Mauvaise gouvernance foncière: Des syndicalistes saisissent la Banque mondiale

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Economie

C'est par courrier arrivé n°111 649 du 18/03/2016 que la Banque mondiale a accusé réception du courrier à elle adressé par le Syndicat libre des agents de la Construction (Sylac), et signé de M. Ahilé Légué Raphaël, secrétaire général dudit syndicat.

Comme objet de cette ''lettre ouverte'', le Sylac saisit ''la Banque mondiale, partenaire au développement du secteur du foncier, des faits de détournements de deniers publics et scandales à répétition'', demande ''les États généraux du foncier'' et exige ''le départ du directeur du Guichet unique, la déclaration des recettes pour mettre fin aux recettes illicites, la pratique de double comptabilité, et le paiement sans délai des primes des agents détournées ''. Ce courrier, adressé solennellement au directeur des opérations de la Banque mondiale, dont nous avons reçu copie, n'épargne pas le ministre de la Construction et de l'urbanisme, Mamadou Sanogo. «Monsieur le Directeur, le phénomène de mauvaise gouvernance foncière continue de faire de nombreuses victimes au sein des usagers du ministère de la Construction, y compris l’État de Côte d’Ivoire qui perd gros. Les dégâts sont énormes et mettent en péril notre foncier», c'est ainsi que ces syndicalistes entament leur courrier au partenaire du développement qu'est la Banque mondiale, tout en indiquant que «tant que la marche n’est pas terminée, le balancement des bras continue. Nous devons continuer de nous battre pour faire changer positivement les choses. Et les dénonciations doivent se poursuivre auprès de nos autorités et institutions internationales». Cinq points ont marqué ce courrier: la mauvaise gestion des finances, la pratique de non-déclaration des recettes, le paiement des primes des agents de la construction, le départ du directeur du Guichet unique, la signature en cascades des Arrêtés de construction définitive (Acd). «La mauvaise gouvernance foncière se pratique à un seuil intolérable au ministère de la Construction. Ce qui a poussé l’Inspection générale d’État à commettre un audit dans ledit ministère aux fins de situer les responsabilités», dénoncera le Sylac à propos du 1er point. Concernant le 2è point, la pratique de non déclaration des recettes, le Sylac écrit ceci: «Au ministère de la Construction et de l’urbanisme, la pratique de non déclaration des recettes est érigée en mode de gestion. Et cela en violation flagrante de la note circulaire du Premier ministre qui stipulait clairement que ''toutes les recettes non fiscales soient déclarées avant août 2013''. Pour preuve, sur 80 actes, ce sont seulement 8 qui sont déclarées. Donc 72 actes non déclarées». «Nous, membres du Sylac, demandons au président de la République de prendre des mesures rigoureuses et vigoureuses à l’effet de faire respecter les dispositions de la loi, qui exigent que les recettes soient déclarées», soutiennent-ils. Le paiement des primes des agents de la construction constitue la 3è pomme de discorde. «Dans un souci de bonne gouvernance, le décret de 94 et ses arrêtés subséquents stipulent le paiement des primes des agents de la Construction, à l’instar de leurs collègues du Cadastre. Jusqu’à ce jour, rien du tout», lâche Ahilé Légué, le Sg du Sylac, qui fait du départ du directeur du Guichet unique sa 4è exigence. «Du fait de la partition du ministère de la Construction, puisque scindé en trois, le Guichet unique ne devrait plus être la seule affaire du ministre Sanogo. D’où le départ de ce directeur de l’actuel Guichet unique», écrivent ces syndicalistes dans le courrier. La signature en cascade des Arrêtés de construction définitive (Acd) est le 5è point que les syndicalistes du Sylac dénoncent devant la Banque mondiale. «Des Acd mal rédigées, mal instruites et sujettes de double attribution. C’est le K.O pour la sécurité foncière et la fiabilité des Acd», dénoncent-ils, avant de conclure leur courrier au directeur des Opérations en ces termes: «Au vu de tout cela, la tenue des États généraux du foncier s’impose impérativement pour sauver notre patrimoine commun qu’est le foncier, avant que le ministre ne finisse de tout vendre». Joint hier en début de soirée, le ministère de la Construction qui est incriminé, a promis faire connaître sa position sur ces accusations aujourd'hui, les différentes personnes susceptibles de réagir étant occupées.

JMK

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JMK Ahoussou
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