Mobilisation de recettes non fiscales : Les acteurs des finances publiques se dotent d’un nouvel instrument de gouvernance

Economie
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mobilisation-de-recettes-non-fiscales-les-acteurs-des-finances-publiques-se-dotent-d-un-nouvel-instrument-de-gouvernance Le DG du Trésor public, Assahoré Konan Jacques, 3ème à partir de la gauche, avec les participants à l'atelier. (Ph: DR)

En vue de l’optimisation des recettes publiques, un projet de Livre de procédures des recettes non fiscales a été validé.

Dans l’optique de recueillir les observations et suggestions des acteurs de la chaine de mobilisation de recettes non fiscales relatives aux dispositions du projet de Loi portant Livre de procédures des recettes non fiscales, un atelier a été organisé vendredi 24 septembre 2021, à la Rotonde de la cité financière, à Abidjan-Plateau. Il s’agit d’une initiative de la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique, à travers la Recette générale des finances (RGF).

Justifiant la tenue de cette rencontre, le Directeur général (DG) du Trésor, Assahoré Konan Jacques a indiqué que le défi du développement amène les acteurs de la mobilisation des ressources publiques à étendre de plus en plus leur champ classique d’activités au-delà des recettes fiscales. Toute chose qui appelle, a-t-il dit, à une réforme en profondeur du système parafiscal à travers une meilleure maîtrise du cadre juridique et l’amélioration des outils de recouvrement. Dans cette dynamique et dans le souci de marquer la gestion des finances publiques du sceau de la transparence et de la bonne gouvernance, le ministre de l’Économie et des Finances a, selon le DG du Trésor public, depuis quelques années, intégré au plan d’Actions stratégiques de son département, l’élaboration du projet de loi portant Livre de procédures des recettes non fiscales. « Ce texte qui devra servir de cadre juridique de référence pour la mobilisation et la gestion des recettes non fiscales, apparaît comme un outil novateur destiné, au regard des nouveaux mécanismes qu’il prescrit, à améliorer le rendement du recouvrement des recettes non fiscales », a clarifié Assahoré Konan Jacques. Puis d’insister sur le fait que le but ultime est de mettre au rang des priorités la question de la mobilisation des recettes non fiscales afin de contribuer, de manière plus significative, à l’accroissement du taux de recouvrement desdites recettes, à court et à moyen terme.

Les échanges et le recueils des observations formulées par les participants au cours de l’atelier ont porté particulièrement sur le contenu du projet de Livre, à savoir les dispositions générales, Création et Ordonnancement des recettes non fiscales, les procédures simplifiées de recouvrement des recettes non fiscales, les procédures de recouvrement forcé des recettes non fiscales et leur mise en cohérence avec les dispositions de l’Acte uniforme de l’Ohada organisant les voies d’exécution  et les procédures de contrôle des recettes non fiscales et modalités de mise en œuvre des sanctions liées à leur gestion.

Au terme de leurs travaux, les opérationnels ont validé le Livre de procédures des recettes non fiscales qui sera soumis à la signature des autorités compétentes.

Madame Noel née Koffi Antonie, Receveur général des finances a remercié le Directeur général du Trésor public qui les a instruit de faire en sorte que le contenu du projet du Livre de procédures non fiscales requière l’adhésion des personnes ressources et des acteurs du processus de gestion des recettes non fiscales.

I.B.