Sénatoriales/ Critiques acerbes contre l’ordonnance de Ouattara : Ce que dit la Constitution


Sénatoriales/ Critiques acerbes contre l’ordonnance de Ouattara : Ce que dit la Constitution

Des politiques et des juristes sont actuellement vent debout contre l’ordonnance prise, le mercredi 14 février 2018, par le chef de l’Etat, Alassane Ouattara, en Conseil des ministres, pour l’élection des sénateurs. Ils dénoncent, comme dans un élan concerté, à mots à peine voilés, le viol de la Constitution de la 3ème République de Côte d’Ivoire.

Cette volée de bois vert nous a amené à voir ce que cette Constitution dit exactement sur le Sénat. Et, c’est l’article 90 (Chapitre 3, Titre 4 relatif au pouvoir législatif) qui en parle. Il est ainsi libellé : « Les pouvoirs de chaque chambre expirent à la fin de la session ordinaire de la dernière année de sa législature. Les élections des députés et des sénateurs ont lieu avant l’expiration des pouvoirs de chaque chambre. Une loi organique fixe le nombre des membres de chaque chambre, les conditions d’éligibilité et de nomination, le régime des inéligibilités et incompatibilités, les modalités de scrutin ainsi que les conditions dans lesquelles il y a lieu d’organiser de nouvelles élections ou de procéder à de nouvelles nominations, en cas de vacance de siège de député ou de sénateur. Le montant des indemnités et les avantages des parlementaires sont fixés par la loi organique ».

C’est certainement à la lumière de cette disposition constitutionnelle, que l'ancien président du Conseil constitutionnel, l’émérite professeur de droit, Francis Vangah Wodié, a critiqué, le lundi 26 février 2018, l’ordonnance prise pour organiser les sénatoriales le samedi 24 mars 2018. C’était au sortir d’une rencontre qu’il a eue avec le président du Parti démocratique de Côte d’Ivoire (Pdci), à sa résidence à Cocody-Les ambassades. « Bien sûr, j'ai un point de vue en tant que juriste, j'ai un point de vue en tant qu'homme politique. Nous en avons parlé un tout petit peu, le président et moi. Mais, je ne vais pas m'attarder sur ces questions-là. La Constitution est assez claire. Elle indique que l'organisation de l'élection des membres du Parlement, d'après les grandes dispositions posées par la Constitution, doit faire l'objet d'une loi organique. Vous savez quelle est la nature de l'acte qui a été retenu pour aller dans ce sens-là. Ce sont des points importants, mais ce ne sont pas les seuls. Il y a des problèmes juridiques, mais il y a surtout, pour nous, les problèmes politiques », a réagi M. Wodié, ex-président du Parti ivoirien des travailleurs (Pit). « Il faut pouvoir les régler autant que possible, de manière consensuelle, parce que ce pays qui nous appartient, ne peut pas être au service d'un groupe, d'un parti politique ou de quelque structure que ce soit. C'est cette manière de voir et de faire qui nous a conduits à la situation que nous connaissons. Et comme nous sommes des êtres intelligents, j'espère que nous le sommes, et que nous sommes ensuite soucieux de l'avenir commun du pays, alors nous comprendrons que nous devons pouvoir nous parler, comme je vous parle maintenant. Parce que le pays en a besoin et la paix ne peut reposer que sur l'accord et sur le consensus. C'est notre volonté et nous espérons qu'elle sera partagée par tous ».

Critiques acerbes. Le même jour de la rencontre entre Francis Wodié et Henri Konan Bédié, président de la Conférence des présidents du Rassemblement des houphouétistes pour la démocratie et la paix (Rhdp), l’ancien ministre de la Justice et professeur de droit, Me Faustin Kouamé, s’attaquait, dans le quotidien L’inter, à cette ordonnance d’Alassane Ouattara sur l’élection des sénateurs. Il l’a trouvée « confuse et incomplète » et « donc inappropriée ».

Avant ces deux juristes, c’est une vingtaine de partis politiques de l’opposition, dont le Front populaire ivoirien (Fpi) présidé par Pascal Affi N’Guessan, qui a donné de la voix, mercredi 21 février 2018, à l’issue d’une réunion à Abidjan. Martial Ahipeaud, au nom de ces formations politiques, avait martelé que « cette tentative de passage en force (…) ne saurait prospérer », appelant « la communauté internationale à se saisir du dossier ivoirien pendant qu’il est encore temps ».

« Alors que la société civile et les partis politiques s’attellent à l’élaboration de propositions nécessaires à la bonne tenue d’élections crédibles et apaisées (…), le gouvernement, contre toute attente, de façon solitaire et unilatérale, prend une ordonnance, en vue d’organiser les élections des sénateurs. Cette initiative du gouvernement est une intolérable violation de la Constitution ivoirienne », avait dénoncé le président de l'Union pour le développement et les libertés (Udl) Dr Ahipeaud, estimant que « c’est au législateur qu’il revient d’organiser le sénat, par l’effet d’une loi organique ».

Pour l’ancien ministre et ex-membre du Rhdp, le député Gnamien Konan, il faut boycotter ces sénatoriales. Ni plus ni moins. « Le Sénat, on sait d’avance que ça ne va servir à rien. Or, la vérité est qu’il y a déjà trop d’institutions qui ne servent à rien. Moi, j’étais contre cette Constitution et je l’ai dit au président (Ouattara, Ndlr). J’ai dit au président en substance que ce n’est pas normal qu’un pays comme la Côte d’Ivoire, en 2016, se dote d’une Constitution qui ne va inspirer aucun Etat africain. Il y a trop d’institutions déjà en Côte d’Ivoire qui ne servent à rien. Dans cette Constitution, on nous a vendu un Sénat, on nous a vendu une Vice-présidence, on nous a vendu une Chambre des rois. C’est trop pour un pays qui est tout le temps sur le marché international en quête d’argent, d’Eurobond. On a autre chose à faire de notre argent. Alors si vous voulez mon avis, je fais partie du corps électoral mais je ne vais pas voter et j’appelle tous les électeurs à ne pas voter de sénateurs. Et mieux, je demande aux Ivoiriens de ne même pas être candidats pour aller au Sénat », a conseillé Gnamien Konan, le fondateur de l’Union pour la paix en Côte d’Ivoire (Upci).

Que fera Alassane Ouattara face à cette grogne massive ? Va-t-il maintenir l’ordonnance prise, le mercredi 14 février 2018, pour les sénatoriales ou va-t-il revenir à ce qu’avait annoncé le communiqué du Conseil des ministres du mercredi 20 décembre 2017 ?

Faut-il le rappeler, le communiqué de ce dernier Conseil des ministres de l’année 2017 informait, clairement, qu’au titre du ministère de l’Intérieur et de la sécurité « le conseil a adopté un projet de loi relatif à l’élection des sénateurs prévue en 2018. Le Conseil a décidé d’établir le siège du Sénat à Yamoussoukro, capitale administrative et politique de la Côte d’Ivoire ».

Que s’est-il passé entre le mercredi 20 décembre 2017 et le mercredi 14 février 2018, pour qu’un projet de loi devienne une ordonnance ? Pourquoi ce rétropédalage ? C’est la grande question !

 

SYLLA Arouna

SYLLA Arouna

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  • SOURCE: Soir info
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