Litiges dans la passation des marchés : Des appels d'offres annulés, voici les décisions rendues par l'Anrmp


Les résultats de l'appel d'offres relatifs à l'extension de réseaux électriques Hta/Bta/Ep dans la ville d'Abidjan ont été annulés.

Statuant en matière de différends ou de litiges, la cellule recours et sanctions de l'Autorité nationale de régulation des marchés publics (Anrmp) a rendu 12 décisions publiées sur son site.

La cellule recours et sanctions de l'Autorité nationale de régulation des marchés publics (Anrmp) a été saisie dans le cadre de la passation de marchés publics. Elle a rendu plusieurs décisions qui vont de l'annulation de certains marchés, à la reprise de d'autres et la suspension de certains. L’entreprise Elio Group a saisi l’Anrmp à l’effet de contester les résultats des consultations selon la Procédure simplifiée ouverte (Pso) n°OT06/2018 et n°OT07/2018 relative respectivement aux travaux d'aménagement des installations et structures de l'Institut national d'hygiène public (Inhp) et aux travaux de réhabilitation des antennes Inhp de Bouaké et Boundiali.

L'Anrmp a rendu sa décision sous le numéro 046/2018/Anrmp/Crs du 10 décembre 2018 jugeant cette requête recevable. Les résultats des Pso ont été annulés et il est enjoint à l’Inhp de faire reprendre les jugements desdites Pso. Les marchés attribués aux entreprises ayant remporté les appels d'offres ont été retirés. À travers la décision n°045/2018/Anrmp/Crs du 10 décembre 2018 sur le recours du Groupement Geofit/Cabinet Kouamelan Géomètre expert/Cetif contestant les résultats de l'appel d'offres restreint n°RP43/2018 relatif à la délimitation de 150 territoire de villages dans le département de Daoukro, Aboisso, Tiebissou et Bocanda, l'Anrmp a procédé à la levée de la suspension des opérations de passation, d’exécution de contrôle de règlement de l’appel d’offres restreint n°RP43/218.

De même, l'Autorité nationale de régulation des marchés publics a levé la suspension des opérations de passation, d’approbation, d’exécution, ou de contrôle de l’appel d’offres n°P49/2018. Il s'agit de la décision n°044/2018 relatif à la réalisation d'opérations techniques de délimitation de 1500 territoires de village.

Sur le recours de l'Entreprise Reda construction travaux publics (Erctp) contestant les résultats de l'appel d'offres n°P62/2018, relatif aux travaux de maintenance des installations techniques des parties communes de l'immeuble Symphonie au Plateau et des installations de plomberie, de téléphonie au siège de la Société de gestion du patrimoine immobilier de l'État (Sogepie), à Abidjan et à Yamoussoukro, l'Anrmp a décidé de la levée de la suspension de la procédure de passation de l’appel d’offres n°P62/2018. La société Anehci a été jugée bien fondée en sa demande de rétractation de la décision n°021/2018/Anrmp/Crs rendue par l’Anrmp le 05 juillet 2018 relativement à l'appel d'offres n°P125/2017, organisé par l'Inhp relatif à la gestion de la main d’œuvre occasionnelle.

Le recours introduit par la société Ineo Energy & Systems le 16 août 2018 contestant les résultats de l'appel d'offres ouvert international n°Energos1/C2-3/01/2016 relatif au renforcement à l'extension de réseaux électriques Hta/Bta/Ep dans la ville d'Abidjan a été classé recevable. L'Anrmp a jugée cette société bien fondée en sa contestation. Aussi, les résultats de l’appel d’offres ouvert international n°Energos1/C2-3/01/2016 ont été annulés. Il est même enjoint à la société CI-Énergies de faire reprendre le jugement dudit appel d’offres. Le recours du groupement Action-Entreprises/Anader contestant les résultats de la procédure de Demande de propositions (Ddp) n°001-2017/Projet d’emploi des jeunes en agribusiness (Enable Youth CI), organisée par la cellule de coordination de la formulation du projet d'emplois des jeunes en agribusiness a été déclaré recevable. Les résultats de la Ddp sont annulés et il est enjoint au Projet d’emploi des jeunes en agribusiness de faire reprendre le jugement de ladite procédure.

L'entreprise SGS a introduit un recours en contestation des résultats de l'appel d'offres n°Rspi 02/2018 relatif aux études d'impact environnemental et social (Eies) des Universités d'Abengourou, Odienné et Daoukro organisée par le programme de décentralisation des Universités (Pdu). Ce recours est jugé irrecevable. La suspension des opérations de passation, d’approbation, d’exécution, de contrôle et de règlement de l’appel d’offres n°Rspi 02/2018 Pdu est donc levée. Le recours en contestation du retrait des marchés de l'entreprise Spartacus securite services par l'Office national des sports (Ons) dans le cadre de l'appel d'offres n°P70/2017 relatif à la sécurité privée des complexes sportifs est irrecevable. La suspension des opérations de passation, d’approbation, d’exécution, de contrôle et de règlement de l’appel d’offres n°P70/2017 est également levée.

Le recours de la société Africa global facop contestant les résultats de la consultation selon la Procédure simplifiée à compétition ouverte (Pso) n°OF31/2018 relative à la fourniture de mobiliers et matériels de bureau pour le compte de la Direction des affaires financières du ministère de la Justice et des Droits de l'Homme est recevable. Les résultats de la consultation selon la Pso sont annulés. Il est enjoint au ministère de la Justice et des Droits de l’Homme de faire reprendre le jugement de ladite consultation.

Le recours introduit par l’entreprise Mb & Associés (Mba) en contestation des résultats de l'appel d'offres n°P33/2018 relatif à la gestion de main d’œuvre occasionnelle, organisé par le Centre national de transfusion sanguine (Cnts) est irrecevable. La suspension des opérations de passation, d’approbation, d’exécution, de contrôle et de règlement de l’appel d’offres n°P33/2018 est levée.

Irène BATH

 

Irene Bath

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  • SOURCE: Linfodrome
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