Côte d'Ivoire : L'annexe fiscale 2021 comporte deux mesures à caractère social ; Un coût fiscal de 224 millions Fcfa évoqué

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Publié le Source : Linfodrome
cote-d-ivoire-l-annexe-fiscale-2021-comporte-deux-mesures-a-caractere-social-un-cout-fiscal-de-224-millions-fcfa-evoque Le secteur pharmaceutique bénéficie de mesures de faveur dans le cadre de l'annexe fiscale 2021. (Ph: DR)

Entrée en vigueur depuis ce vendredi 8 janvier 2021, l'annexe fiscale à la Loi de finances pour la gestion budgétaire 2021 comporte deux mesures à caractère social. Ces mesures sont liées à l'encouragement de la mobilisation de l'épargne longue et à l'accessibilité des produits pharmaceutiques.

Le cabinet Mondon conseil international a présenté aux entreprises et organisations professionnelles du secteur privé, mardi 5 janvier 2021, au siège du Patronat ivoirien, les principales mesures de l'annexe fiscale pour la gestion 2021. Ce cabinet a déploré, à cette occasion, l'absence de mesures en faveur des entreprises. Il a noté, cependant, deux mesures à caractère social liées à l'encouragement de la mobilisation de l'épargne longue et à l'accessibilité des produits pharmaceutiques.

La première mesure est l'exonération de l'impôt sur le revenu des créances, des intérêts versés aux souscripteurs des contrats d'assurance-Vie. Une disposition dont le coût fiscal, selon les responsables du cabinet, est estimé à 224 millions Fcfa. Cette action traduit la volonté du Gouvernement de réduire la charge fiscale des petits épargnants de sorte à encourager les ménages à mobiliser l'épargne longue.

La deuxième mesure à caractère social, concerne l'exonération du droit sur le chiffre d'affaires de la contribution des patentes, des dépôts de vente de produits pharmaceutiques situés en zone rurale. Cette mesure est de nature à favoriser l'ouverture d'officines en zone rurale pour une plus grande accessibilité des produits pharmaceutiques aux populations rurales généralement attachées à la pharmacopée traditionnelle. Le secteur pharmaceutique bénéficie également de mesures de faveur dans le cadre de l'annexe fiscale 2021 qui exonère de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) et de la taxe spéciale d'équipement, les commissions perçues par les grossistes et les pharmacies dans le cadre de la distribution des médicaments de la Nouvelle Pharmacie de la Santé publique (Npsp), aux bénéfices de la Couverture maladie universelle (CMU).

Irène BATH