Afrique de l’ouest: Les graves conséquences de l’apatridie

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Publié le Source : Soir info
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Le Haut commissariat des nations unies pour les réfugiés (Unhcr), a lancé, depuis le 4 novembre 2014, une campagne internationale pour tenter d’éradiquer en dix ans, l’apatridie qui est le fait d’une personne qu’aucun Etat ne reconnaît par application de sa lo

Pour se faire accompagner dans cette décennie de lutte, l’Unhcr a voulu s’associer aux journalistes et communicateurs de la communauté des Etats de l’Afrique de l’ouest (Cedeao), en organisant du 16 au 17 décembre 2014, à Saly, à 80 km de Dakar (Sénégal), un séminaire de formation à leur endroit.

Ce sont 31 journalistes issus du Niger, du Bénin, du Ghana, de la Guinée Bissau, du Burkina Faso, du Mali, du Togo et de la Côte d’Ivoire à qui, Emmanuelle Mitte, formatrice principale et Senior Régional protection officer de l’Unhcr, a longuement expliqué l’origine de l’apatridie : « L’apatridie survient à la naissance, et même plus tard, dans la vie, pour des raisons techniques, administratives et politiques, en Afrique de l’ouest où nous avons sillonné plusieurs pays ». Pour elle, ce phénomène est dû à plusieurs défaillances législatives dans ces pays.

Il s’agit, entre autres, des enfants retrouvés qui ne bénéficient pas de pièces administratives, de non acquisition de la nationalité par le fait de la naissance sur le territoire d’un étranger, et également de la discrimination (l’absence de droit de la femme dans certains pays). Aux journalistes de la sous-région ouest-africaine, Emmanuelle Mitte a expliqué que l’apatridie intervient également par le retrait de la nationalité de certains pays au regard de leur constitution, et la renonciation d’une nationalité au profit d’une autre quelquefois incertaine. A ces causes, elle a ajouté que le taux très bas des enregistrements des naissances dans les pays de la Cedeao, la mauvaise tenue des actes d’état civils dans les administrations et des décisions arbitraires, font d’une personne, un apatride. L’apatridie intervient, par ailleurs, à la suite des contentieux frontaliers.

En sont également victimes des populations frontalières que les pays voisins hésitent quelquefois à reconnaître comme leurs ressortissants, tout comme les populations nomades difficilement cernables. Ceci résulte de l’absence de mesures lors de la succession d’état et le transfert d’état, d’une décolonisation mal organisée et d’une indépendance sans mesure de rigueur. « Il existe aussi les conflits de loi, la perte de preuve de la nationalité comme certains libériens, et surtout la perte de la nationalité en application de la loi dans certains pays comme le Nigéria, le Togo, la Gambie, la Sierra Léone et le Libéria » a-t-elle indiqué.

Conséquences

Les conséquences de cette situation sont désastreuses avec dix millions de personnes apatrides dont 60% sont des enfants. Ces personnes ne bénéficient plus de droit de manière permanente, ni de protection aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur d’un pays. « Au plan national, c’est-à-dire à l’intérieur du pays où réside l’apatride, l’homme est quasiment victime d’une insécurité humaine parce qu’il ne peut pas bénéficier d’emploi, ni de terre. Il n’a pas le droit de vote et ne bénéficie pas de services sociaux de base.

Il ne bénéficie d’aucune aide du gouvernement en place, et quelquefois, des populations sont persécutées. C’est un sentiment de frustration et d’impuissance. Finalement, l’apatridie se transmet de génération en génération. Elle engendre automatiquement la précarité, la pauvreté et la vulnérabilité », s’est-elle attardée avant de révéler que cette situation entraîne la traite d’être humain comme les enfants talibés, et surtout l’immigration clandestine avec dix millions de personnes en situation irrégulière en Europe dont 10% en provenance d’Afrique de l’ouest. Ces personnes aussi bien en Europe comme ailleurs, n’ont pas de droit d’entrée comme de sortie du territoire, et sont souvent victimes de détention indéfinie.

L’insécurité qu’engendre l’apatridie ne concerne pas uniquement l’apatride. Elle pèse aussi sur l’Etat qui « héberge » les apatrides avec la tension et des troubles eu égard à l’exploitation, l’inégalité, la revendication, des crimes, la radicalisation, et des conflits meurtriers, notamment en Côte d’Ivoire (en 2002), en Mauritanie, en Ouzbékistan (ex-union soviétique) qui affectent toute une région entière avec des flux de réfugiés, des migrations illégales, des crimes et la traite humaine. En tout cas, les premières armes de lutte contre l’apatridie, se trouvent, selon Mitte, dans les conventions internationales, notamment celle de 1954 qui reconnaît en son article premier, la définition d’une personne qu’aucun Etat ne reconnaît comme son ressortissant par application de sa législation. Selon la convention de 1954, les personnes qui satisfont à cette définition se voient reconnaître certains droits et devoirs, notamment une aide administrative (article 25), le droit à des pièces d’identité et à des titres de voyage (articles 27 et 28). Mieux, la convention stipule que les apatrides doivent être traités comme des ressortissants de l’Etat, comme la liberté religieuse ou l’enseignement primaire.

Les Etats doivent donc faire en sorte d’éviter l’apatridie, au regard de la déclaration universelle des droits de l’Homme. Pour ce faire, ils doivent être en mesure de les identifier par des procédures adaptées comme la Côte d’Ivoire qui est pour le moment, le seul pays de la Cedeao à fournir des chiffres d’environ deux cent mille (200.000) personnes qui n’ont aucune existence légale. La situation des apatrides est d’autant plus compliquée que les journalistes présents ont listé les causes nationales. Plus grave, aucun chiffre n’est disponible dans les différentes administrations de ces pays pour mesurer l’ampleur. Par ailleurs, le cas de la nationalité a été abordé. Il s’agit, entre autres, du droit d’avoir des droits. En tout état de cause, Mme Maya Sahli-Fadel, Alioune Seck (union Africaine) et Hélène Caux, ont insisté sur la campagne mondiale de lutte contre l’apatridie. Quant à Nora Sturm du Unhcr section Côte d’Ivoire, elle a donné des sources d’information sur l’apatridie

Au regard de cette grave situation qui prive des millions de personnes de leurs droits fondamentaux, les journalistes réunis à Saly ont décidé de s’impliquer dans cette lutte en mettant sur pied un réseau de journalistes et de communicateurs pour la lutte contre les personnes invisibles (apatrides) afin, non seulement d’interpeller les autorités locales pour la ratification et l’adoption de lois, mais de donner plus d’informations pour éviter plus de victimes et tenter de sortir du noir, ces millions d’apatrides qui ont toujours vécu sans identité. Chaque pays de la sous-région a également désigné son point focal. En Côte d’Ivoire, c’est M’BRA Konan de Soir Info qui sera chargé de coordonner les actions avec l’appui de Lassiné Fofana (Rti), Bertrand Gueu (L’inter) et Gombahignonri Kouassi (Onuci-Fm).

M’BRA Konan (envoyé spécial au Sénégal)

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