Burida : Affaire ‘’60 millions Fcfa pour Bandaman Maurice’’ Voici la vérité sur la clé de répartition Pat Sacko: « Certains articles le disent…»


06/07/2018
Burida : Affaire ‘’60 millions Fcfa pour Bandaman Maurice’’ Voici la vérité sur la clé de répartition Pat Sacko: « Certains articles le disent…»
Pour Pat Sacko, certains articles des statut et règlements du Burida permettent au ministre de tutelle d’empocher des millions de francs Cfa

C’est l’affaire du moment au Bureau ivoirien du droit d’auteur (Burida). Une polémique soulevée par le chanteur zouglou Pat Sacko sur la toile. L'artiste accuse le ministre, écrivain et sociétaire du Burida, Bandaman Kouakou Maurice, de toucher 60 millions de Fcfa de droits d'auteur par an. Après recoupement des informations mises à disposition par les services compétents du Burida, dont Yves Kané, le directeur de la répartition, les accusations de Pat Sacko remettent au goût du jour la question de la clé de répartitions des droits d’auteur. Pour comprendre pourquoi le sociétaire (du Burida) Maurice Kouakou Bandaman peut ou non toucher 60 000 000 Fcfa par an.

Les grandes catégories. En effet, informe Yves Kané, les répartitions s'appuient sur de grandes catégories d'exploitation. Notamment la reproduction. Elle regroupe l’exploitation des œuvres à partir de la duplication de supports (CD, K7...) et des plateformes (appelées communément téléchargements). Puis l'exécution publique ou la communication de l'œuvre au public. Il s’agit de l’utilisation des œuvres au niveau des radios et télévisions ou dans les espaces sonorisés (maquis, bars…). Les droits perçus sur ces deux axes sont distribués aux artistes dont les œuvres sont jouées en fonction des relevés de programmes fournis par les exploitants. 

Au niveau de la reproduction (téléchargements), il ressort que les sociétés de téléphonie (Orange, Mtn et Moov) fournissent des relevés détaillés des utilisations faites (noms artistes, titres d’œuvre et nombre de fois que l'œuvre a été téléchargée, etc.).  Tandis que pour la duplication, le producteur ou le distributeur paie au Burida ce qu'on appelle les droits de reproduction mécanique (Drm). Cela est facturé au nombre de CD que le producteur doit mettre sur le marché.
Ces droits perçus sont répartis tous les trois mois, et cela associé aux droits perçus lors des concerts (Séances occasionnelles).

Les gros gagnants. Chaque 3 mois donc, ce sont les droits de téléchargements, de Drm et de Séances occasionnelles que le Burida met en répartition. Habituellement concentrés sur les artistes musiciens-chanteurs, ces droits, depuis ces dernières années, concernent également les artistes comédiens qui livrent de plus en plus de spectacles. Ainsi, le ministre Maurice Kouakou Bandaman, qui fait partie de la catégorie des « artistes littéraires », ne peut pas percevoir 60 000 000 Fcfa par an, soit 15 000 000 Fcfa par trimestre. À en croire même Yves Kané, cette catégorie ne perçoit rien chaque trimestre.

Au titre des « grands droits » (droits radio-télé) ou « droits généraux » (droits perçus dans les espaces sonorisés (maquis, bars, caves...), la répartition se fait une fois par an, en raison des relevés de programmes (détails de l'utilisation faite des œuvres) et des redevances à payer. Pour les droits radio -télé : la Rti, Nostalgie, Jam, la Radio de la paix et, plus récemment, Vibe Radio, donnent chacun des relevés détaillés des utilisations faites des œuvres. Une information que nous avons pu confirmer auprès de deux radios citées.

Ces « grands droits » sont donc payés une fois par an au « prorata temporis », apprend-on. C'est-à-dire en fonction du temps d'une catégorie d'œuvres.

« Au niveau de la radio ou de la télévision, on exploite toutes sortes d'œuvres : musique, théâtre, littérature, arts visuels, graphiques et plastiques (chorégraphie, peinture) et l'audiovisuel (films). En fonction de leur durée d'exploitation, un calcul est fait pour déterminer une part (montant) pour la répartition », explique à cet effet Aristide Dico, membre du Burida, dans sa contribution via Facebook.

Statut et règlements. Pour Aristide Dico, au regard de la clé détaillée de répartition, il est indiscutable que «la part des littéraires sera minime compte tenu de l'exploitation de cette catégorie d'œuvres ». En somme, c’est la musique qui se taille toujours la part du lion. Et cela n’est pas propre à la Côte d’Ivoire. Même au niveau mondial, aujourd’hui, la musique africaine est en train de réaliser une percée fulgurante, notamment à travers l’industrie musicale nigériane. Le sacre de Davido au dernier Bet Awards aux Usa en est l’exemple le plus éloquent. Et puis, sous nos cieux, même dans un tel contexte, aucun artiste ne touche 15 000 000 Fcfa de droit par trimestre. Alors comment l'écrivain Maurice Kouakou Bandaman peut-il, lui, en bénéficier ?

Pour Ossohou Hugues Patrick alias Pat Sacko, il faut aller au-delà de la clé de répartition. «(…) Le ministre Bandaman Maurice (écrivain), et bien d'autres avant lui», touche bel et bien «en moyenne 15 000 000 Fcfa par répartition», s’est-il convaincu, via Facebook. Puis de s’indigner : «Et tout ça grâce à certains articles des statut et règlements qui stipulent que les repartis et patrimoines culturels reviennent au ministre… En tant que qui?». L'artiste promet d'éclairer l'opinion sur « ces articles du statut et règlements » dans les jours à venir. A en croire certaines confidences, du milieu zouglou notamment, cette affaire ne serait que le premier signal d’une ‘’révolution’’ qui se préparerait dans le milieu musical. Avec en tête de file les zougloumen. Vrai? Faux? Wait and see…

 

Ameday KWACEE 

Améday KWACEE

|

  • SOURCE: L'inter

1 | 2