Yamoussoukro : Trois projets de lois adoptés par les Sénateurs

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yamoussoukro-trois-projets-de-lois-adoptes-par-les-senateurs Ces projet ont été adoptés après l'émission des observations et commentaires des Sénateurs.
Economie

Ce sont au total trois projets de loi qui ont été adoptés à l'unanimité des membres de la Commission économique et financière du Sénat, à la Fondation Felix Houphouët-Boigny pour la recherche de la paix à Yamoussoukro. C'était le lundi 6 septembre 2021 au sortir du Débat d'orientation budgétaire (Dob).

Il y a le projet de loi portant ratification de l'ordonnance 2021-57 du 3 février 2021 portant mise en œuvre des  première et deuxième phase du démantèlement tarifaire dans le cadre de l'accord de partenariat économique entre la Côte d'Ivoire et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et l'Irlande du Nord.

Il y a aussi le projet de loi portant ratification de l'ordonnance 2020-687 du 23 septembre 2020 portant légalisation du régime fiscale des Douaniers dans l'accord de développement du projet de zone économique et industrielle à Abidjan, Ferkessedougou et Sans Pedro.


Le troisième est le projet de loi ratifiant l'ordonnance portant mise en œuvre de la deuxième phase du démantèlement tarifaire dans le cadre du partenariat économique entre la Côte d'Ivoire et l'Union Européenne.

Ces projet ont été adoptés après l'émission des observations et commentaires des Sénateurs consécutifs aux échanges qui ont suivi la lecture du rapport de présentation du document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (Dpbep) 2022-2024 par le Ministre Moussa Sanogo du budget et du portefeuille de l'État.

Une présentation qui s'inscrit dans la vision stratégique de développement "Côte d'Ivoire 2030" telle que traduite dans le Plan national de développement (Pnd) 2021-2025 qui devrait se matérialiser par une forte implication du secteur privé conformément à la vision du gouvernement.

 

PAUQUOUD Charles Noël

Correspondant régional