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Rapatriement des devises à l'export : La plateforme digitale de facilitation des opérations présentée aux membres d'Eurocham 

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rapatriement-des-devises-a-l-export-la-plateforme-digitale-de-facilitation-des-operations-presentee-aux-membres-d-eurocham Une nouvelle plateforme de transfert de devises a vu le jour (PhDr).
Economie

La Chambre de commerce européenne (Eurocham) en Côte d'Ivoire, a organisé vendredi 30 juillet 2021 à son siège à Abidjan-Plateau, à l'intention de ses adhérents, une session d'information et d'échanges sur le thème : « La déclaration de rapatriement de recettes d'exportations : le module e-Forex ». 

Il s'agissait pour les experts de la Direction générale du Guichet unique du commerce extérieur (Guce) d'instruire les participants sur l'usage de cette plateforme digitale et les facilités qu'elle offre en matière de transactions commerciales. 

« Le module e-Forex est le module conçu et dédié aux opérations de change des devises à l’import et à l’export. Il est disponible depuis 2015 dans sa forme active. Au niveau de e-Forex, nous avons deux grands groupes, à savoir les sous modules import et les sous modules export. », a expliqué Mme Stéphanie N’goran, testeur-formateur à Guce-Ci. Dans le détail, elle a indiqué que les sous modules import prennent en charge l'Autorisation de change (AC) pour le règlement des factures fournisseurs à l’import, ainsi que la gestion des ordres de virement. Quant aux sous modules export, ils traitent l'Engagement de change (EC) et l'Attestation d’exportation (AE) pour la domiciliation des exportations, le rapatriement des recettes d’exportations, la cession des devises à la Bceao. 

« Au niveau de la facilité pour les usagers, nous leur donnons la possibilité de soumettre leurs documents en ligne. Cela évite les déplacements, les pertes de temps dans l’obtention des documents. Depuis le 1er juillet 2021, le sous module rapatriement a été vulgarisé de sorte que tous les rapatriements devront se faire en ligne désormais à partir de la plateforme du Guce. », a exposé Mme N'Goran. Auparavant, a-t-elle poursuivi, ces procédures se faisaient manuellement. Ainsi, dira-t-elle, les exportateurs se rendaient dans les différentes banques. Lorsque la banque reçoit le virement, à partir de l’avis de crédit et des documents de domiciliation de la facture route, elle confirmait le rapatriement. « Maintenant cela se fait en ligne, puisque dématérialisé désormais. Donc ils ont déjà la facture domiciliée en ligne à partir d’un module de e-Forex et le process est confirmé à partir du rapatriement. », apprend-on. 

Insistant sur le caractère dématérialisé de certaines procédures, Stéphanie N'Goran a évoqué plusieurs exemples dont celle de la Fiche de déclaration à l’importation (FDI). Elle a fait savoir qu'avant les déclarants se déplaçaient au ministère du Commerce pour faire les documents. Désormais, à partir de la facture, ils soumettent la FID en ligne, qui part à la banque pour domiciliation. Ensuite, le ministère du Commerce prend le relais pour autoriser le document. C’est pareil au niveau de la déclaration. Mme N'Goran a expliqué qu'après le passage douanier, les usagers reviennent renseigner les informations sur le Guce pour ensuite imprimer le document. Au niveau de l’autorisation de change, puisqu'ils ont déjà la FDI qui est faite sur le Guce de même que la déclaration, ils soumettent leur demande d’autorisation en ligne en sélectionnant soit la FDI soit la déclaration pour l’obtention du document d'autorisation de change. Il y a également la facture domiciliée à l’export qu’ils soumettent à la banque ou au trésor pour domiciliation. Une fois le document provisoire à disposition, le déclarant se charge du passage douanier et revient en ligne pour obtenir le document final. C’est donc ce document final qui permettra de déclarer le rapatriement en ligne. 

A toutes fins utiles, elle a rappelé que depuis le 1 juillet 2021, il fait obligation aux exportateurs de rapatrier leurs devises étrangères via le Guce. Au niveau de l’import par contre, le module d’autorisation de change permet de déclarer l’importation par la FDI qui est ensuite appuyée par l’autorisation de change.

Le Guce-CI est présentement en phase de sensibilisation des entreprises concernées sur les nouvelles exigences. « Le message que je voudrais adresser aux exportateurs, est que le Guce n’est pas venu pour faciliter l’enregistrement. On les invite vivement à nous contacter pour 7toute préoccupation. On se chargera de les renseigner et de les orienter », a lancé Mme N'Goran.

Notons que Guce-CI a initié le module e-Forex en collaboration avec les Finex, la Bceao, les banques et les opérateurs économiques, pour la gestion des autorisations de change, des ordres de virement, des engagements de change, du rapatriement et préfinancements en ligne, la cession des devises.


Élysée LATH