Droit à la concurrence en zone UEMOA : Un atelier de sensibilisation des acteurs nationaux ouvert à Abidjan

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Economie

La commission nationale de la concurrence (CNC), en collaboration avec le ministère du Commerce et de l’industrie a organisé ce mercredi 7 décembre 2022 à Abidjan, un atelier de sensibilisation sur les droits de la concurrence en zone UEMOA.

Il s'agit d'un atelier de concertation, d'échanges et de partage de connaissances sur le droit communautaire en matière de concurrence en zone de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaines.

Au menu les problématiques touchant à la concurrence 


Cette activité vise à vulgariser les textes de réglementation sur la concurrence en vue de permettre aux participants de conseiller utilement leurs mandants sur toutes les questions liées à la concurrence.

«Au cours de cette rencontre, vous serez amenés à passer en revue, avec la facilitation des Experts, l’ensemble des problématiques touchant à la concurrence», fait savoir Pr Ahoure Alban Alphonse, le représentant du ministre du commerce et de l’industrie et de la promotion des PME, qui a ouvert les travaux de cet atelier.

A l'occasion, il a indiqué que cette activité qui s'inscrit dans la droite ligne de la démarche du Gouvernement, constitue une occasion d’approfondir vos acquis, suivant une approche participative.

«La Commission de la Concurrence est chargée, sous la supervision de la Commission de l’UEMOA, de l’application du droit communautaire. Cette action ne peut avoir de la portée que si ceux à qui ce droit s’applique en ont une connaissance suffisante", a t-il indiqué, ajoutant que pour une application efficiente des textes répressifs, les autorités en charge des questions de répression se doivent de procéder à une phase de sensibilisation.

Se réjouissant de la diversité et de la qualité des acteurs représentés à cette rencontre, il a indiqué qu'il s'agit également "une excellente occasion de partager vos expériences en relevant les réalités quotidiennes auxquelles vous êtes confrontés".

"Approfondir les problématiques relatives aux domaines essentiels

A en croire le Pr Ahoure Alban les échanges devront approfondir les problématiques relatives aux domaines essentiels qui impactent, individuellement ou par effets combinés, la croissance du marché intérieur, notamment les enjeux liés à l'importance des règles de concurrence dans le processus d'intégration régionale de l'UEMOA ; les règles communautaires de la concurrence ; la synergie entre nos administrations chargées des questions de concurrence », a-t-il indiqué.

Par ailleurs, il a rappelé que la Commission nationale de la Concurrence est une autorité Administrative Indépendante (AAI) dotée de la personnalité juridique. Elle est chargée d’effectuer une mission générale de surveillance du marché afin d’y déceler les dysfonctionnements liés aux pratiques anticoncurrentielles, telles que prévues par le droit communautaire de la concurrence. 

"Plus spécifiquement, la Commission a une compétence exclusive sur les pratiques anticoncurrentielles, par exemple les abus de position dominante, les ententes anticoncurrentielles et les concentrations. Elle instruit ces dossiers sous la supervision de la Commission de l’UEMOA", a t-il ajouté.

En tant que quasi-juridiction la Commission mène des investigations, instruit les dossiers et prend des sanctions dans les cas de pratiques de concurrence déloyale.

Pour mener à bien cette mission, le commissaire de la CNC a invité les acteurs à une participation franche, active et productive aux différentes activités afin d’impulser une véritable culture de la concurrence au sein de notre pays.