Exclusif/ Voici les textes du parti unifié Rhdp

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exclusif-voici-les-textes-du-parti-unifie-rhdp Les statuts et d'autres documents du Rhdp seront remis, le jeudi 29 septembre 2016, à Daoukro, à Henri Konan Bédié
Politique

Dans cette parution, nous vous proposons une partie de l'avant projet portant statuts du Rassemblement des houphouétistes pour la démocratie et la paix (Rhdp).

Statuts

Rassemblement des houphouétistes pour la démocratie et la paix- Rhdp

Titre 1 : Dispositions générales

Chapitre 1er: Création - Obédience idéologique - Siège - Objet et signes d'identification

Article 1er: Création et Obédience idéologique

1.1. Création

Il est créé, entre les adhérents aux présents statuts, conformément à la législation en

vigueur, un Parti politique dénommé « Rassemblement des houphouëtistes pour la

démocratie et la Paix », en abrégé "Rhdp".

1.2. Obédience idéologique

Le Rhdp adhère à l'idéologie du Libéralisme démocratique et, de ce fait, s'affirme

comme un Parti du Centre, modérateur des excès de la Droite et de la Gauche et

résolument attaché à la forme républicaine de l'Etat et à son contenu démocratique, au

respect des droits de l'homme et des libertés publiques, individuelles et collectives, dans le cadre d'une démocratie politique, économique et sociale.

Article 2 : Siège

Le siège du Rhdp est situé à Abidjan-Cocody, et pourra être transféré en tout autre lieu du territoire national sur décision du Bureau politique du parti.

La décision de transfert, visée au précédent alinéa, doit être entérinée par le Congrès,

lors de sa plus proche réunion.

Article 3 : Objet

Le Rhdp a pour objet de conquérir et d'exercer le pouvoir d'Etat, par la voie

démocratique.

Pour atteindre cet objectif, le Rhdp s'engage à :

  • Rassembler toutes les Ivoiriennes et tous les Ivoiriens autour des idéaux de liberté, d'égalité, de justice, de fraternité, de paix, de travail, d’honnêteté et d'intégrité, en vue de l'émergence d'une société ivoirienne démocratique, libre et pleinement développée qui permettre à chaque citoyen d'assurer le plein épanouissement de sa personnalité,
  • Tout mettre en œuvre, en vue de supprimer toutes formes d'inégalité, d'exclusion ou d'arbitraire, d'exploitation et d'aliénation,
  • Contribuer à l'éducation et à la formation du peuple de Côte d'Ivoire, afin de le rendre apte à remplir ses devoirs et à exercer ses droits politiques, économiques, sociaux et culturels, conformément aux textes régissant les Institutions de la République,
  • Favoriser la responsabilité individuelle, l'épanouissement de la famille, l'autorité de l'Etat, l'Etat de droit, la sécurité des personnes et des biens, la libre administration des collectivités locales, le dialogue social, le développement de la libre entreprise et la protection de la nature et de l'environnement,
  • Agir pour le rayonnement de la Côte d'Ivoire dans le monde, pour la pérennité de la nation Ivoirienne, de sa culture et pour la construction d'une Afrique libre, prospère et démocratique .

Plus généralement, le Rhdp s'engage à promouvoir la démocratie et en particulier, à instaurer une politique fondée sur le respect de la souveraineté du peuple et de

l'indépendance nationale.

Article 4 : Signes d'identification

Le Rhdp est identifié par les signes distinctifs suivants :

Devise: la devise du Rhdp est :

Emblème: l'emblème du parti est:

Hymne: l'hymne du Rhdp est :

Sigle: le signe du Rhdp est«Rhdp»

Symbole: le symbole du Rhdp est:

Couleur: la couleur du Rhdp est:

Chapitre 2: Les membres

Article 5 : Qualité de membre

Sont militants du Rhdp les militants des partis membres fondateurs du Rhdp, ainsi que toutes les Ivoiriennes et tous les Ivoiriens, sans discrimination de sexe, de confession religieuse ou d'ethnie et sans autres limitations que celles prévues par les Lois et Règlements en vigueur, qui:

  • Partagent les idéaux tels qu'ils sont définis à l'article 3 ci-dessus, aux présents Statuts et le Règlement Intérieur pris pour son application
  • Souscrivent aux présents statuts et le règlement intérieur pris pour son application
  • S'engagent à militer su sein des instances du parti
  • S 'acquittent de leurs cotisations

La qualité de membre du Rhdp est attestée par une carte de membre.

Article 6 : Droits du membre

L'appartenance au Rhdp donne droit à une carte attestant de la qualité de membre, ainsi qu’à l'exercice de tous les droits qui y sont attachés par la Loi et les présents Statuts. Le militant a le droit de participer, sans qu'il puisse en être empêché, à toutes les activités du parti, sauf s'il est l'objet de mesures disciplinaires . En conséquence, tout militant du Rhdp a le droit de prendre part aux opérations' de vote organisées en vue de la désignation des responsables des différentes Instances du Parti, sous réserve de l'application de mesures disciplinaires et des conditions particulières prévues par le Règlement Intérieur. Tout militant du Rhdp est éligible aux différents postes électifs à pourvoir dans les différentes Instances du Parti.

