Transition fiscale dans l’espace Cedeao-Uemoa: Des mesures fortes en finalisation à Abidjan

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transition-fiscale-dans-l-espace-cedeao-uemoa-des-mesures-fortes-en-finalisation-a-abidjan Les participants à l'atelier régional sur la gestion des incitations fiscales en Afrique de l’ouest. (Ph: DR)
Economie

Abidjan abrite du 20 au 22 juin 2022, un séminaire régional sur la gestion des incitations fiscales en Afrique de l’ouest et la définition du système fiscal de référence en matière de TVA.

La gestion des incitations fiscales en Afrique de l’ouest et la définition du système fiscal de référence en matière de Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), constituent des préoccupations majeure dans l’espace Cedeao-Uemoa.

Réunis à Abidjan, du 20 au 22 juin 2022, il est question de parvenir à des mesures fortes en vue d’une transition fiscale dans l’espace Cedeao-Uemoa.

Mobilisation de recettes intérieures

La rencontre d’Abidjan, faut-il le noter, se situe dans le cadre de l’exécution des activités du Programme d’appui à la transition fiscale en Afrique de l’Ouest (PATF), un programme conjoint des commissions de la Cedeao et de l’Uemoa, financé par la délégation de l’Union européenne dans le cadre du 11ème FED (Fonds européen de développement).

Procédant à l’ouverture des travaux, Adama Sall, Directeur de cabinet du ministre du Budget et du Portefeuille de l’État, Moussa Sanogo, a souligné la nécessité de parvenir à des résolutions appropriées pour une gestion saine et efficace des exonérations et des incitations fiscales, gage d’une meilleure mobilisation des recettes intérieures.

"Les travaux d’Abidjan devraient permettre de parachever l’élaboration du guide régional sur l’évaluation des dépenses fiscales"

Les travaux d’Abidjan devraient permettre, dans ce sens, de parachever l’élaboration du guide régional sur l’évaluation des dépenses fiscales, à travers la détermination d’un système fiscal de référence en matière de TVA, qui vise à faciliter l’implémentation du Guide régional d’évaluation des dépenses fiscales.

Justifiant l’organisation de cet atelier, le Directeur de cabinet a expliqué que dans la mise en œuvre du PATF, des difficultés rencontrées ont affecté les performances tant des économies des États membres que des entreprises. Celles-ci ont souvent amené les États à prendre des mesures fiscales dérogatoires dont les études d’impact devraient permettre d’évaluer la pertinence.

En dépit des difficultés, le PATF engrange des résultats tangibles matérialisés notamment par l’existence d’outils dédiés à assurer la gestion rationnelle des principaux leviers pour l’optimisation de la mobilisation des recettes intérieures au sein des États membres de la Cedeao et de la Mauritanie, grâce à la participation active des parties prenantes.

Acquis du PATF dans les États membres

Adama Sall s’est félicité de ces acquis en s’appuyant principalement sur le cas de la Côte d’Ivoire qui a bénéficié d’un appui pour mener une étude de cas sur le renforcement de la pratique de l’évaluation annuelle des dépenses fiscales.

Il a ajouté qu’à mesure que la Cedeao œuvre à établir un marché commun, « il est impératif d’harmoniser progressivement les politiques et lois fiscales sur les taxes intérieures».

Le représentant de la délégation de l’UE, Massimo Scalorbi est d’avis avec le Directeur de cabinet du ministre. Ce dernier note qu’au regard des chocs extérieurs défavorables pour tous les États, « il devient nécessaire de renforcer la mobilisation des ressources intérieures, afin de faciliter le fonctionnement de l’administration publique et dégager une épargne suffisante pour financer les investissements publics ».

Abondant dans le même sens que ces prédécesseurs, le représentant de la commission de la Cedeao, Salifou Tiemtoré, a ajouté que « de nombreux acquis ont été enregistrés dans les pays spécifiques comme le Nigeria, le Liberia et la Guinée Bissau qui vient d’adopter la TVA ». 

Au vu de ces acquis, il note que la finalisation du projet de guide d’évaluation régionale des dépenses fiscales en Afrique de l’Ouest ouvrira la voie, dans les prochaines semaines, à la rédaction d’une directive sur les dépenses fiscales et le renforcement des capacités des acteurs à la maîtrise des exonérations et des incitations fiscales.

"La finalisation du projet de guide d’évaluation régionale des dépenses fiscales en Afrique de l’Ouest ouvrira la voie à la rédaction d’une directive sur les dépenses fiscales"

Au nom du représentant résident de la Commission de l’Uemoa à Abidjan, Mme Haoua Saïdou, a affirmé que les actions menées par le programme constituent des avancées significatives, principalement en matière de maîtrise des dépenses fiscales.