Zone Uemoa

Droit à la concurrence: Un atelier pour informer davantage sur la réglementation

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droit-a-la-concurrence-un-atelier-pour-informer-davantage-sur-la-reglementation Un atelier de sensibilisation organisé par la Commission de la concurrence.
Economie

Un atelier s’est tenu le mardi 21 juin 2022, au Plateau pour informer davantage sur la réglementation en matière de concurrence dans la zone Uemoa.

Cet atelier organisé par la commission de la concurrence visait à vous informer davantage sur la réglementation en matière de concurrence en vue de vous permettre de conseiller utilement   sur toutes les questions liées à la concurrence.

Des problématiques touchant à la concurrence

«Au cours de cette rencontre, vous serez amenés à passer en revue, avec la facilitation des Experts, l’ensemble des problématiques touchant à la concurrence.

Vos échanges devront approfondir les problématiques relatives aux domaines essentiels qui impactent, individuellement ou par effets combinés, la croissance du marché intérieur, notamment les enjeux liés à l'importance des règles de concurrence dans le processus d'intégration régionale de l'Uemoa ; les règles communautaires de la concurrence et la synergie entre nos administrations chargées des questions de concurrence», a souligné Ouattara Klo Georges, représentant le ministre du commerce, de l’industrie et de la promotion des Pme.

La Commission de la Concurrence est une autorité Administrative Indépendante (AAI) dotée de la personnalité juridique.

Pour lui, cette rencontre est aussi une excellente occasion de partager d’expériences en relevant les réalités quotidiennes auxquelles sont confrontées les populations.

M. Ouattara a par ailleurs rappelé que la Commission de la Concurrence est une autorité Administrative Indépendante (AAI) dotée de la personnalité juridique. Elle est chargée d’effectuer une mission générale de surveillance du marché afin d’y déceler les dysfonctionnements liés aux pratiques anticoncurrentielles, telles que prévues par le droit communautaire de la concurrence.

«Plus spécifiquement, la Commission a une compétence exclusive sur les pratiques anticoncurrentielles, par exemple les abus de position dominante, les ententes anticoncurrentielles et les concentrations. Elle instruit ces dossiers sous la supervision de la Commission de l’UEMOA. Par ailleurs, la Commission est compétente pour traiter les questions de concurrence déloyale.

En tant que quasi-juridiction, la Commission mène des investigations, instruit les dossiers et prend des sanctions dans les cas de pratiques de concurrence déloyale. Elle donne également son avis sur tout texte législatif ou réglementaire ayant une incidence sur la concurrence, surtout sur les questions de prix», a-t-il fait savoir.

Pour sa part, Pr Alban Ahouré, représentant la présidente de la Commission de la Concurrence s’est félicité que cette structure ait   décidé de multiplier ce genre de rencontres afin de rendre accessible le droit de la concurrence à ses utilisateurs.