Annexe fiscale 2018 : L'ordonnance n°2018-145 qui clarifie tout


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Depuis le mercredi 14 février 2018, l'annexe fiscale à la loi de finances 2018 réaménagée, est disponible.

L'ordonnance n°2018-145 du 14 février 2018 relative à l'aménagement de l'annexe fiscale à la loi n°2017-870 du 27 décembre 2017 portant budget de l'État pour l'année 2018 liste les articles supprimés et les articles réaménagés. Ainsi, les articles 10, 11, 12, 33, 38, 40 et 41 de l'annexe fiscale à la loi n°2017-870 du 27 décembre 2017 portant budget de l'État pour l'année 2018 sont supprimés. Plusieurs articles ont été réaménagés comme suit : la taxe aux bières et cidres de 25 % est passée à 17 %; la taxe appliquée aux boissons énergétiques est passée de 20 % à 14 %. Les autres boissons alcoolisées qui étaient taxées à 20 %, sont désormais taxées à 14 %.

A relire: Taxe sur les transferts d’argent, impôt synthétique, … : Voici les changements apportés à l’annexe fiscale 2018

Il est créé dans le Code général des impôts (Cgi), un article 1097 et rédigé comme suit : « Il est institué une taxe dite taxe sur les ventes de bois en grumes. Elle s'applique au taux de 5 % sur la valeur des livraisons de bois en grumes, y compris les livraisons à soi-même. Pour les exportations, elle s'applique au même taux à la valeur déclarée en douane. Il est institué un Droit unique de sortie (Dus) au taux de 10 % sur les exportations d'anacarde ». Le recouvrement de cette taxe, de l'avis de certains opérateurs économiques, peut permettre de combler le gap né de la suppression de plusieurs prélèvements.

Ces acteurs de la vie économique sont également formels que l'activité cosmétique va croître de 8 à 10 %. Toute chose qui assurera un confort financier aux dirigeants ivoiriens. En clair, il n'y a donc pas le feu à la demeure. Malgré la suppression de plusieurs articles, et donc de plusieurs taxes et impôts, l'action gouvernementale ne sera aucunement perturbée. Ce qu'il faut craindre, par contre, c'est la multiplicité des contrôles dans les entreprises dans le cadre du recouvrement des impôts et taxes.

 

Irène BATH

Irene Bath

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  • SOURCE: L'inter
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