Tunisie : Retrait de la Cour africaine, Le régime gêné par les verdicts irréguliers

« Revenir sur ces avancées régionales en matière de droits humains constitue un grave recul. Des générations ont lutté pour ces acquis depuis la Révolution de 2011 », martèle l’organisation. 

La Cour africaine déboutée par le régime Tunisien

La Tunisie avait pourtant été pionnière. En 2007, elle ratifie le protocole de la Cour africaine, puis en 2017, elle accepte que les individus et ONG puissent la saisir directement. Un mécanisme salué comme un pilier post-Révolution, permettant de contourner les blocages judiciaires locaux. 

Aujourd’hui, ce droit est remis en cause. Le Réseau rappelle que ce mécanisme est conforme à la Charte africaine, ratifiée par la Tunisie en 1983. Les citoyens doivent pouvoir recourir à des instances indépendantes pour obtenir justice.

Ce retrait n’est pas un hasard. Depuis 2022, la Cour africaine a multiplié les jugements défavorables à Tunis. En septembre 2022, elle ordonne l’abrogation de décrets présidentiels jugés liberticides. En octobre 2024, elle suspend la révocation de 57 magistrats, dénonçant une atteinte à l’indépendance de la justice. 

Un isolement calculé

La société civile craint un effet domino. Sans accès à la Cour africaine, les Tunisiens perdent un recours évident face à un système judiciaire national fragilisé. « C’est une porte qui se ferme pour les victimes de violations », regrette Amira Bouraoui, militante. 

Les ONG pointent aussi un risque diplomatique. « La Tunisie se marginalise. Comment prétendre défendre les droits humains en Afrique quand on fuit ses engagements ? », interroge le Réseau dans son communiqué. 

Pour beaucoup, ce retrait rappelle les méthodes de l’ancien régime. Sous Ben Ali, la Tunisie ignorait les critiques internationales. Aujourd’hui, le gouvernement justifie sa décision par la « souveraineté nationale », mais les militants y voient un retour à l’opacité.