Dédouanement des véhicules importés : Voici les pays qui appliquent les mêmes tarifs que la Côte d’Ivoire  

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dedouanement-des-vehicules-importes-voici-les-pays-qui-appliquent-les-memes-tarifs-que-la-cote-d-ivoire la Côte d'Ivoire et deux autres pays de la CEDEAO appliquent la même taxe
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La Côte d’Ivoire applique les mêmes tarifs de dédouanement des véhicules deux pays de la CEDEAO. Cependant, cette réglementation a des limites.

La Côte d’Ivoire applique les mêmes tarifs au niveau du dédouanement des véhicules importés que le Togo et le Bénin a déclaré le colonel Awedé Hugues Irénée, directeur de la Réglementation et du Contentieux à la Direction générale des Douanes. C’était lors de la tribune d’information gouvernementale « Tout savoir sur » du 8 février 2022 à Abidjan-Plateau.

Togo et le Benin concernés

Durant son exposé sur la thématique du dédouanement des marchandises, le Directeur a fait savoir que : « La Côte d’Ivoire, le Togo et le Bénin ont le même tarif globalement sur les questions de dédouanement des véhicules et de mise à la consommation de ces véhicules, lorsqu’ils sont immatriculés dans le pays dans lequel ils ont été importés » a-t-il déclaré.

« A en croire Awedé Hugues Irénée, lorsqu’un véhicule débarque au Togo ou au Bénin en provenance des Etats-Unis, du Canada ou de l’Europe, ce véhicule n’est pas dédouané » a précisé le conférencier.

Les précisions du Directeur de la Règlementation

Cependant « Les opérateurs qui sont dans ces pays ont la possibilité d’importer des véhicules, de les sortir de leurs ports sans payer les droits et de les stocker dans des parcs. Ces véhicules n’ont pas encore été dédouanés. Ils n’ont supporté que le prix d’achat et le prix du transport, de sorte que lorsque vous partez de la Côte d’Ivoire pour les acheter, vous les achetez hors taxe », a-t-il fait savoir, ajoutant que « c’est lorsque vous arrivez au cordon douanier à Noé, à Takikro ou à Niablé ou quand vous les acheminez à Abidjan, que vous payez la taxe ».

Pour le colonel des douanes, ce système revient à la procédure mise en place en Côte d’Ivoire. « Dans notre pays, si vous décidez d’aller sur un parc à Koumassi ou à Port-Bouët pour acheter un véhicule, vous verrez des véhicules déjà immatriculés que vous achèterez au prix TTC (Toutes taxes comprises) ».

Les limites de la réglementation

La différence, selon lui, se situe au niveau du fait qu’en Côte d’Ivoire, les véhicules importés ont déjà été dédouanés. Ce qui n’est pas le cas dans les pays comme le Togo et le Bénin.

Le conférencier a indiqué que ces pays ont choisi l’option d’accorder le régime de l’entrepôt aux véhicules, « même aux véhicules d’occasion ». Alors que la Côte d’Ivoire a fait l’option d’accorder ce régime douanier uniquement aux véhicules neufs. Il s’agit des véhicules qui affichent une puissance fiscale de 13 chevaux. « Pour eux, une taxe spéciale a été mise en place », a-t-il dit.

Pour un véhicule neuf, la valeur, c’est le prix d’achat du véhicule qui sert de base taxable. Alors que pour les véhicules d’occasion, c’est la cotation du véhicule à l’argus sur la base de la marque ou de l’âge

Il a précisé que la procédure d’importation est la même pour un véhicule provenant de l’Europe.

Concernant la base taxable, le directeur de la Réglementation et du Contentieux a expliqué que « pour un véhicule neuf, la valeur, c’est le prix d’achat du véhicule qui sert de base taxable. Alors que pour les véhicules d’occasion, c’est la cotation du véhicule à l’argus sur la base de la marque ou de l’âge ».

Les véhicules de tourisme (Berlines et 4X4) paient 20% de taxe. Les véhicules utilitaires (les Massa ou Pick-up) et de transport de marchandises ou de personnes (Car) ont un taux de droit de douane de 10%. Pour les véhicules à usages spéciaux (les engins lourds), le droit de douane est à 5%. » a exposé le Directeur de la Réglementation.

Carlos DOGBA