Nouvelles technologies : Voici les 7 géants de la tech qui seront surveillés de près par l’Union Européenne

Comme l’a montré la Commission européenne à de nombreuses reprises, les géants des nouvelles technologies ont parfois tendance à utiliser leurs positions dominantes pour favoriser leurs produits au détriment de ceux d’autres développeurs. Pour mettre fin à certaines des pratiques régulièrement mises en cause, l’UE a développé la législation sur les marchés numériques, destinée à rendre le marché du numérique plus équitable. Il s’agit d’une législation assez particulière, puisqu’elle cible les plus grands acteurs du numérique, qui servent aussi d’intermédiaires pour les développeurs tiers.

Les 7 entreprises

Ces 7 entreprises sont Alphabet, Amazon, Apple, ByteDance (le propriétaire de TikTok), Meta, Microsoft et Samsung. Dans la vidéo qui accompagne cette publication, Thierry Breton explique que la prochaine étape sera le traitement des dossiers de ces 7 entreprises, suivi d’une désignation officielle au mois de septembre.

Comme l’explique le site de la Commission européenne, la législation sur les marchés numériques oblige les contrôleurs d’accès à se comporter de manière équitable.

Ensuite, les entreprises désignées officiellement comme contrôleurs d’accès auront un délai de six mois pour se conformer aux règles de la nouvelle législation.

De nouvelles règles pour les géants de la tech

Comme l’explique le site de la Commission européenne, la législation sur les marchés numériques oblige les contrôleurs d’accès à se comporter de manière équitable. Celle-ci inclut un certain nombre d’obligations et d’interdictions. Par exemple, une fois la législation appliquée, les grandes plateformes seront obligées de fournir les données générées par leurs activités aux entreprises utilisatrices. De plus, les plateformes devront autoriser les entreprises utilisatrices à “conclure des contrats avec leurs clients” en dehors de ces plateformes.

Les contrôleurs d’accès qui détiennent les grandes plateformes ne pourront pas non plus utiliser ces plateformes pour favoriser leurs apps ou services, au détriment de ceux des développeurs tiers. Ceux-ci ne pourront pas non plus “empêcher les consommateurs d’accéder aux services d’entreprises en dehors de leurs plateformes”. Cette règle, par exemple, pourrait obliger Apple à mettre fin au système fermé sur iOS.

Une liste qui pourrait s’étendre

Par rapport à la législation sur les services numériques, celle sur les marchés numériques vise moins d’entreprises. Cependant, comme l’explique TechCrunch, la liste publiée par Thierry Breton pourrait s’allonger. Le média américain cite l’exemple de la plateforme de réservation Booking.com qui, malgré sa taille, n’est pas mentionnée. Cela serait dû à l’impact du COVID-19 sur son secteur d’activité, qui fait que Booking.com ne répond aux critères de désignation des contrôleurs d’accès.

“Nous avons communiqué cela à la Commission européenne”, a déclaré une porte-parole de Booking. “Cependant, nous prévoyons que ces seuils seront probablement atteints à la fin de cette année, auquel cas nous nous attendons à informer la Commission européenne de ce fait dans les délais requis.”

En attendant, aucune entreprise européenne n’est donc, pour le moment, considérée comme un contrôleur d’accès. En tout cas, il est à noter qu’en cas d’infraction aux règles de cette nouvelle législation, les entreprises concernées peuvent écoper de lourdes amendes, pouvant atteindre les 20 % du chiffre d’affaires mondial, en cas de récidive.