Côte d’Ivoire : Le Trésor public lance une campagne d’optimisation du recouvrement des amendes forfaitaires

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cote-d-ivoire-le-tresor-public-lance-une-campagne-d-optimisation-du-recouvrement-des-amendes-forfaitaires Le ministre de l'Economie et des Finances, Adama Coulibaly. (Ph:DR)
Economie

Dans l’optique de l’optimisation du recouvrement des amendes forfaitaires, le Trésor public initie du 9 août au 10 septembre 2022, une campagne éclatée d’information et de sensibilisation.

Placée sous le parrainage de Adama Coulibaly, ministre de l’Economie et des Finances, la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique en collaboration avec le Commandement supérieur de la Gendarmerie nationale et la Direction générale de la Police nationale, organise une vaste campagne d’information et de sensibilisation sur le recouvrement et le paiement des amendes forfaitaires, du 09 août au 10 septembre 2022, sur toute l’étendue du territoire national.

La première étape de la campagne

Pour la première étape qui démarre du mardi 09 au samedi 14 août 2022, les chefs-lieux de District qui seront visités sont Abengourou, Bondoukou, Gagnoa et San Pedro.

"La première étape de la campagne aura lieu du mardi 09 au samedi 14 août 2022 à Abengourou, Bondoukou, Gagnoa et San Pedro"

La campagne sera l’occasion d’informer et de sensibiliser tous les acteurs sur leur rôle dans le processus de paiement et de recouvrement des amendes forfaitaires et sur l’obligation de redevabilité.

Il s’agit notamment des autorités politiques, administratives, religieuses et coutumières, organisations syndicales des transporteurs, usagers de la route, et toute la population.

Définition de l'amende forfaitaire

Pour rappel, un atelier national sur l’optimisation du recouvrement des amendes forfaitaires a été organisé  le 07 juillet dernier à Abidjan. Cet atelier qui a réuni tous les principaux acteurs dans le processus de recouvrement et de paiement des amendes forfaitaires, a fait plusieurs recommandations dont l’organisation de ces campagnes éclatées.

"L’amende forfaitaire est une sanction pécuniaire, pénale ou administrative applicable à l’auteur d’une contravention"

L’amende forfaitaire est une sanction pécuniaire, pénale ou administrative applicable à l’auteur d’une contravention. Le paiement de l’amende forfaitaire est régi par l’article 539 du code de procédure pénale. Au Trésor Public,  le recouvrement et le suivi des amendes forfaitaires sont gérés par l’Agence comptable des créances contentieuses, conformément à ses attributions.