Opération immobilière / Liquidation de l’affaire terrains nus aux ex-Fds : Le remboursement bloqué par la justice

. Voici les raisons
. Le Fpm cité
19/04/2017 | | Commenter l'article
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Débutés le 31 mars 2017, les remboursements des différentes parties prenantes du projet de fourniture de terrains nus aux forces de défense et de sécurité (ex-Fds devenues Faci) ne pourront pas se poursuivre jusqu'à nouvel ordre.

 Selon des informations qui nous sont parvenues, le Tribunal de Première Instance (Tpi) d’Abidjan a ordonné la suspension des paiements des détenteurs des droits coutumiers. Autrement, l'affaire est en justice. C'est l’ordonnance portant le numéro 1046/2017 de cette instance judiciaire qui a tout bloqué. Signée le 11 avril 2017 par la juge Ibanel Esso Blanche, vice-président dudit Tribunal à la suite de la requête formulée par la Société de Promotion de l’Habitat, de l’Immobilier et d’Aménagement (Sophia-SA) et de Touré Ahmed Bouah, son président-directeur général, en vue d’une saisie conservatoire sur la somme reliquataire de 2.786.598.815 de francs Cfa. Somme qui serait indûment versée au notaire des détenteurs des droits coutumiers (propriétaires terriens) par le Fonds de prévoyance militaire (Fpm).

Cette tournure dans cette affaire qui semblait, pourtant, avoir trouvé une solution amiable pour le règlement total et définitif, avec le début des remboursements de toutes les parties prenantes ; à savoir les ex-acquéreurs, les détenteurs des droits coutumiers, les promoteurs du projet mais également le Fpm en tant que liquidateur pousse à s'interroger. Et ce, sur la base du procès-verbal (PV) du 2 février 2015 qui résume, en des termes détaillés, les conclusions du règlement amiable voulu par l’État de Côte d’Ivoire, à travers le comité interministériel constitué des ministères de la Défense, de la Sécurité et du Budget.

A relire: Affaire projet des logements et terrains nus en faveur des Fds/ La colère monte chez des militaires

En effet, au terme de ce procès-verbal, la solution à l'amiable pour liquider totalement et définitivement cette affaire du « projet de fourniture de terrains nus aux forces et défense et de sécurité » qui a défrayé la chronique prévoit le remboursement des créances de toutes les parties, y compris les promoteurs. Pour faire face aux différentes créances, une partie des actifs réels et tangibles du projet (plus connu sous le qualificatif Projet Sophia et Azuréenne) constitués de 1260 ha de terrains devait être vendue. Ce qui a été fait par le Fpm (désigné comme porteur de titres et représentant des ex-acquéreurs) en cédant 260 ha à la Caisse nationale de prévoyance sociale (Cnps), mobilisant ainsi 20,6 milliards de francs Cfa contre 18 milliards projetés initialement.

 

Les clés de répartition du PV

Des informations révèlent que dans la clé de répartition des remboursements convenue dans le PV du 2 février 2015, un peu plus de 11,289 milliards de francs Cfa iraient aux ex-Fds ayant souscrit au projet, 2,490 milliards aux détenteurs des droits coutumiers, 2 milliards au Fpm en tant que liquidateur, 5 milliards à la société Sophia-SA de Touré Ahmed Bouah, 500 millions à Azuréenne de Promotion de Djédjé Louis Durant, et 220 millions constitueraient une réserve sécuritaire destinée au règlement des charges éventuelles.

Mais au moment de passer aux actes, après la mobilisation de 20,6 milliards de francs Cfa, le liquidateur, à savoir le Fonds de prévoyance militaire choisit de passer outre le protocole d’accord acté par le PV du 2 février 2015 en refusant aux promoteurs, le remboursement de leurs créances. En même temps, le Fonds procédait au remboursement des 10 767 souscripteurs des ex-Fds (devenus Faci), ce dernier devait, illico presto, procéder au reversement aux deux promoteurs (Sophia SA et Azuréenne de promotion), un acompte de leurs créances respectives à hauteur de 5 milliards de francs Cfa pour Sophia SA et 500 millions pour Azuréenne de promotion. Les détenteurs des droits coutumiers, eux, devaient être globalement remboursés à hauteur de 2,490 milliards.

D’ailleurs, les créances réclamés par ces derniers sur la vente des 260 ha sur les 1260 ha du défunt projet porte sur ce montant. Cependant, selon des sources introduites, le Fpm a décidé de verser 5.277.285.000 francs aux détenteurs des droits coutumiers (qui reconnaissent pourtant que leur part est d’un peu plus de 2,490 milliards) et de priver les deux promoteurs de leurs parts. Ce qui a conduit l’un d’entre eux, en l’occurrence Touré Ahmed Bouah, Pdg de Sophia SA, à saisir la justice aux fins d’une saisie conservatoire sur la somme de 2.786.598.815 francs indûment versée par le Fonds de prévoyance militaire entre les mains de maître Christine E. Nanou-Adou, notaire des détenteurs des droits coutumiers. Pour les promoteurs, cette situation est inacceptable. Aussi ont-ils saisi la justice pour rentrer dans leurs fonds. Il est certain que cette affaire connaîtra des rebondissements.

 

Hermance K-N

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Hermance K.N

Hermance K.N |

  • SOURCE: Soir info
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