Projet de budget : Voici les priorités du gouvernement pour la gestion 2017

Tout sur les allègements fiscaux consentis
05/10/2016
Le ministre Cissé Abdourahmane a informé que les prévisions de dépenses de personnel intègrent l’incidence de nouveaux recrutements. (Photo d'archives)
Le projet de budget 2017 de la Côte d'Ivoire, adopté en Conseil des ministres le mercredi 28 septembre 2016, s’équilibre en ressources et en emplois à 6 501,4 milliards de Fcfa contre 5 813,3 milliards au titre du budget initial 2016 et 6 165,8 milliards dans le budget révisé 2016.

Ce projet de budget est en hausse de 11,8% par rapport au budget initial 2016 et de 5,4% par rapport au collectif 2016. Ce projet de budget a fait l'objet d'une présentation, dans ses différentes articulations, au cours d'une conférence de presse organisée hier lundi 03 octobre par le ministre auprès du Premier ministre en charge du Budget et du portefeuille de l’État, Abdourahmane Cissé.

La rencontre qui a eu lieu au 20ème étage de l'immeuble Sciam à Abidjan-Plateau, a été l'occasion pour le ministre de dévoiler les priorités du gouvernement pour la gestion 2017. « Le projet de budget 2017 devrait contribuer prioritairement au renforcement du système éducatif, à l’amélioration du système de santé, en vue de le rendre davantage accessible aux plus vulnérables, au développement des infrastructures socio-économiques de base à fort impact sur le bien-être de la population et au renforcement de la sécurité, dont les grandes orientations sont définies dans les lois de programmation militaire et de sécurité », a mentionné le ministre en charge du Budget et du portefeuille de l’État.

Dévoilant les allocations budgétaires pour ces différents secteurs désignés prioritaires, Abdourahmane Cissé a cité le programme de construction de collèges et lycées pour une enveloppe de 15 milliards de Fcfa ; la mise à niveau de centres de santé dans le cadre de la Couverture maladie universelle (Cmu) pour 15 milliards de Fcfa ; la construction et la réhabilitation des universités de Man, Daloa, Korhogho, San Pedro et Bondoukou à 48 milliards de Fcfa ; le fonds d’appui aux projets jeunes pour 10 milliards de Fcfa ; le projet de renaissance des infrastructures de Côte d’Ivoire à hauteur de 20 milliards de Fcfa ; l’aménagement de la baie de Cocody qui doit mobiliser 30 milliards de Fcfa ; les investissements dans le cadre de la loi de programmation militaire à 35 milliards de Fcfa et la Loi de programmation de la sécurité intérieure et les dépenses de sécurité pour 54,1 milliards de Fcfa.

« Le projet de budget 2017 traduit la volonté du Gouvernement d’accélérer les progrès dans la lutte contre la pauvreté. A ce titre, les dépenses pro-pauvres ou encore les dépenses orientées vers la réduction de la pauvreté sont programmées à hauteur de 2 216,8 milliards de Fcfa, soit 34,1% du projet de budget et une hausse de 10,9% par rapport au niveau de 2016 », a insisté le ministre. Il a informé que le service de la dette publique est prévu à 1 418,8 milliards de Fcfa, soit 21,8% du budget en 2017 comme en 2016 contre 26,5% en 2012. Il est composé de la dette intérieure (59,9%) et de la dette extérieure (40,1%). « Les dépenses du personnel programmées à hauteur de 1 508,1 milliards de Fcfa restent conformes à la stratégie de maîtrise de la masse salariale sur la période 2014-2020. En effet, la masse salariale est passée de 42,3% des recettes fiscales en 2012 à 40,6% en 2016 pour atteindre 38,4% en 2017. Les prévisions de dépenses de personnel intègrent l’incidence de nouveaux recrutements, celle des avancements des fonctionnaires conformément à l’engagement pris par le gouvernement depuis le déblocage des salaires », a indiqué le ministre.

Mesures de soutien aux entreprises

Aboudrahmane Cissé a noté également des allègements fiscaux consentis et inscrits dans le projet d'annexe fiscale 2017. A cet effet, il a cité trois types de mesures de soutien aux entreprises, à savoir : la suppression de la Taxe spéciale d'équipement (Tse)à compter du 1er janvier 2020 ; le développement de l'accès au crédit bail et la suppression de la Taxe communale d'équipement (Tce).

Entre autres mesures arrêtées, il a évoqué la suppression de la taxe cinématographique, de même que des mesures de promotion de l'actionnariat national. Les droits de recherche perçus par la Direction générale des Impôts (Dgi) et la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique (Dgtcp) qui peuvent dans certains cas atteindre la somme de 30 000 francs sont désormais supprimés. « Désormais tous les actes sont délivrés gratuitement par ces deux administrations», a informé le ministre Abdourahmane Cissé.

Outre les mesures de soutien aux entreprises, des mesures à caractère social sont inscrites au projet d'annexe fiscal 2017. Il s'agit de mesures fiscales en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap. « Afin d’inciter les employeurs à recruter des handicapés, il est proposé de porter les crédits d’impôt par ivoirien embauché de 1 000 000 de francs à 1 500 000 francs pour les entreprises soumises à l’impôt sur les bénéfices et de 250 000 à 500 000 francs en ce qui concerne les entreprises relevant de l’impôt synthétique lorsque celles-ci établissent des contrats d’embauche pour ces personnes », a mentionné le ministre.

Abdourahmane Cissé a indiqué qu'une réforme globale de l’Impôt général sur le revenu (Igr) est en cours. Il a informé qu'en attendant l’achèvement de cette réforme, il est proposé de suspendre jusqu’au 31 décembre 2018, l’obligation de déclaration annuelle de l’Igr. Pour assurer le renforcement des moyens de l'Etat, le projet d'annexe fiscale 2017 propose d'autoriser des contrôles fiscaux conjoints avec des agents des administrations fiscales d’autres pays et propose aussi que les entreprises ivoiriennes appartenant à des groupes multinationaux produisent un état des transactions réalisées au cours de l’exercice avec des entreprises associées situées à l’étranger.

Irène BATH

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Irene Bath

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  • SOURCE: L'inter

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