Passation de marchés publics irréguliers en 2016 : Le Cepici, l’Ins, la Cnce et la Rti épinglés

.41 % des marchés sont irréguliers

Sur des marchés publics passés en 2016 par certaines structures, et auditionnés par l’Autorité nationale de régulation des marchés publics (Anrmp), 100 % sont irréguliers. En effet, l’audit réalisé par cette autorité, a épinglé le Centre de promotion des investissements en Côte d’Ivoire (Cepici), l’Institut national de la statistique (Ins), la Caisse nationale des caisses d'épargne (Cnce) et la Radiodiffusion télévision ivoirienne (Rti). Cette information a été rendue publique, le mardi 28 août 2018, à Marcory, au cours de la séance de restitution des audits, par l’Anrmp. Sur 10 marchés auditionnés, 10 sont irréguliers.

«La non publication des marchés sur le plan de la passation des marchés. Le code des marchés en son article 18 dit que tout marché, avant d’être passé, doit préalablement être inscrit sur un plan prévisionnel de passation de marché. Ce plan doit être publié en début d’année pour informer l’ensemble des opérateurs économiques qu’un tel marché va être passé à telle période. C’est une mesure de transparence. Et, c’est le point qui n’a pas été respecté le plus, par les différents marchés. Ensuite, lorsqu’on a fini d’attribuer un marché, il faut informer les candidats malheureux, qu’ils n’ont pas été retenus, pour qu’ils puissent exercer leur droit de recours. On a constaté à ce niveau aussi, que c’est souvent les entreprises qui ont remporté le marché, qu’on informe », a indiqué Olivier Kossonou, Secrétaire général de l’Anrmp.  

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Ces audits ont été menés sur tous les types de marché : des marchés de travaux, de fourniture et de prestation. Ils portent également sur les autorités contractantes telles que les ministères, les sociétés d’État et les communes. « Nous avons audité 253 marchés publics qui représentent 2,4 % des marchés qui sont passés, en termes de valeur, et 6 % en termes de volume. Ils représentent 22 milliards de francs Cfa », a-t-il précisé.

Par ailleurs, M. Kossounou a fait observer que le taux d’irrégularité des marchés publics est passé de 62 % en 2015 à 41 % en 2016. Il a ajouté qu’il y a des irrégularités qui entraînent la nullité des marchés, comme la non publication des plans de passation. C’est-à-dire que le marché n’a pas été inscrit dans le plan de passation.

« Les recommandations qui ont été formulées, c’est que les autorités contractantes respectent les procédures qui sont édictées. C’est tout simple. Le code des marchés publics donne toutes les procédures à respecter. Il suffit juste de faire l’effort de respecter et d’avoir les éléments de preuve. C’est-à-dire, respecter un arrêté interministériel 484, qui donne l’ordre de classement des dossiers au niveau de l’archivage. Lorsque vous avez fait des procédures de passation de marché, au moment de contrôler, si vous n’avez pas de pièce, c’est comme si vous n’avez pas respecter la procédure », a-t-il suggéré.

Coulibaly Yacouba, président de l’Anrmp, a souligné que cet audit a été réalisé par l’ancien conseil de régulation.

 

Jonas BAIKEH

 

 

 

 

 

Jonas BAIKEH

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  • SOURCE: Soir info
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