Conseil Constitutionnel: Mamadou Koné change la procédure habituelle de prestation de serment, les nouveaux membres de la Cei mis en garde

« On viendra vous suggérer de tout faire pour barrer le chemin à tel candidat »
« Si vous tenez vos engagements, vous perdrez beaucoup d'amis »
30/09/2019
Conseil Constitutionnel: Mamadou Koné change la procédure habituelle de prestation de serment, les nouveaux membres de la Cei mis en garde
Mamadou Koné a fait prêter serment aux nouveaux membres de la Cei

Le ton était solennel et le message ne l'était pas moins. Mamadou Koné, le président du Conseil constitutionnel, entouré de ses conseillers, s'est vu présenter les serments des nouveaux membres de la Commission centrale de la Commission électorale indépendante (Cei), vendredi 27 septembre 2019, au siège du Conseil constitutionnel, au Plateau. Le président de cette institution a choisi volontairement de modifier légèrement la procédure de prestation de serment, pour rappeler aux impétrants, l'importance de la mission qui leur est confiée.

De fait, au lieu de les aligner devant la cour et leur demander de dire « Je le jure ! », après avoir entendu la formule consacrée du serment, il leur a plutôt demandé de se lever et de s'avancer individuellement au pupitre, pour lire, la main levée, chacun en ce qui le concerne, la formule sacramentale suivante : « Je m'engage à bien et fidèlement remplir ma fonction, à l'exercer en toute indépendance et en toute impartialité dans le respect de la Constitution et du code électoral et à garder le secret des délibérations et des votes même après la cessation de mes fonctions ». Ainsi, tour à tour, les 15 membres nommés de la Cei ont sacrifié à ce rituel devant un public composé de représentants d'institution, de journalistes et de membres des familles des impétrants.

« Il était parfaitement loisible au Conseil constitutionnel, surtout en cette ère de la vitesse, d'invoquer des contraintes de temps liées au déroulement de la cérémonie, pour se contenter de vous lire la formule de votre serment et de vous demander, à tour de rôle, de lever la main droite et de dire : « Je le jure ! ». Mais, en raison de l'importance que le Conseil constitutionnel attache, et qu'il vous exhorte à attacher à ce serment, l'option a été prise de vous inviter plutôt à le lire intégralement, chacun à son tour, de sorte que, l'ayant personnellement visualisé, puis entendu au moins quinze fois ce matin, vous en soyez tous profondément imprégnés… », a expliqué le magistrat hors hiérarchie. Avant d'ajouter : « la volonté qui anime le Conseil constitutionnel ce matin, est de transcender le simple aspect protocolaire de la présente cérémonie, pour vous inviter à une immersion totale dans l'univers de la Commission électorale indépendante, qui sera désormais le vôtre tout au long de votre mandat, et qui est sommairement décrit dans la formule du serment que vous venez de prêter ». À l'entendre, les vocables « indépendance » et « impartialité » doivent tirer leur sens de la Constitution et du code électoral. « Cette indépendance, faut-il le rappeler, vous est octroyée par la loi, c'est-à-dire le peuple de Côte d'Ivoire, à travers ses représentants que sont les députés et les sénateurs », a-t-il insisté, relevant l'innovation majeure amenée par la réforme de la Cei.

Mise en garde

En effet, pour cette commission, contrairement à l'ancienne, le terme « représentants » est remplacé par « proposé par », « qui n'induit aucune relation de subordination » avec l'entité ou la personnalité qui mandate le commissaire central. « Ainsi, désormais, le commissaire central est certes proposé par une structure ou un organe, mais il a, sans conteste, vocation à œuvrer dans le seul intérêt de la nation, et non celui de cette structure ou de cette personnalité, à l'image du parlementaire qui, élu dans une circonscription déterminée, devient à l'Assemblée nationale ou au Sénat, le représentant de la nation toute entière, avec interdiction de tout mandat impératif. Le législateur vous a donc octroyé l'indépendance. Il vous revient, à présent, de l'intégrer à votre équation personnelle, pour en faire le meilleur usage possible », a-t-il recommandé.

Et Mamadou Koné de les mettre en garde. « Cet ajustement au niveau de votre état d'esprit est d'autant plus nécessaire que vous ne mettrez pas longtemps à comprendre que si tous les Ivoiriens, sans exception, sont favorables à une commission électorale indépendante, dans le même temps, nombreux sont ceux de nos compatriotes qui estiment que cette indépendance ne leur est pas opposable, et qu'ils doivent pouvoir vous entreprendre lorsqu'ils sont concernés, ou simplement intéressés, par une candidature. Chez nous, on appelle cela « les interventions ». On viendra alors directement ou par personne interposée, vous suggérer gentiment, amicalement, fraternellement même, mais en réalité insidieusement, de « tout faire » pour barrer le chemin à tel candidat, ou favoriser l'élection de tel autre. Ce sera autant de violations de votre indépendance, et vous devrez pouvoir y résister », a-t-il prévenu les commissaires désormais assermentés. Il leur a conseillé d'avoir comme boussole : la Constitution et le code électoral.

Le président du Conseil constitutionnel les a, par ailleurs, instruits sur l'impartialité que recommande leur fonction. « Dans votre cas, ce sera le fait d'appliquer, à chaque élection, les règles prévues par la Constitution et le code électoral, et d'en tirer les conséquences, sans état d'âme, dans un seul but : la proclamation de la vérité des urnes », a-t-il affirmé. Ainsi, les commissaires centraux se sont-ils engagés, à l'entendre, « à respecter la confidentialité de vos délibérations, et cela, même après la cessation de vos fonctions ». « Cette précaution, voulue par le législateur, confirme votre entrée dans un cercle d'initiés. Vous aurez désormais accès à des informations dont la sensibilité commande la plus grande discrétion. C'est une question de responsabilité. La pratique se chargera de vous en apprendre davantage… Voici les engagements que vous venez de prendre devant Dieu et devant la nation. Si vous les tenez, vous perdrez beaucoup d'amis, mais vous gagnerez l'amitié de votre conscience. Je voudrais donc vous exhorter au strict respect de votre serment, et ce, en toutes circonstances », a-t-il poursuivi, rappelant aux nouveaux commissaires centraux de la Cei, la crise post-électorale de 2010. Car, à l'écouter, la seule vision qui doit les conduire, c'est la préservation de la paix et de la cohésion sociale.

 

Hervé KPODION

Hervé Kpodion

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  • SOURCE: Soir info

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