Révision de la liste électorale/ Une ONG dénonce: «La légitimité de l’actuelle CEI est entachée»


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Le Conseil des Ministres du mercredi 9 mai 2018 a décidé, sur proposition de la Commission électorale indépendante (CEI), de la réalisation de l’opération de révision de la liste électorale durant la période du 17 au 24 juin, sur l’étendue du territoire ivoirien. Ci-dessous, le Groupe de Plaidoyer et d’Actions pour une Transparence Électorale (GPATE) donne sa réaction.

Le Conseil des Ministres du mercredi 9 mai 2018 a décidé, sur proposition de la Commission électorale indépendante (CEI) contestée, de la réalisation de l’opération de révision de la liste électorale durant la période du 17 au 24 juin, sur l’étendue du territoire ivoirien. Cette opération comprend l’actualisation des données personnelles des électeurs, l’inscription de nouveaux majeurs et la radiation des personnes décédées ou privées de leurs droits civiques. La liste provisoire obtenue au terme de cette opération sera publiée et la liste définitive sera arrêtée par la CEI contestée, après examen de toutes les réclamations.

Bien que les membres du GPATE saluent cette initiative attendue de longue date par tous les acteurs politiques, la société civile et tous les démocrates, ils voudraient partager à travers ce communiqué les observations suivantes :
La régularité de l’opération de révision de la liste électorale par l’actuelle CEI pose un double problème, du point de vue de la légitimité et de la légalité de cette commission à conduire l’opération.
La légitimité de l’actuelle CEI à mener ce processus de révision de la liste électorale est entachée, au regard des nombreuses contestations dont elle est l’objet de la part de la quasi-totalité des partis politiques de l’opposition qui ne cessent de réclamer sa réforme. Les membres du GPATE considèrent que les nombreuses manifestations organisées par l’opposition, réclamant la réforme de cette CEI, traduisent la rupture du consensus qui aurait présidé à sa création.
Au plan légal, cette CEI est disqualifiée, parce que sous le coup d’une décision de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP), qui à travers son arrêt du 18 novembre 2016, a ordonné sa réforme dans un délai qui n’excède pas un an.
« Le délai qui a été imparti à l’Etat de Côte d’Ivoire par la haute juridiction africaine en vue de la réforme de l’actuelle CEI est dépassé depuis le 17 novembre 2017. En conséquence, la CEI n’ayant pas été réformée, tous les actes qu’elle pose sont entachés de suspicions légitimes, et susceptibles de contestation devant les tribunaux. », a affirmé Abraham Denis YAUROBAT président du GPATE et ancien Président de APDH.
Bien plus, l’efficacité du processus d’enrôlement annoncé peut être discutable au regard de la durée trop brève qui lui est réservée. En effet, cette importante opération tant attendue est « enfermée » dans une durée totale de 7 jours (allant du 17 au 24 juin).
« Comment est-il possible d’exécuter en seulement 7 jours, une opération de révision de la liste électorale alors que, depuis la dernière révision qui remonte à 2014, aucune autre opération de ce genre n’a été engagée ? » s’est interrogée Nathalie Kouakou vice-présidente du GPATE et ancienne présidente de Amnesty International Cote d’Ivoire
« L’opération de révision de la liste électorale est l’une des opérations les plus importantes dans un processus électorale. Le gouvernement doit éviter de jeter les germes de la contestation du futur scrutin, par sa banalisation », a renchérie Fernand Julien Gauze, Vice-président du GPATE et président de ADJL.
Au demeurant, les membres du GPATE notent que l’article 6 du Code électoral en vigueur, prescrit que soit effectué chaque année la révision de la liste électorale. Cette disposition n’a d’ailleurs jamais été appliquée.
« Le gouvernement doit donner la chance à des millions d’ivoiriens qui attendent l’opportunité de s’inscrire sur la liste électorale, en prorogeant la période impartie à cette opération, a suggéré Me Doumbia, vice-président du GPATE et PCA du MIDH, il ne doit pas prendre le risque de restreindre l’exercice des libertés citoyennes en privant un grand nombre d’ivoiriens, en majorité jeunes et nouveaux majeurs de s’inscrire sur la liste électorale pour devenir électeurs et éligibles. »
Au regard de ce qui précède, les membres du GPATE recommandent au gouvernement :
De Procéder à la réforme de la Commission Électorale Indépendante (CEI) pour conformer sa composition et son fonctionnement aux engagements internationaux de la Cote d’Ivoire ;
De suspendre toutes les opérations liées aux processus électoraux, jusqu’à la réforme de la CEI, qui devra être faite de façon consensuelle, c’est-à-dire, dans le dialogue et en concertation avec toute la classe politique, la société civile et les forces vives de la Nation ;
De conformer toutes les opérations liées aux processus électoraux, y compris la révision des listes, aux dispositions des lois et règlements en vigueur.
De veiller à faire de la Côte d’Ivoire un Etat de droit, et une démocratie dont les processus électoraux sont conduits de manière participative, consensuelle et transparente, ce qui sera le gage de la crédibilité des résultats, de leur acceptation par tous, et de la préservation de la fragile paix sociale.

Fait à Abidjan le 23 mai 2018
Le Groupe de Plaidoyer et d’Actions pour une Transparence Électorale(GPATE)
ENSEMBLE POUR DES ELECTIONS CREDIBLES !

David YALA

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  • SOURCE: Linfodrome
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