Pressenti pour être président du Sénat : Gros problème sur le cas Ahoussou !

Politique
Publié le Source : Soir info
pressenti-pour-etre-president-du-senat-gros-probleme-sur-le-cas-ahoussou Jeannot Ahoussou Kouadio est un sacré veinard…

Jeannot Ahoussou Kouadio. Ce nom fait l’objet de sarcasme sur les réseaux sociaux depuis au moins 72 heures. Certains trouvent qu’il est le « plus intelligent » des Ivoiriens. D’autres estiment qu’il faut vraiment avoir « le don d’ubiquité » pour cumuler tous ses postes de responsabilités…

Tout est parti de l’élection, samedi 24 mars 2018, de l’ex-Premier ministre d’Alassane Ouattara au poste de sénateur dans la région du Bélier (Centre) avec 75,14% des voix. Pour les internautes, ça fait trop pour une personnalité qui est déjà député, président de Conseil régional du Bélier, président de l'Assemblée des régions et districts de Côte d'Ivoire (Ardci), ministre d'Etat auprès du président de la République chargé du Dialogue politique et des relations avec les Institutions, Vice-président du Parti démocratique de Côte d’Ivoire (Pdci), président de l’Association des cadres et élus Pdci-Rda du grand centre (Aec-Gc).

Mais au-delà de l’indignation quasi-générale que l’élection comme sénateur de l’ex-ministre de l’Industrie et de la promotion du secteur privé suscite dans la blogosphère, le cas de Jeannot Ahoussou Kouadio pose un problème éthique, doublé d’un véritable problème de droit. Pour s’en convaincre, il suffit de parcourir l’arsenal juridique ivoirien.

La loi fondamentale, la Constitution de la 3ème République en vigueur, dispose en son article 84 que « les fonctions de membre du gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout emploi public et de toute activité professionnelle ». Cette disposition semble ne pas s’appliquer à l’ex-Garde des sceaux, ministre de la justice, Jeannot Ahoussou Kouadio.

A preuve, il continue de siéger dans le gouvernement Amadou Gon, en sa qualité de ministre d'Etat auprès du président de la République chargé du Dialogue politique et des relations avec les Institutions, et de présider, cumulativement, le Conseil régional du Bélier, qui est un « emploi public ».

Sauf empêchement, il va encore assister au conseil des ministres qui se tient ce jeudi 29 mars 2018, au Palais présidentiel, au Plateau, sous la présidence d’Alassane Ouattara.

Or, c’est justement cette incompatibilité entre le poste de ministre et celui de président de région qui fait que le ministre de la Modernisation de l'administration et de l'innovation du service public, Abinan Kouakou Pascal, ne préside plus le Conseil régional de l’Indénié-Djuablin depuis son entrée au gouvernement. Le Conseil régional de l’Indénié-Djuablin est présidé actuellement par Ehouman Boko Hubert.

C’est cette incompatibilité entre le poste de ministre et celui de président de région qui a fait qu’Albert Mabri Toikeusse ne présidait pas le Conseil régional du Tonpki quand il était au gouvernement. Il a fallu qu’il sorte de l’équipe gouvernementale pour reprendre la présidence du Conseil régional du Tonpki.

C’est cette incompatibilité entre le poste de ministre et celui de président de région qui a fait que Jean-Louis Billon ne présidait plus le Conseil régional du Hambol quand il a fait son entrée au gouvernement. Il a voulu reprendre sa place après sa sortie du gouvernement. Mais, le Rassemblement des républicains (Rdr) l’en a empêché.

L’ordonnance de Ouattara violée. Et, ce n’est pas tout. Quand on lit les articles 23 et 24 du chapitre VIII relatif aux incompatibilités de l’ordonnance N°2018-143 du 14 février 2018 relative à l’élection des sénateurs, on remarque aisément que Jeannot Ahoussou Kouadio est un sacré veinard…

« Le mandat de sénateur est incompatible avec la qualité de membre du Conseil constitutionnel et des juridictions suprêmes, de membre de Conseil économique, social, culturel et environnemental, de membre de cabinet ministériel, de membre de la Commission indépendante et de député », indique l’article 23 de l’ordonnance d’Alassane Ouattara sur l’élection des sénateurs. « L’exercice des fonctions publiques non électives est incompatible avec le mandat de sénateur », complète l’article 24 de la même ordonnance.

Même si c’est le suppléant du natif de Raviart qui siège à l’Assemblée nationale, Jeannot Ahoussou Kouadio ne demeure pas moins un député dont le mandat est incompatible avec celui de sénateur (Article 23 de l’ordonnance N°2018-143 du 14 février 2018).

En outre, si on considère que le poste de ministre fait partie « des fonctions publiques non électives», on ne peut pas soutenir, à la lecture de l’article 24 de cette ordonnance, qu’il n’y a pas violation.

« C’est un cas d’impossibilité juridique voire de violation manifeste de la Constitution et de la séparation des pouvoirs…Le Parlement est bicaméral. On ne peut pas appartenir à deux Chambres à la fois…Chaque Chambre a une attribution. Il y a une loi organique pour chaque Chambre. Quand on est député, on est régi par une loi organique. Quand on est sénateur, on est régi par une loi organique », a réagi un juriste ivoirien avec qui nous avons échangé, mercredi 28 mars 2018, par téléphone, relativement au cas Jeannot Ahoussou Kouadio.

Mais son jugement et celui des internautes voire de l’opinion publique ont de fortes chances de ne pas prospérer. Selon des sources crédibles, Alassane Ouattara a promis le poste de président de Sénat à l’avocat de Bédié, Me Jeannot Ahoussou Kouadio. Si rien ne change, il deviendra le premier président du Sénat dans l’histoire de la Côte d’Ivoire. La promesse que lui a faite le numéro 1 ivoirien pourrait passer comme lettre à la poste même si le président de la Chambre haute du Parlement est élu. Avec les résultats de l’élection des sénateurs où la quasi-totalité des élus est de la coalition au pouvoir, en attendant la nomination du 1/3 par Alassane Ouattara, le choix du chef de l’exécutif ivoirien n’aura pas de difficulté à se faire…élire.

C’est certainement réconforté par cette promesse présidentielle que Jeannot Ahoussou Kouadio a affirmé, dimanche 25 mars 2018, lors d’une émission sur les sénatoriales à la Radiodiffusion télévision ivoirienne (Rti), qu’il a « l’expérience et les capacités pour animer » le Sénat. « J’ai l’expérience et les capacités pour animer le Sénat, nous avons notre vision, mais c’est une élection », a réagi, au téléphone, M. Jeannot Ahoussou, interrogé sur son intention de diriger cette deuxième Chambre du Parlement ivoirien.

 

SYLLA Arouna