Côte d’Ivoire: D’importants projets de lois et décrets adoptés au Conseil des ministres du 22 décembre 2021

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cote-d-ivoire-d-importants-projets-de-lois-et-decrets-adoptes-au-conseil-des-ministres-du-22-decembre-2021 Le Conseil des ministres du 22 décembre 2021 annonce des dispositions pour la protection des femmes enceintes au travail. (Ph: DR)
Gouv Info

Le mercredi 22 décembre 2021, un Conseil des ministres s’est tenu au Palais de la Présidence de la République à Abidjan-Plateau, sous la présidence d’Alassane Ouattara, Président de la République, Chef de l’État. Plusieurs projets de lois et décrets ont été adoptés à cette occasion.

Le Conseil des ministres du mercredi 22 décembre 2021 a adopté une ordonnance portant modification de l’article 103 de la loi n° 2013-702 du 10 octobre 2013 portant Code des Postes ainsi que son projet de loi de ratification. Cette ordonnance modifie les dispositions du Code postal portant sur l’ouverture à la concurrence du service postal universel.

Le Conseil a adopté une ordonnance modifiant et complétant les dispositions de la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail ainsi que son projet de loi de ratification. Cette ordonnance intègre non seulement des mécanismes dans le dispositif national sur le travail, mais renforce par la même occasion, la protection de la femme enceinte ainsi que l’égalité entre homme et femme en milieu de travail.

Bassin versant du Gourou

Le Conseil des ministres a adopté un décret portant ratification d’un Accord de prêt d’un montant total de 31 748 318 800 Fcfa, conclu le 25 novembre 2021 entre la Banque africaine de développement (BAD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet d’assainissement et d’amélioration du cadre de vie du District d’Abidjan (Paaca). Ce projet vise à consolider les acquis de la mise en œuvre du Projet de gestion intégrée du bassin versant du Gourou, de façon à améliorer durablement les conditions de vie des populations du District d’Abidjan.

Il prévoit notamment la réhabilitation et l’extension de 82,15 km de réseaux d’assainissement des eaux usées dans les zones Nord et Sud du District d’Abidjan, la mise en place de 2 700 branchements sur les réseaux des eaux usées pour les ménages vulnérables, la réhabilitation de 3 centres de santé, la réalisation de 1 000 branchements en eau potable pour les ménages, les écoles et les centres de santé et la construction de 5 unités de fabrication d’attiéké.

Prix du poisson garba

Dans l’objectif de lutter contre la cherté de la vie, le Conseil a adopté un décret portant plafonnement du prix du kilogramme de « poisson faux thon » ou « poisson garba ». Ainsi, ce décret plafonne les prix du kilogramme de « Poisson Garba », toutes les taxes comprises, appliqués, notamment, aux détaillants des « garbadromes », à 850 Fcfa dans le District autonome d’Abidjan et dans un rayon de 300 km et à 900 Fcfa au-delà. Le Gouvernement invite les opérateurs du secteur au respect strict de ces prix plafonds.

Protection des femmes enceintes

Le Conseil a adopté un décret relatif à la protection des femmes enceintes au Travail. Ainsi, ce décret interdit notamment d’affecter les femmes enceintes à des travaux excédant leurs capacités physiques et présentant des causes de danger. Aussi, pour les travaux correspondant à leurs capacités physiques, il impose des moments effectifs de repos.

Nominations

Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de Kodia Ago Christian Gérard, en qualité de Directeur général de l’Office national de l’État civil et de l’identification.

Le Conseil a donné son accord en vue de plusieurs autres nominations.

Le Conseil a adopté une communication relative au Programme Social du Gouvernement (PSGouv) 2022-2024. La 2e phase du Psgouv ou PSGouv 2, étalée sur la période 2022-2024, vise à consolider les acquis de la phase précédente du Psgouv et à accélérer le rythme de réduction de la pauvreté et des inégalités sociales. Plus concrètement, le Psgouv 2 vise à apporter des solutions durables à la problématique de la fragilité dans les zones frontalières au nord, de l’accès à l’emploi et de l’autonomisation des jeunes et des femmes, afin de marquer l’impact social de l’action gouvernementale.

Le coût global du Psgouv 2022-2024 s’établit à 3 182,4 milliards Fcfa dont 574,2 milliards pour l’année 2022, 1297 milliards en 2023 et 1 281,7 milliards en 2024.

Irène BATH