Côte d’Ivoire: Amnesty international dresse la situation des droits de l’Homme


11/04/2020
Côte d’Ivoire: Amnesty international dresse la situation des droits de l’Homme
Amnesty international a fait le point de la situation des droits de l’Homme dans le pays d’Alassane Ouattara.

Dans ce rapport d’Amnesty international, intitulé « Les Droits humains en Afrique. Rétrospective 2019 », nous nous sommes intéressés à la situation de la Côte d’Ivoire.

(…).

République de Côte d’Ivoire

Chef de l’État : Alassane Dramane Ouattara

Chef du gouvernement : Amadou Gon Coulibaly

Les autorités ont restreint les droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique alors que les tensions politiques s’accentuaient à l’approche de l’élection présidentielle de 2020. Les forces de sécurité ont eu recours à une force excessive contre des manifestant·e·s pacifiques, en toute impunité. Des militant·e·s politiques, des journalistes et des défenseur·e·s des droits humains ont été arrêtés et détenus arbitrairement. De nouvelles lois ont mis en place de lourdes restrictions à l’exercice des droits fondamentaux, y compris à celui des droits des femmes.

Contexte

Les tensions politiques se sont accentuées à l’approche de l’élection présidentielle de 2020, notamment entre d’anciens alliés, à savoir le président en exercice Alassane Ouattara, l’ancien président Henri Konan Bédié et l’ancien Premier ministre Guillaume Soro.

Le 23 décembre, alors que Guillaume Soro s’apprêtait à rentrer à Abidjan afin de démarrer sa campagne pour la présidentielle de 2020, après avoir passé plusieurs mois à l’étranger, le parquet a annoncé dans un communiqué avoir émis un mandat d’arrêt à son encontre, pour tentative d’atteinte à l’autorité de l’État et à l’intégrité du territoire national. Guillaume Soro était également poursuivi dans une autre affaire pour détournement de deniers publics, recel et blanchiment de capitaux. En décembre, il n’était toujours pas retourné en Côte d’Ivoire.

Surveillance internationale

En mai, dans le cadre de l’Examen périodique universel [Onu], la Côte d’Ivoire s’est vu adresser des recommandations sur la torture, les conditions carcérales, l’impunité et les droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique. Elle a rejeté explicitement celles visant à protéger les lesbiennes, les gays et les personnes bisexuelles, transgenres et intersexes (Lgbti) des violences et à dépénaliser la diffamation et l’outrage au chef de l’État.

En juillet, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes [Onu] s’est dit préoccupé par le climat d’impunité, l’absence dans le code pénal de définition du viol et des autres formes de violences sexuelles, ainsi que l’absence de loi générale couvrant toutes les formes de violences liées au genre. Dans le même temps, le Comité des droits de l’enfant [Onu] a mis en lumière la fréquence des mutilations génitales féminines et des mariages d’enfants, ainsi que le problème des « enfants en situation de rue ».

Évolutions législatives, constitutionnelles ou institutionnelles

Le Conseil national des droits de l’Homme est devenu opérationnel en avril, lorsque son bureau exécutif a été mis en place. Cependant, des inquiétudes demeuraient quant à la capacité de cette institution à remplir son mandat en toute indépendance. En effet, les modalités de nomination des membres n’étaient pas établies par la loi, ceux-ci pouvaient être révoqués et faire l’objet de poursuites pénales s’ils enfreignaient les règles de confidentialité, et les autres critères de révocation restaient flous.

Le 26 juin, la Côte d’Ivoire s’est dotée d’un nouveau code pénal, dépénalisant le vagabondage et érigeant en infractions l’esclavage, la torture, le viol et les violences domestiques. Certaines définitions n’étaient toutefois pas conformes aux normes internationales, en particulier celles de la torture, du viol et des violences domestiques. Le texte ne faisait plus explicitement référence aux relations homosexuelles comme circonstances aggravantes en cas d’outrage public à la pudeur mais utilisait, sans les expliquer, les expressions « actes contre nature » et « offensant les bonnes mœurs ou le sentiment moral des personnes ». Le code pénal contenait encore des dispositions bafouant les droits humains, notamment celles relatives à l’outrage au chef de l’État, à la publication de fausses informations, à l’avortement et à l’adultère. Il prévoyait également de nouvelles infractions, définies de manière extrêmement large, qui étaient susceptibles d’entraver encore plus les droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique, notamment le fait de proférer « toute expression outrageante par le biais d’un système d’information » ou de diffuser « des données de nature à troubler l’ordre public ».

La loi relative au mariage adoptée le 26 juin fixait l’âge minimal pour se marier à 18 ans et autorisait chacun des époux à gérer le patrimoine commun. Cependant, elle citait l’« incapacité physique de consommer le mariage ou l’impossibilité de procréer» parmi les motifs d’annulation. Elle imposait aux femmes d’attendre 300 jours après la dissolution de leur mariage pour pouvoir se remarier.

Liberté d’expression

Cette année encore, des journalistes, des défenseur·e·s des droits humains, des militant·e·s et des membres de l’opposition ont été arrêtés, détenus et expulsés arbitrairement en raison des opinions dissidentes qu’ils avaient exprimées.

