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Côte d’Ivoire : une amélioration des impôts sur les traitements de salaires, pensions à partir du 1er janvier 2024
Publié le : 31 octobre 2023 par Donald GONLI
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Abidjan (Plateau)
Une note émanant de la Direction générale des impôts consultée par Linfodrome porte à la connaissance des populations de la date d’entrée en vigueur de la réforme sur le traitement des salaires, pensions et rentes viagères.
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Adoptée en conseil des ministres le 13 septembre 2023, la réforme des impôts sur les traitements de salaires, pensions et rentes viagères à la charge des salariés entrera en à compter du 1ᵉʳ janvier 2024.
Un appel au civisme
Selon la note de la Direction générale des impôts ( DGI) qui donne l’information, Sié Abou Ouattara, Directeur général des impôts, explique que cette date a été choisie pour permettre aux employeurs et aux organismes publics d’effectuer les aménagements techniques nécessaires de leurs systèmes informatiques.
🔴Nouvelle Réglementation Fiscale en Côte d'Ivoire : TVA de 18% sur les Achats en Ligne
— La Côte d’Ivoire Est Chic (@Cotedivoireoff_) October 25, 2023
Dans une annonce majeure de la Direction Générale des Impôts de Côte d'Ivoire, une nouvelle réglementation fiscale entrera en vigueur dans six mois. pic.twitter.com/1kD1nzs3QP
Cette réforme s’inscrit dans le cadre global de la mise en œuvre de la politique sociale du Gouvernement.
Elle consistera à simplifier le dispositif fiscal actuel institué depuis les premières années des indépendances, avec la mise en place d’un dispositif plus homogène et adapté au mieux aux revenus modestes.
Les implications de ladite réforme
Un dispositif qui va essentiellement reposer sur la fusion des trois impôts cédulaires, à savoir les Impôts sur les Salaires (IS), la contribution nationale pour le développement économique, culturel et social de la Nation (CN) et l’impôt général sur le revenu assis sur les salaires (IGR/Salaires), en un prélèvement unique.
90% des salariés vont observer une augmentation salariale
La création d’une tranche d’imposition à taux nul pour les salaires mensuels inférieurs à 75 000 francs CFA permettra à 90% des salariés d’observer une augmentation salariale.
Les pensions et rentes viagères, vont connaître une fraction exonération de 300 000 francs à 320 000 francs et l’impôt sur les pensions des personnes âgées de plus de 70 ans a été réduit, en vue d’alléger les charges des salariés à la retraite. Des précisions qui émanent du communiqué du conseil des ministres du 13 septembre 2023, consulté par Linfodrome.
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Donald GONLI
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