Procès Gbagbo : Voici ce que contient le dernier rapport de Bensouda


La dernière décision des juges de la Cour pénale internationale (Cpi) dans l'affaire Gbagbo et Blé Goudé en date du 9 février dernier demandait à Fatou Bensouda de produire un rapport.

Le document signé du juge-président Cuno Tarfusser il y a plus d'un mois invitait la Procureure à livrer ses observations après le passage du dernier témoin de l'accusation en janvier. « À ce stade, conformément à ses pouvoirs et responsabilités statutaires et en vue de s'acquitter de son obligation d'assurer l'équité et la célérité du procès, la Chambre considère qu'il est en effet nécessaire d'inviter le Procureur à déposer un mémoire d'instruction contenant un récit détaillé de son cas à la lumière des témoignages entendus et de la preuve présentée au procès. Plus précisément, elle devrait indiquer à la Chambre de quelle manière, selon elle, la preuve appuie chacun des éléments des différents crimes et formes de responsabilité », avait précisé le juge dans sa décision.

Fatou Bensouda qui disposait de « 30 jours au plus tard » pour déposer ce mémoire s'est exécutée. Dans un document en date du 19 mars 2018, la gambienne a livré des précisions sur ce mémoire de « mi-procès ». Il s'agit selon Fatou Bensouda d'un document de plus de 300 pages. Pour ce qui du contenu du document déposé devant les juges, la procureure a fait savoir qu'il est divisé en dix chapitres différent.

« Le mémoire de mi-procès est structuré en dix parties. La partie I est une introduction. La Partie II décrit le plan commun et les premières étapes de son développement et de sa mise en œuvre. La partie III expose les éléments contextuels des crimes contre l’humanité. La partie IV décrit les forces pro-Gbagbo utilisées pour commettre des crimes. Les parties V-VII contiennent les récits des crimes (…). La partie VIII traite des éléments des crimes reprochés. Les parties IX et X traitent de la responsabilité pénale individuelle de Gbagbo et Blé Goudé, respectivement », peut-on lire dans la note publiée sur le site de la Cour.

Contenant plusieurs annexes, le rapport de l'ancienne ministre gambienne met en avant plusieurs cartes notamment des quartiers de Yopougon, Abobo et Cocody, lieux des principaux évènements reprochés à l'ancien président ivoirien. Les juges ont également à disposition les registres d'entrée à la résidence présidentielle. Cinq listes de victimes pour « chaque évènement » sont par ailleurs disponibles dans le rapport.  

L'ancienne membre du gouvernement de Yaya Jammeh a par ailleurs précisé que le mémoire de mi-procès ne constitue pas son document final dans ce procès. «  L'accusation souligne que ce mémoire de mi-procès n'est pas non plus un mémoire de clôture soumis à la fin de l'affaire1 et ne peut être considéré comme tel. Comme indiqué par le Chambre dans son ordonnance, cette note est destinée à être un "outil auxiliaire" au profit de la Chambre et des différentes parties », a-t-elle précisé.

Pour rappel, le procès des deux personnalités ivoiriennes est suspendu depuis janvier dernier et le passage à la barre du Professeur Hélèné Etté, dernier témoin de l'accusation dans cette affaire.

Abraham KOUASSI

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  • SOURCE: Linfodrome
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