision de taille concernant la création des associations de consommateurs. « Désormais, les dirigeants d’associations de consommateurs doivent avoir un niveau intellectuel leur permettant de comprendre les principes directeurs pour la protection des intérêts du consommateur. C’est à dire qu’il faut avoir fait au moins la classe de Terminale pour être président d’association», a-t-il insisté. Ce document qui est en train d’être peaufiné par des experts a pour objet d’assurer la sécurité des consommateurs. « Dans le livre 3, de ce code, on parle de l’endettement du consommateur, notamment avec les usuriers. Il traite également de la publicité mensongère, et assure la protection du consommateur sur d’autres sujets », a souligné Marius Comoé.

Jonas BAIKEH

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Jonas BAIKEH

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  • SOURCE: Soir info
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