Côte d’Ivoire : Le Trésor public mène la réflexion sur l’optimisation des amendes forfaitaires

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cote-d-ivoire-le-tresor-public-mene-la-reflexion-sur-l-optimisation-des-amendes-forfaitaires Directeur général du Trésor Public (PhDr).
Economie

Le Trésor public initie, le jeudi 07 juillet 2022 à la Rotonde de la cité financière à Abidjan-Plateau, un atelier national sur l’optimisation des amendes forfaitaires.

La Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique organise un atelier national sur le recouvrement des amendes forfaitaires autour du thème : « Optimisation du recouvrement des amendes forfaitaires ».

Accroître la part des amendes forfaitaires

L’objectif recherché par le Trésor public, à travers l’atelier national sur l’optimisation des amendes forfaitaires est d’accroitre la part des amendes forfaitaires dans le financement du budget de l’Etat. Cet atelier regroupera tous les acteurs intervenant dans le processus de recouvrement et de paiement des amendes forfaitaires en Côte d’Ivoire.

‘’En 2021, le montant des recettes perçues au titre des amendes forfaitaires s’élève à 903,3 millions de Fcfa’’

En 2021, le montant des recettes perçues au titre des amendes forfaitaires s’élève à 903,3 millions de Fcfa. Cette ressource, selon le Trésor public représente une part insignifiante dans le budget de l’Etat.

Toutefois, convaincu que les amendes forfaitaires pourraient constituer une ressource substantielle au financement du budget de l’État, le Trésor public, en s’appuyant sur les dispositions et textes de loi en la matière, repense l’approche de sensibilisation à travers cet atelier qui sera suivi de l’organisation de campagnes éclatées à l’endroit des acteurs institutionnels et des populations.

Sensibiliser à la culture du paiement de l’amende forfaitaire

Le Trésor public entend ainsi former et sensibiliser tous les acteurs sur leur rôle dans le processus de recouvrement des amendes forfaitaires et sur l’obligation de redevabilité. Il s’agira aussi de sensibiliser les populations à la culture du paiement de l’amende forfaitaire. Un autre accent sera également mis sur l’état des lieux de la mise en œuvre du cadre règlementaire des amendes forfaitaires.

‘’L’amende forfaitaire est une sanction pécuniaire, pénale ou administrative applicable à l’auteur d’une contravention’’

L’amende forfaitaire est une sanction pécuniaire, pénale ou administrative applicable à l’auteur d’une contravention. Le paiement de l’amende forfaitaire est régi par l’article 539 du Code de procédure pénale. Au Trésor public,  le recouvrement et le suivi des amendes forfaitaires sont gérés par l’Agence comptable des créances contentieuses, conformément à ses attributions.