Licence 3G, nouveau code des Télécommunications, limogeage d'Arthur Alloco

Le ministre Koné Bruno fait le grand déballage


11/05/2012
Le ministre Koné Bruno a longuement expliqué les avantages de la 3G et la nécessité pour la Côte d'Ivoire de se doter d'un nouveau code des télécommunications
Le ministre Koné Bruno était face à la presse lundi dernier pour débattre des questions de l'heure dans le secteur des télécommunications.

Le ministre de la Poste et des Tic, Koné Nabagné Bruno a animé hier lundi 07 mai, dans un hôtel du Plateau, une conférence de presse. Deux points étaient inscrits à l'ordre du jour : la licence 3G et l'ordonnance portant code des télécommunications. Relativement à l'établissement et l'exploitation de réseaux mobiles de 3e génération (3G) en Côte d'Ivoire, le ministre Koné Bruno a fait savoir que 3 licences sur les 4 disponibles ont été délivrées aux opérateurs de téléphonie mobile ayant postulé à l'appel d'offres, remplissant les conditions à eux soumis par le cahier des charges et qui se sont acquittés de leur contrepartie financière (6 milliards de fcfa/opérateur).

Il s'agit de Moov, Mtn et Orange. Le ministre de la Poste et des Tic a saisi l'occasion pour dire sa part de vérité sur cette espèce de conflit de compétence entre son département ministériel et l'Atci, qui a finalement abouti la semaine dernière, au limogeage du Dg de l'Atci, Arthur Alloco. ''C'est nous, ministère qui décidons'', a martelé Koné Bruno, avant de poursuivre :''Pour l'octroi d'une licence, il n'y a jamais eu d'appel d'offres. Jusqu'ici, toutes les licences ont été attribuées de façon totalement opaque. Pour la licence 3G, nous avons lancé un appel d'offres parce que notre objectif, c'était que le processus de délivrance de la licence 3G soit le plus transparent possible(...)A l'Atci, les dossiers ont été traités sans que le ministre ne soit informé. Quand un tel fait se produit après bien d'autres, nous sommes en droit de prendre nos responsabilités'', a-t-il affirmé. S'agissant de l'ordonnance portant code des télécommunications, Koné Bruno a rappelé que la loi qui régit le secteur des télécommunications en Côte d'Ivoire date de 1995. ''Ce code de 1995, à aucun moment, n'évoque des sujets tels que l'interconnexion, l'internet. Or, chacun sait le poids de l'internet dans le secteur aujourd'hui. Notre code est totalement dépassé. C'est pourquoi, depuis 2004, nous avons commencé à travailler sur ce qui devait être le nouveau code devant régir le secteur des télécommunications'', a -t-il confié. Au dire du ministre de la Poste et des Tic, un projet de loi avait été proposé mais du fait de la situation sociopolitique, il n'a pu aboutir. En 2008-2009, un autre travail a été fait pour non seulement adopter le texte de 2004, mais aussi pour intégrer les directives de l'Uemoa et de la Cedeao. En 2010 et en 2011, le texte a encore fait l'objet de concertation de tous les acteurs du secteur. ''Le texte a donc été arrêté de façon consensuelle. Rien n'a donc été imposé par la tutelle'', a précisé Koné Bruno, avant de révéler : ''Au niveau du code, nous sommes prêts''. Et le porte-parole du gouvernement d'indiquer que la réglementation du secteur est de la responsabilité de son département ministériel. La régulation du secteur, elle, relève de l'Atci que Koné Bruno entend d'ailleurs rendre indépendante pour qu'elle se consacre entièrement et exclusivement à sa mission de régulation des télécoms.

On parlera maintenant de l'Agence de régulation des télécommunications de Côte d'Ivoire(ARTCI) et non plus de l'Agence des télécommunications, qui avait également à charge la gestion des fréquences. ''C'est tout ce désordre que nous voulons régler avec cette nouvelle loi'', a-t-il fait savoir. Pour ce faire, il sera créé un organe de gestion des fréquences pour séparer la régulation de la gestion des fréquences. Pour Koné Bruno, l’État ne tire aucune dividende des fréquences parce qu'elles sont mal ou pas du tout gérées. Enfin, le ministre de la Poste et des Tic envisage de créer l'Agence nationale de service universel, une société qui va reprendre les missions du Fonds national des Télécommunications (FNT) avec beaucoup plus de dynamisme, pour le développement du secteur des télécoms.

Franck SOUHONE

Franck Souhoné

|

  • SOURCE: L'inter

1 | 2

 

Videodrome