Affaire groupe Saf contre Conseil du café-cacao : Me Sangaré Bema (Avocat de Saf) : « Nous sommes inquiets que le politique ne prime sur le droit »


Maître Sangaré Bema, avocat du groupe Saf (composé de Safcacao, Choco ivoire et Cipexi) a donné, au cours d’une conférence de presse animée le samedi 25 août 2018, à Marcory, sa version des faits, dans le litige qui oppose ses clients au Conseil du café-cacao. Il s’explique mal l’acharnement à liquider une entreprise, Safcacao, qui vaut plus de 50 milliards de F Cfa, pour une dette de 293 millions de francs. Non sans dénoncer l’intrusion du politique dans un débat juridique.

Me Sangaré Bema a indiqué que les difficultés de fonctionnement de ses clients sont liées d'une part, à la faillite de la Société Transmar (le plus grand client du groupe avec qui un contrat d’achat du cacao avait été déjà signé), et d’autre part, à la chute des cours mondiaux du cacao, d’environ 30% lors des campagnes 2016-2017.

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« Malgré cet imprévu, les entreprises mises en cause ont pu trouver un client à l'extérieur, pour acheter les lots de cacao estimés à 60 000 tonnes. Des propositions concrètes d’apurement de la dette du Conseil du Café Cacao dont le montant n'est pas déterminé, en dehors des déclarations injustifiées faites à la presse », a-t-il souligné. Puis, il a rappelé que le 28 mars 2018, le Conseil du café-cacao (Ccc) a saisi la section de Tribunal de Sassandra, à l'effet d'obtenir la liquidation des sociétés Safcacao, Choco Ivoire et Cipexi, pour avoir le recouvrement d’une créance cumulée de 16.670.097.000 F Cfa. En cours d’instruction, juste avant la nomination d’un expert, réagissant aux moyens des 2 entreprises qui contestaient cette créance, par des écrits en date du 4 juin 2018, le Ccc a revu ses prétentions à la baisse à 7 456 151 881 F Cfa. Pour la société Choco Ivoire, le Ccc a posé le même raisonnement, et a finalement demandé 293.901.255 Fcfa. Selon Me Sangaré, suite à de telles déclarations, avant la décision de liquidation, le Groupe a proposé de payer la totalité de la dette de la société Choco Ivoire, pour vider la procédure de liquidation de celle-ci de son objet. « Le paiement de 293. 901.255Fcfa dans une procédure normale, aurait suffi pour arrêter la procédure contre la société Choco Ivoire, mais le Ccc n'a pas voulu d'une telle issue », s’est-il désolé.

Il a ajouté que pour Safcacao, le groupe Saf avait proposé de payer 1milliard de francs Cfa sur les 7 milliards désormais exigés. « Mais l'on a décidé d'une liquidation dont l'objectif est d'écarter les dirigeants de la gestion, au profit d'un liquidateur ayant pour mission de constituer l'actif pour faire face au passif tout en ignorant que, non seulement les stocks de produits en entrepôt sont nantis au profit des banques, en outre l'usine de la société Choco Ivoire expertisée à plus de 50 milliards est hypothéquée au profit de certains créanciers, notamment des banques. Si tant est que l'outil de production n’intéressait pas des proches du pouvoir, comme l'a relayé la rumeur ces derniers temps, pourquoi avoir refusé d'appeler les banques qui garantissent l'exécution de l'obligation des débiteurs, en cas de défaut de ceux-ci ? S'il s'agissait de recouvrer une créance simplement, pourquoi avoir refusé de faire jouer la garantie des banques, conformément aux dispositions du Traité Ohada sur le Droit des sûretés ? Mieux, lorsque les garants ( les banques) se sont invités dans le débat, par une assignation en intervention volontaire, pourquoi leur avoir refusé la parole ? Curieusement, après la décision de liquidation nous avons appris par la presse, que la dette du Ccc ayant justifié la liquidation de ces deux(2) entreprises, est de 75 milliards de Fcfa, alors que ce montant n'apparaît dans aucun document versé au débat, devant les juridictions saisies du dossier », s’est-il plaint.

Transparence

Par ailleurs, Me Sangaré a fait observer que le Ccca dit avoir procédé à la cession des contrats de vente (CV) à un autre opérateur économique. « Si cela est avéré, le Ccc n'a en définitif enregistré aucune perte sauf à rendre public le montant de la vente, pour qu'à l'analyse du point 3.1.1.2 du Document d’opérationnalité encadrant les activités du Conseil du café cacao, un éventuel manque à gagner puisse être évalué (…) Dans le cas d'espèce, seule la transparence, pour une fois, sur le prix de revente des contrats sans que le concerné n’en soit informé comme l'impose le Document d'operationnalité, peut éclairer sur l'existence d'une véritable dette au profit du Ccc. Aussi, il convient de noter que dans une telle hypothèse, le paiement de divers taxes, reversements et redevances, est à la charge du nouvel acquéreur, lequel devra s'acquitter du Dus (Droit unique de sortie) exigible seulement à l'embarquement. La vente des contrats pourrait justifier également la demande de liquidation, car à la vérité, le Ccc se serait déjà payé au détriment des banques dont l'engagement est de 160 milliards Fcfa. Est-ce la mission d'un régulateur chargé de veiller à l'équilibre du système tout en aidant les opérateurs ? », s’est-il interrogé.

Avant d’ajouter : « L'opinion doit savoir que le Groupe a été invité suite à une approche de règlement négocié à son initiative, à participer à une séance de travail, le 27 juin 2018 au cabinet de Monsieur le Premier ministre, pour signer un accord dont les termes avaient fait l'objet d'une convergence de vues par les parties. A peine la séance débutée, les conseillers du Premier ministre ont demandé au Groupe Saf et à ses Conseils, de se retirer tout en les rassurant de rester à l'écoute d'une seconde invitation. Depuis ce jour, les portes de la Primature sont restées désespérément fermées ».

En outre, Me Sangaré a évoqué de nombreux faits qui inclinent à penser à une intrusion du politique dans ce débat. « Nous sommes en droit de nous inquiéter que le politique ne prime sur le droit. (…) Conscientes des enjeux, les sociétés Safcacao et Choco Ivoire ont proposé la transformation de la décision de liquidation en une décision de redressement judiciaire, aux juges du second degré de la Cour d'Appel de Daloa. Mais si des autorités politiques continuent de prendre position dans la presse, il est à craindre que les magistrats chargés de ce dossier à nouveau, ne se débarrassent de la procédure en restant dans la philosophie des décideurs politiques. Une telle issue serait dommageable pour le droit et le secteur d'activité qui est à la croisée des chemins », a-t-il insisté.

 

Jonas BAIKEH

 

 

 

Jonas BAIKEH

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  • SOURCE: Soir info
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