Surimposition des sacs de jute : Les opérateurs économiques du secteur grognent

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surimposition-des-sacs-de-jute-les-operateurs-economiques-du-secteur-grognent Le secteur de l'importation de sacs de jute est en crise.
Economie

Les opérateurs économiques du secteur de l'importation de sacs de jute en Côte d'Ivoire broient du noir. Ces derniers dénoncent une surimposition des sacs de jute.

Un gros malaise s'installe dans le secteur des importations de sacs de jute destinés à l'emballage du café-cacao et de la noix de cajou en Côte d'Ivoire. Les opérateurs dudit secteur dûment agréés, au nombre de 11, se plaignent de plus en plus des nombreuses taxes imposées par les Douanes ivoiriennes et qui rendent moins compétitifs leurs produits importés conformément aux normes strictes édictées par Codinorm et respectueux des conditions d’hygiènes alimentaires en vigueur. Ces acteurs ont dénoncé la circulaire n°1928 du 25 Mai 2018 prise par le Directeur général des Douanes ivoiriennes, le Général Alphonse Da Pierre, en application du tarif, à savoir une précision sur certaines dispositions de l’annexe fiscale portant budget de l’État pour l’année 2018. Dans la mise en œuvre de cette mesure au cordon douanier, il est dit que désormais les importations de sacs de jute, de sisal et autres emballages, réalisées par les exportateurs, eux-mêmes, pour le conditionnement de leurs produits destinés à l’exportation, bénéficient du régime de l’Admission temporaire ordinaire (Ato). Dans cette circulaire, toujours de l'avis des opérateurs, le Dg des Douanes souligne : « Je précise s’agissant des importations de sacs de jute, de sisal et autres emballage destinés au conditionnement du café, du cacao, du coton et de l’anacarde, que les requérants doivent faire la preuve de leur qualité d’exportateur agrées par les organisations professionnelles des filières concernées. Les importations de sacs de jute, de sisal et autre emballage réalisées par les fournisseurs sont soumises au régime de la mise à la consommation en vue du paiement des droits et taxes en exonération de la Taxe sur la valeur ajoutée(Tva). Les cessions douanes (à quai) des sacs de jute, de sisal et autres emballages, des fournisseurs à exportateur, ne sont pas autorisés ». Ces opérateurs ont déploré le fait que si l’on ajoute au contenu de la circulaire indiquée plus haut, la circulaire n°1683/Mpmb/Dgd/du 13 Oct 2014 qui porte sur la publication du prix de déclenchement réajusté applicable pour la Taxe conjoncturelle à l’importation( Tci), sur les tissus de jute et sur les sacs de jute, leur situation devient beaucoup plus difficile et quasiment insupportable.

Un responsable de la Confédération générale des entreprises de Côte d’Ivoire, (Cgeci) qui a requis l'anonymat a souligné que la situation est intenable pour les entreprises importatrices de sacs de jute. Pour corroborer ses propos, il a indiqué que la valeur mercuriale (terme utilisé pour désigner une liste des cours ou prix officiels des matières premières, denrées et autres marchandise, Ndlr) est par exemple passée de 690 Fcfa en 2003 à 1 006 Fcfa le Kg net en 2018, un prix fixé par le Conseil du café-cacao. « Avec la Tva de l’ordre de 18%, le taux global d’imposition ressort 56,8% avec la Tva. Sans la Tva, c’est 32,5%. Ce qui est trop. Les produits en question sont en admission temporaire et ne sont pas importés pour être stockés mais ils sont directement livrés à des exportateurs locaux. Si rien n’est fait, les opérateurs de ce secteur seront obligés d'arrêter leurs activités et mettre les travailleurs à la rue », déplore notre informateur.

Dans un courrier en date du 12 Décembre 2018, la Direction générale des Douanes (Dgd) donne une autorisation d'importation temporaire de 896 balles de sacs pour une durée de six mois à Codisac via Ivoire cacao (voir fac-scimilé). Les opérateurs économiques du secteur de l'importation de sacs de jute en Côte d'Ivoire voient en cette action, la volonté des douanes ivoiriennes de faire des exportateurs de fèves de cacao, des importateurs d’emballages de conditionnement de cacao et café.

Nous y reviendrons.

Irène BATH