Mutualité sociale: Ça grogne fort au Fonds de prévoyance militaire


10/05/2013
Depuis l'éclatement de la crise politico-militaire de septembre 2002, les instances du Fonds de prévoyance militaire (FPM) n'ont pu être renouvelées au grand dam des mutualistes. Mais, compte tenu du fait que depuis le 01er juillet 2011, les mutuelles sociales de la zone Uemoa sont régies par le règlement N° 07/2009/CM/ Uemoa portant réglementation de la mutualité sociale au sein de l'Uemoa, le FPM a amorcé le renouvellement de ses organes en 2012.

Malheureusement, à la pratique, des militaires qui nous ont contacté notent qu'il y a problème. À les en croire, le processus a, certes, commencé avec l'organisation d'une assemblée générale et la désignation d'un conseil d'administration, cependant, il y a de graves entorses à la réglementaire communautaire en vigueur.

«Si l'élection des délégués et des membres du Conseil d'administration s'est déroulée conformément aux dispositions légales en vigueur, il n'en est pas de même pour la désignation du président du conseil d'administration», ont martelé nos interlocuteurs qui se sont voulus plus précis. De leurs aveux, conformément aux dispositions de l'Ohada et de l'Uemoa, le conseil d'administration des mutuelles doit être composé de 12 membres élus au sein des délégués de l'assemblée générale.

Et ce sont ces 12 membres qui élisent en leur sein le président du conseil. Or, cette démarche n'est pas respectée au niveau du Fonds de prévoyance militaire. «Le 25 avril 2013, a eu lieu la réunion du conseil d'administration qui a vu l'élection de son président. Curieusement, le président n'émane pas des 12 membres élus conformément aux dispositions communautaires. Le Pca a été désigné en dehors des 12 membres portant ainsi le conseil d'administration à 13 personnes», ont dénoncé nos interlocuteurs.

Ajoutant que la réglementation communautaire fait obligation à toutes les mutuelles sociales de conformer leurs statuts et règlement intérieur au règlement de l'Uemoa avant fin juin 2013. «Avec la désignation du général Touré Sékou comme Pca du fonds en violation des textes communautaires, le FPM risque de perdre son agrément. Toute chose qui aura des conséquences graves allant jusqu'à l'arrêt des prestations», se sont inquiétés notamment ces militaires. Jointe par téléphone, le mardi 07 mai 2013, la direction du fonds de prévoyance militaire a promis réagir pour ne plus se manifester. «Laissez-nous votre numéro de téléphone, nous allons vous recontacter», a promis celle qui dit répondre au nom de madame Sacré. Au moment où nous mettions sous presse, notre interlocutrice n'a pas fait signe de vie.

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G de Gnamien

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  • SOURCE: L'inter

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