Justice post-crise, protection des victimes : Aimée Zébéyoux partage l’expérience ivoirienne au Niger


La secrétaire d'Etat chargée des Droits de l'Homme, Aimée Zébéyoux

La Secrétaire d’Etat chargée des Droits de l’Homme, Aimée Zébéyoux, a pris part récemment à la Conférence régionale sur « l'impunité, l'accès à la justice et les Droits de l'Homme dans le contexte des nouvelles menaces à la paix et à la sécurité en Afrique de l'Ouest et au Sahel ».

Lors des travaux en commission, Aimée Zébéyoux a souhaité, pendant sa prise de parole, que l’ensemble des lois ratifiées par les Etats fassent l’objet d’une large communication au sein des populations, pour qu’elles puissent se les approprier, avant même leur mise en application sur le terrain.

Dans son exposé sur la situation judiciaire de la Côte d’Ivoire après la crise postélectorale, l’ex-présidente de l’Association des femmes juristes de Côte d’Ivoire a indiqué que « la cohésion sociale et lutte contre pauvreté ont été les priorités du gouvernement ivoirien au lendemain de la crise. A ce mécanisme extra-judiciaire, il faut ajouter des mécanismes judiciaires comme la Cellule spéciale d’enquête a été créée par arrêté en juin 2011 pour un mandat d’un an renouvelable et ses activités ont consisté à faire des auditions dans le cadre des enquêtes judiciaires sur les exactions commises à partir du 4 décembre 2010 (…) Cette cellule a été remplacée à la fin de son mandat, par la Cellule spéciale d’enquête et d’instruction. En ce qui concerne ces mécanismes extra judiciaire, nous avons eu une coopération avec la CPI. Après cela, il y a eu la reprise des jugements et des cours d’Assises, l’administration judiciaire réhabilité. Les individus qui étaient soupçonnés d’infraction et de crime, ont effectivement été jugés, pour certains d’entre eux. Ces jugements ont abouti à des condamnations tant pénales que pécuniaires. Pour nous, les leçons à tirer sont entre autres, les difficultés. (…)

Par ailleurs, elle a fait ressortir le fait que malgré toutes ces difficultés, « il faut noter qu’il y a eu des avancées notamment le retour progressif de la paix, l’ouverture des cliniques juridiques pour favoriser une justice de proximité, la déconcentration du bureau d’assistance judiciaire à l’intérieur du pays, les listes consolidées en vue d’une meilleure réparation des victimes, des réformes institutionnelles, l’adoption d’une nouvelle constitution et d’une loi sur l’apatridie. L’adoption d’un avant-projet de loi pour la protection des victimes et des témoins, l’adoption d’un décret portant création du Comité interministériel de suivi et d’application des recommandations du droit international humanitaire, avec l’amnistie qui a été accordée par le chef de L’État récemment (…)

Toujours dans son intervention, lors de cette rencontre régionale, Aimée Zébéyoux a révélé qu’« en Côte d’Ivoire, c’est la justice transitionnelle qui a permis aux victimes d’être prises en charge, d’être indemnisées ».

Cette Conférence régionale sur « l'impunité, l'accès à la justice et les Droits de l'Homme dans le contexte des nouvelles menaces à la paix et à la sécurité en Afrique de l'Ouest et au Sahel » a été présidée par le chef de l'Etat nigérien, Issoufou Mahamadou.

 

Adolphe Angoua

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Adolphe ANGOUA

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  • SOURCE: Linfodrome
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