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Faits de corruption en France : Nicolas Sarkozy en mode bracelet électronique pour 12 mois

Publié le : 18 décembre 2024 par DJOMANDE Aziz

NICOLAS SARKOZY ANCIEN PRESIDENT DE LA FRANCE AU TELEPHONE DEPUIS L'ELYSEE  (PH:DR)

NICOLAS SARKOZY ANCIEN PRESIDENT DE LA FRANCE AU TELEPHONE DEPUIS L'ELYSEE (PH:DR)

Le verdict est tombé pour l’ancien président. Ce mercredi 18 décembre, la Cour de cassation française a rendu un verdict sans appel : Nicolas Sarkozy, ancien président de la République, a vu son pourvoi rejeté dans l’affaire des écoutes.

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Cette action judiciaire contre Nicolas Sarkozy confirme sa condamnation à un an de prison ferme sous bracelet électronique pour corruption et trafic d’influence, une sanction sans précédent pour un ancien chef de l’État.

Le successeur de François Hollande sous surveillance

Selon son avocat, Me Patrice Spinosi, Nicolas Sarkozy « se conformera évidemment » à cette décision, mais il n’entend pas en rester là. « C’est un triste jour où un ancien président est contraint de saisir des juges européens pour faire condamner un État qu’il a dirigé », a-t-il déploré. L’ancien président portera donc l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), espérant faire valoir des atteintes présumées à ses droits fondamentaux.

La condamnation s’inscrit dans le cadre de l’affaire Bismuth, où Nicolas Sarkozy a été accusé, aux côtés de son avocat Thierry Herzog et de l’ancien magistrat Gilbert Azibert, d’avoir conclu en 2014 un « pacte de corruption ». Ce pacte aurait impliqué la transmission d’informations confidentielles en échange d’un appui pour un poste honorifique à Monaco.

Les trois hommes ont été condamnés à des peines identiques. Thierry Herzog, en plus de sa condamnation, a écopé d’une interdiction d’exercer la profession d’avocat pendant trois ans. Depuis le début de l’affaire, tous trois clament leur innocence. Leur défense a tenté de démontrer l’existence de vices de procédure et d’atteintes aux droits fondamentaux, mais les arguments soulevés devant la Cour de cassation n’ont pas convaincu.

La défense contre-attaque

Devant la plus haute juridiction judiciaire, l’avocate générale avait méthodiquement déconstruit les vingt arguments présentés par la défense. Emmanuel Piwnica, avocat de Thierry Herzog, a dénoncé une procédure qu’il estime entachée d’illégalités. « On ne compte plus les atteintes aux droits fondamentaux et les manquements dans ce dossier », a-t-il affirmé.

La défense mise désormais sur une récente décision du Conseil constitutionnel, prise dans une affaire distincte liée à François Fillon, pour réclamer un réexamen. Cette décision, datée de septembre 2023, pourrait offrir une ouverture juridique permettant d’obtenir un nouveau procès. Me Piwnica a plaidé que « les droits de la défense ne doivent pas être théoriques et illusoires », espérant ainsi relancer le dossier devant une nouvelle cour d’appel.

Cette condamnation intervient à un moment délicat pour Nicolas Sarkozy, qui doit également faire face, à partir du 6 janvier prochain, à un autre procès majeur. Il est soupçonné d’avoir bénéficié de financements libyens pour sa campagne présidentielle de 2007, une affaire qui pourrait encore entacher son héritage politique.


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Article rédigé par

DJOMANDE Aziz

Journaliste Reporter

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