(…).

Titre II : Organisation du parti

Chapitre 1er: organes décentralisés

Article 9 : Comité de base

(…).

9.2. Direction du Comité

Chaque Comité de base est dirigé par un bureau composé comme suit:

  • 1 Président,
  • 1 Secrétaire administratif,
  • 1 Trésorier,
  • 1 Trésorier adjoint,
  • La déléguée du Rassemblement des femmes houphouëtistes pour la démocratie et la paix (Rfhdp),
  • Le délégué du Rassemblement des enseignants houphouëtistes pour la démocratie et la paix (Rehdp),
  • Le délégué du Rassemblement des jeunes houphouëtistes pour la démocratie et la paix (Rjhdp).

Les conditions de désignation et de renouvellement des bureaux des Comités de base sont fixées par le Règlement intérieur.

Article 10 : Section

10.1. Définition et composition

La Section est l'organe de mobilisation, d'animation et d'encadrement des militants. Elle est composée de dix (10) Comités de base existant dans un même ressort territorial, sauf s'il n'existe pas suffisamment de Comités de base, auquel cas la Section est composée de l'ensemble des Comités de base existants. Il peut exister une ou plusieurs Sections dans chaque village, quartier, ville ou commune.

10.2. Composition du Bureau de la Section

La Section est dirigée par un bureau comprenant:

  • 1 Secrétaire général de Section,
  • 1 Secrétaire général adjoint de section, chargé de l'administration,
  • 1 Trésorier général,
  • 1 Trésorier général adjoint,
  • 1 Délégué à l'organisation et à la mobilisation,
  • 1 Délégué à la formation politiques,
  • 1 Délégué à la communication,
  • 1 Délégué aux Affaires sociales et culturelles,
  • 1 Commissaire aux comptes élu,
  • 1 membre de la Commission chargée des élections,
  • 1 représentante du Rassemblement des femmes houphouëtistes pour la démocratie et la paix (Rfhdp),
  • 1 représentant du Rassemblement des enseignants houphouëtistes pour la démocratie et la paix (Rehdp),
  • 1 représentant du Rassemblement des jeunes houphouëtistes pour la démocratie et la paix (Rjhdp).

La Section se réunit au moins une (1) fois par mois pour faire le point des activités du Parti, apprécier son implantation dans son ressort territorial et déterminer les actions à entreprendre.Les conditions de désignation et de renouvellement des Bureaux des Sections sont fixées par le Règlement Intérieur.

Article 11 : Commissariat Politique

ü Le Commissariat politique est l'organe de coordination des activités des sections, dans les Sous-préfecture et villages centres du pays, dans les communes des Districts d'Abidjan et de Yamoussoukro et dans la Commune de Bouaké. Le Commissariat Politique est composé de cinq (5) sections au moins et de dix (10)
sections au plus, qui constituent son ressort territorial. Le Bureau du Commissariat politique est composé comme suit:
Le commissaire politique,

  • 1 secrétaire Administratif,
  • 1 délégué par section,
  • La déléguée du Rassemblement des femmes houphouëtistes pour la démocratie et la paix (Rfhdp),
  • Le délégué du Rassemblement des enseignants houphouëtistes pour la démocratie et la paix (Rehdp),
  • Le délégué du Rassemblement des jeunes houphouëtistes pour la démocratie et la paix (Rjhdp),
  • 1 chargé de communication,
  • 1 trésorier.

(…).

Article 12 : Secrétariat Départemental
12.1. Définition, composition et attributions

Il est créé un Secrétariat départemental dans chaque département, ainsi que dans les Communes du District d'Abidjan, du District autonome de Yamoussoukro et de la Commune de Bouaké. Le Secrétariat départemental est l'organe de concertation et de coordination des activités du parti au niveau du département, des communes du District d'Abidjan, du District autonome de Yamoussoukro et de la commune de Bouaké. Dans les limites de son ressort territorial, le Secrétariat départemental a un pouvoir de délibération dans le cadre de la mise en œuvre des mots d'ordre politiques et des actions définies par les instances supérieures du parti.

12.2. Direction

L'organe de délibération du Secrétariat départemental est le Conseil départemental.

Le Conseil départemental est composé des Délégués des sections à raison de 5 délégués par section y compris le Secrétaire général, des membres des organes centraux, des responsables des organisations spécialisées, des élus, des militants siégeant au Conseil économique et social originaires du département ou des personnes qui y ont des intérêts.

Le Conseil départemental est dirigé par un Bureau comprenant au moins deux (2) membres du Rfdp, deux (2) membres du Rjdp et 2 membres du Redp et composé de :

  • 11 membres élus par le Conseil départemental,
  • 2 membres de droit désignés par chaque Section.

Nul ne peut être à la fois membre du Bureau de deux (2) Secrétariats départementaux.
Le Secrétariat départemental se réunit en session ordinaire, au moins une (1) fois tous les deux (2) mois, au siège du Parti, dans le Département.