Entre le 23 et le 31 décembre, au moins 17 membres de la famille et sympathisants de Guillaume Soro ont été arrêtés et détenus. Treize d’entre eux, dont cinq parlementaires, ont été inculpés de publication de fausses informations, de trouble à l’ordre public et d’atteinte à l’autorité de l’État, à la suite d’une conférence de presse qu’ils avaient tenue sur la redirection du vol de Guillaume Soro. Le frère de Guillaume Soro, Rigobert Soro, a été soumis à une disparition forcée pendant 12 jours, avant d’être déféré au parquet.

Nathalie Yamb, membre du parti d’opposition Liberté et démocratie pour la République (Lider), a été expulsée vers la Suisse le 2 décembre pour avoir pris part à des « activités incompatibles avec l’intérêt national ». Elle a été détenue 10 heures, n’a pas pu bénéficier de manière satisfaisante des services d’un avocat, ne s’est pas vu remettre d’avis d’expulsion et n’a pas pu récupérer ses documents administratifs ni ses médicaments. Elle a la double nationalité suisse et camerounaise.

Le journaliste Hubert Yao Konan a été arrêté par des gendarmes le 4 août, au lendemain d’une marche dont il était l’instigateur. Il s’agissait d’une manifestation organisée dans le village de N’Da Kouassikro (sous-préfecture de Djékanou) contre l’ouverture d’une mine d’or. Les gendarmes ont refusé de lui présenter un mandat et tenté de le menotter. Il aurait blessé l’un d’entre eux en résistant à l’arrestation. Il a été inculpé d’«incitation et trouble à l’ordre public » et de « coups et blessures volontaires sur gendarmes en fonction ». En décembre, il était toujours en détention à Bouaké.

Le 23 juillet, cinq membres de la Coalition des indignés de Côte d’Ivoire et un journaliste ont été arrêtés devant le siège de la Commission électorale indépendante avant une manifestation. Ils ont été interrogés sans la présence d’un avocat et libérés sans inculpation le lendemain. Le 1er juillet, le militant Valentin Kouassi a été arrêté par la police et détenu dans un lieu inconnu, sans pouvoir consulter ses avocats, à la suite du rassemblement qu’il avait organisé le 23 juin à Adzopé, une ville située dans le sud du pays. Inculpé de trouble à l’ordre public, il a été libéré et placé sous contrôle judiciaire. Il s’est également vu interdire de participer à des rassemblements et d’exprimer ses opinions politiques en public et sur les réseaux sociaux.

Le 18 février, l’universitaire Joël Dadé et le professeur Kouassi Johnson, dirigeant de la Coordination nationale des enseignants chercheurs et chercheurs de Côte d’Ivoire (Cnec), ont été arrêtés à la suite d’une grève qui avait eu lieu en décembre 2018 à l’Université Félix Houphouët-Boigny. Ils ont été inculpés de trouble à l’ordre public, violences et injures. Les poursuites intentées à leur encontre ont finalement été abandonnées, et les deux hommes ont été remis en liberté le 4 mars.

Liberté de réunion

Les forces de sécurité ont eu recours à une force excessive pour disperser des manifestations pacifiques. Le 4 octobre, elles ont fait un mort et plusieurs blessés en ouvrant le feu sur des personnes qui protestaient à Djébonoua contre l’arrestation d’un opposant politique.

Détention

Les prisons ivoiriennes demeuraient fortement surpeuplées et il y régnait des conditions inhumaines, d’où un grand nombre de morts en détention. En janvier 2020, quelque 21 326 personnes étaient incarcérées dans les 34 établissements pénitentiaires du pays, d’une capacité totale de 8 639 détenus seulement. Plus de 31 % de ces personnes se trouvaient en détention provisoire. À la Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan (Maca), qui pouvait normalement accueillir 1 500 prisonniers, 7 782 personnes étaient détenues, dont 66 % en attente de leur procès.

Les autorités refusaient toujours d’autoriser Amnesty international à se rendre librement dans les centres de détention, en dépit de multiples demandes en ce sens.

Impunité

L’impunité prévalait pour les atteintes aux droits humains commises pendant et après l’élection de 2010, aussi bien par les sympathisants de l’ex-président Laurent Gbagbo que par ceux du président en exercice, Alassane Ouattara.

Le 15 janvier, la Cour pénale internationale a acquitté Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé et ordonné leur libération ; les juges ont estimé que le bureau de la procureure n’avait pas fourni suffisamment d’éléments prouvant leur culpabilité au-delà de tout doute raisonnable. La procureure a fait appel de l’acquittement des deux hommes en septembre.

En décembre, Charles Blé Goudé a été condamné par contumace à 20 ans de réclusion par un tribunal d’Abidjan pour homicides volontaires, viols et actes de torture. D’autres enquêtes et procédures judiciaires engagées au niveau national ont été retardées du fait de l’ordonnance présidentielle de 2018 accordant l’amnistie pour toutes les infractions commises lors de la crise électorale de 2010-2011.

Le 4 avril, des organisations de défense des droits humains ont saisi la Cour suprême pour faire invalider cette ordonnance d’amnistie.

Source : Amnesty international

N.B : Les titres et l’accroche sont de la Rédaction

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