Transactions commerciales : Des magasins diplomatiques pris en flagrant délit de fraude


Vendredi 9 novembre 2018, les douanes ivoiriennes ont fait une descente inopinée dans les magasins diplomatiques ouverts en Côte d’Ivoire, notamment à Marcory zone 4 et à Cocody-Les-II-Plateaux-Vallon, communes d'Abidjan.

L'objectif visé était de s'assurer que le fonctionnement de ces commerces est conforme à la loi et que leurs responsables respectent les engagements souscrits. La descente des services des Douanes dans ces lieux s'est opérée sur la base d’informations faisant état d’irrégularités et d’abus dans l’exploitation desdits magasins. L'opération a donc permis de constater que plusieurs clients disposant de cartes de diplomate n’en avaient pas la qualité et ne sauraient donc bénéficier du droit d’achat en exonération.

Il convient de souligner que les magasins diplomatiques sont régis par la Convention de Vienne, qui accorde des privilèges aux diplomates et assimilés. Ces magasins fonctionnent sur la base du régime de l’entrepôt fictif, qui leur permet d’importer et de stocker des marchandises en suspension des droits et taxes. Ne sont clients exclusifs de ces magasins que les diplomates et assimilés qui bénéficient d'une exonération des droits et taxes de douane sur leurs produits.

A relire: Malgré l'interdiction pourquoi les liqueurs en sachets sont toujours vendus sur le marché.

« Ce matin, (vendredi 9 novembre 2018), nos équipes ont fait un contrôle inopiné qui a conduit à une réquisition des fichiers-clients, des fichiers-ventes, et les déclarations en A.T. (Admission temporaire) qui ont été levés pour ces marchandises. Grande fut notre surprise de constater que certains ont été pris dans les mailles du filet », a confié à notre équipe de reportage présente sur le site de Marcory, le commandant Téhé Charles, administrateur principal des services financiers des Douanes. L'infraction qui a été découverte tombe, évidemment, sous le coup de la loi douanière. Il s’agit, en effet, d’un détournement de destination privilégiée ; une pratique illégale qui cause un manque à gagner énorme pour le Trésor public. De fait, à l'issue de l'opération, les responsables des magasins et leurs clients indélicats ont été conduits dans les services compétents des Douanes pour y être entendus. Un examen détaillé des documents recueillis lors de l'opération et les auditions permettront d'évaluer avec plus de précision les préjudices subis par l’État de Côte d'Ivoire.

Elysée LATH

 

 

Elysée Lath

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  • SOURCE: L'inter
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