Article 13 : Coordination Régionale

13.1. Définition, composition et attributions

Il est créé une Coordination Régionale au niveau de chaque Région. Toutefois, en tenant compte des réalités socio-politiques du moment, le Comité de direction peut adopter un ressort territorial spécial pour une Coordination régionale.

(…).

13.2. Direction

L'organe de délibération de la Coordination régionale est le Conseil régional. Il est composé des Délégués des Secrétariats départementaux à raison de dix (10) délégués par Secrétariat, dont le Secrétaire départemental, des membres des organes centraux, des responsables des organisations spécialisées, des élus, des militants siégeant au Conseil économique et social originaires de la région ou des personnes qui y ont des intérêts.

Le Conseil régional est dirigé par le Coordonnateur régional, nommé par le président du parti. Nul ne peut être à la fois membre du Bureau de deux (2) Coordinations régionales. La Coordination régionale se réunit en session ordinaire au moins une (1) fois tous les trois (3) mois au siège régional du parti.

Article 14 : Délégations extérieures

Il peut être créé, dans un pays étranger, une délégation du Parti, composée de militants du Rhdp y résidant. Le président de chaque délégation est nommé par le président du parti. Le délégué ainsi nommé forme son bureau. Dans l'exercice de leurs activités, les Délégations extérieures se conforment aux statuts et règlement Intérieur du parti.

Chapitre 2 : Organes spécialisés et organisations socio-professionnelles

Article 15 : Organes spécialisés

Il est créé quatre (4) organes spécialisés ayant pour missions la mobilisation,
l'encadrement et la formation politique des femmes, des jeunes, des enseignants et des jeunes cadres actifs. Les organes spécialisés sont dénommés comme suit:

  • Le Rassemblement des femmes houphouëtistes pour la démocratie et la paix (Rfhdp),
  • Le Rassemblement des jeunes houphouëtistes pour la démocratie et la paix (Rjhdp),
  • Le Rassemblement des enseignant républicains (Rehdp),
  • Le Rassemblement des jeunes cadres actifs houphouëtistes pour la démocratie et la paix (Rjcadp).

Les règles d'organisation et de fonctionnement des structures spécialisées visées au présent article sont déterminées par leur règlement intérieur respectif.

Article 16 : Organisations socio-professionnelles

Le Rhdp encourage la création d'organisations socio-professionnelles, tels que les
Associations de la société civile, les Ong et les syndicats, qui partagent les mêmes
objectifs fondamentaux que lui et avec lesquels il pourra coopérer étroitement.

Chapitre 3 : Organes centraux

Article 17 : Désignation des Organes centraux

Les Organes centraux du parti sont:

  • Le Congrès,
  • La Convention nationale,
  • Le Présidium,
  • Le Secrétariat général,
  • Le Bureau politique,
  • Le Grand conseil,
  • L'Inspection,
  • Le Conseil de l'ordre,
  • Le Conseil de discipline,
  • Le Commissariat aux comptes.

Article 18 : Congrès

18.1. Le Congrès est l'Organe suprême du parti.
Il est constitué par:

  • Le Président du parti,
  • Le Secrétaire général du parti,
  • Le Conseil Politique,
  • Le Bureau politique,
  • Le Grand conseil,
  • Les Secrétaires généraux de section,
  • Les Délégués généraux.

Il peut être élargi sur décision du Bureau politique à d'autres élus du parti et aux membres des Organes prévus au chapitre III, Section B des présents statuts. Le nombre et les conditions de désignation des Délégués des sections et des délégations générales au Congrès sont définis par le règlement intérieur.

18.2. Le Congrès entend le rapport moral et politique du Président du parti, ainsi que le rapport d'activité du Secrétaire général du parti.

plus généralement, le Congrès:

  • définit la Politique générale du parti,
  • vérifie les comptes du parti,
  • élit le Président du parti,
  • élit les Commissaires aux comptes sur proposition du Président du parti,
  • adopte les Statuts.

18.3. Le Congrès se tient tous les cinq ans. Toutefois, il peut, dans l'intervalle, être
convoqué en session extraordinaire, sur l'initiative du Président du parti ou du Bureau politique.

Article 19 : Convention nationale

19.1. La Convention nationale est l'Organe de discussion et d'appréciation des activités du Parti dans l'intervalle des Congrès. La Convention désigne le candidat du parti à l'élection présidentielle. Elle est composée des membres des Organes Centraux, du Conseil politique et des Secrétaires des sections du parti. Elle peut être élargie sur décision du Bureau politique à d'autres élus du parti et aux membres des Organes prévus au chapitre III du titre III des présents Statuts.

19.2. La Convention se réunit une fois tous les deux ans sur convocation du président du parti.

19.3. La Convention entend le rapport d'activité du Secrétaire général du parti.


Article 20 : Présidium

Le Présidium est composé comme suit :

  • Le Président d'honneur du parti
  • Le Président du parti,
  • Les Vice-présidents.

(…).

A lire la suite demain jeudi