VIE POLITIQUEJustice internationale : Vers la confirmation des charges contre Gbagbo

Les précisions de la CPI

Justice internationale : Vers la confirmation des charges contre Gbagbo

L'aveu d'impuissance d'un des avocats de l'ex-président
par Hamadou Ziao | Publié le 1/6/2013 à 0:0 | source : L'inter

C'est ce lundi 03 juin 2013, sauf changement, que l'opinion nationale et internationale devraient être situées sur le sort de Laurent Gbagbo, l'ancien président ivoirien, poursuivi devant la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes contre l'humanité.

Après l'audience de confirmation des charges tenue du 19 au 28 février dernier, la juge Silvia Fernandez de Gurmendi et ses pairs avaient 60 jours, à compter du 28 mars 2013, date prévue pour le dépôt des observations de la Défense, pour dire si oui ou non Laurent Gbagbo est coupable des faits qui ont été allégués contre lui, durant la crise post-électorale.

Me Emmanuel Altit, l'avocat principal de l'ancien président ivoirien, n'a déposé ses observations que le 03 avril dernier. Ce qui a prorogé le délai imparti aux juges jusqu'au 03 juin. On en était là, quand la CPI a relancé le recrutement d'interprètes pour les langues bété, baoulé, guéré, dioula et moré, bien connues en Côte d'Ivoire. « Concernant le besoin d’interprètes à la CPI, il y a actuellement deux affaires ( dont celui de Laurent Gbagbo, ndlr) en cours devant la Cour et les enquêtes en ce qui concerne les crimes prétendument commis en Côte d’Ivoire continuent.

Donc, il y a besoin d’avoir des interprètes », explique la CPI via l'Unité des affaires publiques. « Veuillez noter qu’à ce stade, à la CPI, on ne parle pas de non-lieu ou de verdict. Il s’agit d’une décision des juges qui permet de savoir si oui ou non, il y a suffisamment de preuves pour entamer un procès dans l’affaire. Dans les deux cas qui précèdent, l’accusation ou la défense a un recours. Les deux parties à la procédure peuvent toutefois demander à la Chambre préliminaire l’autorisation d’interjeter appel contre la décision sur la confirmation des charges », a ajouté l'Unité des affaires publiques. Autant le dire tout net, le feuilleton '' le Procureur c Laurent Gbagbo '' est loin d'être terminé.

La Cour aura, pour ainsi dire, recours à ces interprètes en langues locales ivoiriennes dans le cadre de ses investigations sur le dossier Gbagbo. On devrait en déduire que l'ancien président ivoirien ne sera pas acquitté des charges retenues contre lui. Si la totalité des charges n'est pas confirmée, certaines pourraient l'être, qui ouvriront les portes à un procès contre l'ex-chef de l’État. Après l'audience de confirmation des charges, diverses possibilités, selon les experts en droit, s'offrent à la juge de Gurmendi et ses collègues à l'issue de l'analyse des éléments de preuve mis à leur disposition par les différentes parties.

La première : les juges estiment que ces éléments de preuve pour étayer les charges sont légers pour conduire à un procès. Ils décident alors soit d'acquitter le prévenu, soit de demander au procureur des éléments de preuve complémentaires permettant de mieux apprécier les charges. Ce qui pourrait nécessiter d'autres enquêtes. La seconde, c'est qu'ils confirment partiellement les charges et fixent une date de procès pour décider du sort du prévenu. La troisième, c'est la confirmation intégrale des charges qui conduit immanquablement à un jugement. La Procureure Fatou Bensouda assurait à ce propos d'ailleurs, que le procès de Laurent Gbagbo aura bel et bien lieu, parce qu'elle détiendrait des preuves suffisantes contre lui.

L'autre fait qui laisse penser que l'on s'achemine vers la confirmation des charges contre l'ancien président ivoirien, c'est l'aveu d'impuissance prêté à un de ses avocats, et dont le site koaci.com s'est fait l'écho hier. « Je viens juste de réaliser qu'il y a des dimensions politiques dans le débat juridique (...)Mes illusions se sont évaporées (...) », aurait confié Dov Jacobs dans un tweet. Le professeur Jacobs aurait voulu dire que les charges contre son client seraient confirmées qu'il ne s'y prendrait autrement. Comme s'il était informé que tous leurs efforts pour casser les accusations portées par le bureau du procureur contre Laurent Gbagbo ont été vains, l'avocat pense que le droit ne sera pas dit dans cette affaire. 


Hamadou ZIAO


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