Appel contre l'acquittement de Laurent Gbagbo et Blé Goudé : Bensouda maintient le suspens jusqu'au 14 septembre


Appel contre l'acquittement de Laurent Gbagbo et Blé Goudé : Bensouda maintient le suspens jusqu'au 14 septembre
La procureure Fatou Bensouda n'a pas encore dit son dernier mot

La procureure de la Cour pénale internationale (Cpi) Fatou Bensouda interjettera-t-elle appel de la décision d'acquittement de Laurent Gbagbo et Blé Goudé ? Encore 30 jours pour le savoir.

Laurent Gabgbo et Charles Blé Goudé restent suspendus aux lèvres de Fatou Bensouda, procureure de la Cpi jusqu'au 14 septembre 2019. 30 jours encore d'attente. On se souvient, en effet que le 19 juillet 2019, la Chambre d'appel avait accordé à Bensouda 30 jours supplémentaires. Une décision motivée par les vacances judiciaires et le volume de la motivation écrite déposée par les juges de la Chambre de première instance I. Un dossier ''en béton'' de 1300 pages déposé le juge Cuno Tarfusser que devra éplucher Fatou Bensouda.

Par ailleurs, selon le règlement de la Cpi (norme 5818), une fois que le bureau du procureur a fait un acte d’appel conformément à la norme 57, il doit déposer un mémoire d’appel dans un délai de quatre-vingt dix (90) jours à compter de la date de notification de la décision contestée. Ce mémoire d’appel indique les arguments d’ordre juridique et/ou factuel justifiant chacun des motifs d’appel. S’agissant de toute question de fait, un renvoi est effectué à la partie pertinente du dossier ou à tout autre document ou source d’information.

En outre, l’exposé de chaque argument juridique renvoie aux articles, règles ou normes pertinents ou à d’autres éléments de droit applicables et aux sources citées à l’appui de l’argument. Le cas échéant, les constatations ou conclusions contestées sont identifiées à l’aide de références précises aux numéros de page et de paragraphe de la décision. Enfin, le mémoire d’appel n’excède pas cent pages.

Rappelons qu'en janvier 2019, les juges de la chambre de première instance I avait ordonné l'acquittement de Laurent Gabgbo et Charles Blé Goudé évoquant la « déconnexion globale » entre le récit de l’accusation et les preuves apportées au dossier, y compris les témoignages entendus au cours du procès débuté en janvier 2016.

Jonas BAIKEH

 

Jonas BAIKEH

|

  • SOURCE: Linfodrome
Previous ◁ | ▷ Next
 

Videodrome

Vous n'avez pas de compte? Créez votre compte

Connectez vous a votre compte