Treichville/ Déguerpissement au marché de Belle-ville : 56 familles jetées à la rue ; la mairie et la Sicogi s’expliquent

• Amnesty international prend position
photo DR

56 familles du quartier Belle-ville Gbatanikro, dans la commune de Treichville, sont depuis le mercredi 05 juillet 2017 sans toit.

 Elles ont été jetées à la rue sur réquisition de la Société ivoirienne de gestion immobilière (Sicogi). Et ce, au terme d’un contentieux foncier de plusieurs années sur la parcelle d’une superficie de 8246 m2 située entre le marché de Belle-ville et la voie principale dudit quartier. 24 heures après les démolitions, nous avons trouvé sur le site des occupants totalement désemparés, observant impuissants le spectacle désolant qu’offrent leurs habitations totalement rasées et réduites en gravats.

Au milieu, certains ex-maîtres des lieux sont à la recherche de derniers biens à récupérer sous les décombres. Des ferrailleurs en font autant. Ceux-ci s’affairent à cœur joie à dépoussiérer barres de fer et morceaux de bois. Du côté des désormais sans logement, l’âme en peine, on ne digère toujours pas le déguerpissement. « On ne sait plus où dormir. Avant-hier matin (mardi 04 juillet, ndlr), des gros bras (des loubards) sont venus nous faire sortir de nos maisons, avec la police. Dans la nuit du mardi à hier matin (mercredi), des bulldozers sont arrivés pour tout casser sans qu'on ne puisse rien faire. On a été prévenus seulement lundi soir », déplore Bruno Dié, chef du quartier rasé. « En raison de ma maladie, c’est mon secrétaire général qui a suivi toute l’opération. Il a été bastonné, comme d’autres habitants, par les loubards déployés sur les lieux. On déplore même plusieurs cas de vol de biens mis à la charge des loubards », a-t-il ajouté.

Mais, comment en est-on arrivé là ? Sur ce point, l’on apprend des échanges avec les déguerpis que les deux parties se réclament propriétaires du site depuis près de 20 ans. Ainsi des occupants ont-ils cessé depuis lors de payer les loyers à la Sicogi. A ce jour, relève-t-on, des habitants sont à 231 mois ou encore 239 mois d’arriérés.

Les parties saisissent la justice

Pour trancher le contentieux, les deux parties s’en remettent à la justice. « Nous avons saisi la justice et nous avons gagné le procès. La Sicogi a interjeté appel. La procédure est en cours. Pendant que nous ne savons même pas l’issue, la société vient nous vider de nos maisons », s’est plaint Moussa Sangaré, ayant-droit de Sangaré Balla. Si l’on s'en tient aux calculs de la société immobilière d’Etat, ce locataire, qui dit être propriétaire, reste devoir 623.790 F cfa.

Ce montant représente 200 mois de loyers impayés allant de février 1997 à juillet 2016, à raison de 2.610 F cfa le loyer mensuel. « Depuis le déguerpissement des occupants du bloc 1 où a été construit le marché de Belle-ville, le site a été déclaré d’utilité publique par le décret n°80-901 du 23 juillet 1980. Ce site, qui devrait être détruit, est sorti du patrimoine immobilier de la Sicogi. Ainsi, elle n’a plus qualité à agir en expulsion. C’est sur cette base légale d’ailleurs que le maire Amichia François nous a signifié que le site est notre propriété et nous a rassuré que personne ne peut nous y déloger. Aujourd’hui que nous sommes dans la rue, il nous évite. Nous sommes victimes d’un complot entre la mairie et la Sicogi », a récriminé Cyrille Andoh, qui reste devoir 602.910 Fcfa représentant 231 mois de loyers allant d’octobre 1997 à juillet 2016, à raison de 2.610 F cfa le loyer mensuel.

 

Les éclairages de la Sicogi

Au siège de la Sicogi, à Adjamé-Renault, où nous mettons le cap peu après, l’on apprend que le déguerpissement fait suite au verdict du procès intenté contre les occupants des 56 appartements devant la 3ème formation civile de la chambre immobilière du Tribunal de première instance d’Abidjan-Plateau. En effet, dans la grosse dont copie est mise à notre disposition, l’on relève, au titre de l’exposé du litige, que par exploit en date du 21 septembre 2016, la société anonyme a fait servir à assignation les 56 familles. Elle attendait de la justice d’ordonner la résiliation des baux ; l’expulsion des défenseurs des appartements et leur condamnation au paiement de 16.441.076 F cfa repartis selon les loyers dûs par chacun des locataires. Au soutien de son action, l’entreprise immobilière explique qu’elle est propriétaire d’une parcelle objet du titre foncier n°200-227 où elle dit avoir construit la cité Belle-ville comportant plusieurs locaux à usage d’habitation.

Cependant, indique l’entreprise, « depuis plusieurs années, les occupants n’arrivent plus à honorer leurs loyers ». Aussi allègue-t-elle que le non-paiement des loyers lui cause un préjudice qu’il convient de faire cesser. En réponse, telle que mentionnée dans la grosse, la juridiction saisie, en son audience du 06 mars 2017, prononce la résiliation des logements Bloc 1 et ordonne l’expulsion des occupants. Bénéficiaire de cette décision, la société immobilière adresse des mises en demeure aux concernés comme l’atteste le procès-verbal d’expulsion du mardi 4 juillet 2017. Ce même jour, elle entame le déguerpissement en prenant le soin d’en informer la mairie.

Les précisions de la mairie

« Effectivement, la Sicogi nous a envoyé copie de la grosse du procès mardi, le même jour où ils ont entamé leur opération. Si nous avions été saisi plus tôt comme ce fut le cas quand un opérateur voulait construire une pharmacie sur le site avec le déguerpissement du bloc 2, on aurait pu plaider. L’espace est à la Sicogi et non à la mairie », soutient un proche collaborateur du ministre François Albert Amichia. Lors de l’entretien dans les locaux de la mairie, notre informateur, qui a requis l’anonymat, fait savoir que le site était divisé en 2 blocs. « Le 1er bloc a été déclaré d’utilité publique pour la construction du marché de Belle-ville. Ceux qui y étaient ont été dédommagés et relogés par l’Etat à Koumassi-Aklomianbla. Sur le second bloc, il y avait 56 appartements. Les occupants étaient en procès avec la Sicogi. A un moment donné, ils ont arrêté de payer le loyer de 2.610 F cfa. Il n'y a que 12 qui payaient. Ils sont allés de procès en procès. Et la Sicogi a gagné le dernier procès depuis le 06 mars 2017. Cela leur a été signifié par voie d’huissier. A partir de ce moment, la mairie n’est, ni de près, ni de loin, concernée par cette affaire », a-t-il précisé.

Notons qu’une équipe de défenseurs des droits de l’Homme d’Amnesty international se sont rendus sur les lieux. Au terme de la visite de constat et de compassion aux victimes, le chef de délégation, Delmas Kokou, directeur exécutif, a déploré que le déguerpissement n’ait pas tenu compte de la dignité des déguerpis. « C’est vrai, il y a eu procès et un verdict est tombé. Mais, la période d’exécution est mal choisie. Le déguerpissement n’a pas tenu compte de la dignité humaine des occupants du site. Pendant qu’on pleure des morts liées aux pluies diluviennes, on ne peut pas jeter des familles à la rue à cette période. Déguerpissement oui, mais que cela tienne compte de la dignité humaine », a insisté l’activiste ivoirien des droits humains.

 

TRAORE Tié

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