Gestion foncière: L’immatriculation des terres pour mettre fin aux conflits fonciers

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Economie

« Comprendre la loi sur le foncier rural », c’est le thème qui a fait l’objet d’une conférence de presse animée le jeudi 31 octobre dernier par le ministre ivoirien de l’agriculture à la salle polyvalente de l’immeuble Sciam, au Plateau.

Cette conférence qui s’inscrivait dans le cadre des ‘’Rendez-vous du gouvernement’’ initiés par le Centre d’information et de communication gouvernementale (Cicg), a été l’occasion pour le ministre Coulibaly Sangafowa de clarifier certaines incompréhensions liées aux mécanismes de gestion du foncier rural et qui sont sources de conflits. Concernant la révision de la loi de 1998, notamment en son article 26, en août dernier par l’Assemblée Nationale, le ministre de l’agriculture a indiqué que cette disposition comportait des insuffisances en ce sens qu’elle ne permettait pas aux propriétaires non-ivoiriens de céder la terre à leurs héritiers.

« Désormais, avec l’amendement qui a été fait, les étrangers ne peuvent certes pas céder la terre à un tiers, mais à leurs héritiers», a-t-il révélé. Toutefois, rappelle-t-il, l’Etat a engagé une vaste opération d’immatriculation des terres rurales. Ce qui va permettre de mettre fin, définitivement, aux conflits liés au foncier rural. Pour cette opération, ce sont 23 millions d’hectares de terre qui sont concernées. Devenir propriétaire terrien dans le domaine foncier rural comporte plusieurs étapes. D’abord, la procédure de délivrance du certificat foncier qui passe par une demande d’enquête officielle introduite par le requérant auprès de la sous-préfecture dont dépend le territoire concerné.

C’est seulement après une enquête approfondie dont les résultats auront été discutés et validés en séance publique, que la procédure d’établissement du certificat foncier devant aboutir à l’immatriculation du bien du domaine foncier rural coutumier sera engagée. Ainsi, quand le requérant est admis à être le propriétaire d’une terre rurale, l’immatriculation est faite à son nom ; dans le cas contraire, elle est faite au nom de l’Etat avec promesse de contrat de location.

Elysée LATH (Stg)

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