Plateau/Malgré la décision des députés : Le procureur de la République veut vraiment arrêter Ehouo Jacques, voici son communiqué qui dit tout


Le procureur de la République veut vraiment mettre aux arrêts le député Ehouo Jacques

Le procureur de la République tient vraiment à mettre aux arrêts le député-maire de la commune du Plateau, l’honorable Jacques Ehouo. Malgré la décision du Bureau de l’Assemblée nationale de suspendre toutes les poursuites judiciaires contre le député Ehouo Jacques, le procureur de la République pense que c’est à la chambre tout-entière de le saisir et non le Bureau tout seul. Ci-dessous son communiqué.

Dans le cadre de la procédure ouverte contre Messieurs BENDJO Akossi Noël Honoré Charles, EHOUO Jacques Gabriel Martial et tous autres, le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d’Abidjan a saisi ce jour, le Bureau de l’Assemblée Nationale d’une requête aux fins d’être autorisé à procéder à l’arrestation de Monsieur EHOUO Jacques Gabriel Martial, inculpé pour les faits de détournement de deniers publics, faux et usage de faux, et blanchiment de capitaux.

Lisez: (Plateau/ Le Procureur poursuit Ehouo Jacques: L'Assemblée nationale ordonne la suspension des poursuites contre le député-maire)

Relativement à cette affaire, le Procureur de la République a été par la suite saisi, ce même jour, par correspondance n°31/AN/PT du Bureau de l’Assemblée Nationale, d’une requête aux fins de suspension des poursuites engagées contre Monsieur EHOUO Jacques Gabriel Martial, conformément à l’article 92 alinéa 3 de la Constitution.

Le Procureur de la République fait cependant observer qu’aux termes de cet alinéa, seule la Chambre dont le député est membre, peut requérir la suspension de la détention ou de la poursuite. Aussi le Procureur de la République tient-il à indiquer qu’il reste dans l’attente de la réponse à sa requête adressée au Bureau de l’Assemblée Nationale.

Fait à Abidjan, le 11 janvier 2019

Pour le Procureur de la République

Le Procureur de la République Adjoint

 

 

 

 

 

          KANGA Yao

David YALA

|

  • SOURCE: Linfodrome
Previous ◁ | ▷ Next
 
Vous n'avez pas de compte? Créez votre compte

Connectez vous a votre compte