Reprise du procès à La Haye, le jeudi 06 février 2020: Ce qui attend Gbagbo et Blé Goudé

Politique
Publié le Source : Soir info
reprise-du-proces-a-la-haye-le-jeudi-06-fevrier-2020-ce-qui-attend-gbagbo-et-ble-goude Laurent Gbagbo et Blé Goudé sont aux portes pour dire « adieu » à la Cpi.

Le cœur léger pour certains, vive inquiétude et embarras pour d’autres. Le procès en appel de Laurent Gbagbo, ancien chef de l’État ivoirien, et Charles Blé Goudé, son homme de main, reprend jeudi 6 février 2020, dans un environnement judiciaire qui, à priori, semble leur être favorable.

Au motif que « le procureur ne s’est pas acquitté de la charge de la preuve », les juges de la Chambre de première instance de la Cour pénale internationale (Cpi) avaient décidé, faisant « droit aux demandes d’acquittement sur l’ensemble des charges », d’acquitter Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé.

En conséquence, ils avaient ordonné leur « mise en liberté immédiate ». C’était le 15 janvier 2019. Face à ce qu’on peut qualifier de vacuité du dossier d’accusation, il avait fallu une vingtaine de minutes au juge-président, Cuno Tarfusser, pour faire basculer le destin de Laurent Gbagbo, au terme d’un procès qui a duré plus de 7 ans et où 82 témoins à charge avaient défilé au prétoire. « Aujourd’hui, le 15 janvier 2019, la Chambre de première instance de la Cour pénale internationale « Cpi » ou « la Cour », à la majorité, Mme la juge Herrera Carbuccia joignant une opinion dissidente, a décidé que la défense n’avait pas besoin de soumettre des éléments de preuves supplémentaires et a acquitté M. Laurent Gbagbo et M. Charles Blé Goudé de toutes les charges de crimes contre l'humanité prétendument perpétrés en Côte d’Ivoire en 2010 et 2011. Messieurs les juges Cuno Tarfusser (juge président) et Geoffrey Henderson, formant la majorité de la Chambre, ont ordonné la mise en liberté de M. Gbagbo et M. Blé Goudé (…). La majorité des juges a considéré que le procureur n’a pas fourni des preuves suffisantes en vue de démontrer la responsabilité de M. Gbagbo et de M. Blé Goudé pour les incidents faisant l’objet de l'examen de la Chambre.

Après un examen rigoureux des éléments de preuve, la Chambre a conclu, à la majorité, que le procureur n'a pas démontré plusieurs éléments essentiels constitutifs des crimes contre l’humanité reprochés et notamment : l'existence d'un « plan commun » visant à maintenir M. Gbagbo au pouvoir, qui aurait compris la commission de crimes contre des civils ; l'existence d’une politique d'attaques contre la population civile et l'existence de formes de violence dont on pourrait déduire qu'il existait une politique d'attaque contre la population civile ; et que M. Gbagbo ou M. Blé Goudé auraient, avec intention ou connaissance, contribué à la commission des crimes ou que leurs discours visaient à ordonner, solliciter ou encourager ces crimes. Ce sont là des éléments essentiels des crimes allégués par le procureur. Lorsque ceux-ci ne sont pas démontrés, les personnes accusées de tels crimes doivent être acquittées. Ainsi, la Chambre a estimé que la responsabilité de M. Gbagbo et de M. Blé Goudé pour les crimes présumés n'était pas étayée de manière adéquate par les éléments de preuve », avaient déclaré les juges de la Chambre de première instance de la Cpi.

Jeudi 6 février 2020, sauf la survenue, soudainement, d’une tempête en pleine audience, Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé devraient, logiquement, être, de nouveau, acquittés par les juges d’appel. Cela est d’autant plus rationnel que le bureau de Fatou Bensouda n’a plus de réserve de témoins, pour espérer renverser la situation en sa faveur. Au surplus, le bureau du procureur avait marqué sa préférence à « un non-lieu » contre « un acquittement ». Dans un sens comme dans l’autre, pour Laurent Gbagbo et Blé Goudé, le résultat est le même. Ils devraient donc recouvrer la liberté pleine et entière. Selon des sources proches du dossier, il très peu probable que les juges en appel, qui avaient, de prime abord, relevé la faiblesse du dossier d’accusation, désavouent leurs collègues de la Chambre de première instance.

C’est vrai que ce procès recèle beaucoup d’inconnus, avec notamment ses « affluents» politiques.

A 9 mois de l’élection présidentielle en Côte d’Ivoire, le chef de l’État, Alassane Ouattara, qui avait simplement « pris acte » de la décision d’acquittement des accusés, a laissé les avocats de l’État de Côte d’Ivoire déposer une requête visant à maintenir les accusés en détention. Dans un courrier en date du 25 octobre 2019, l’État de Côte d’Ivoire, représenté par les avocats français Jean-Pierre Mignard et Jean-Paul Benoît, demande à la Cour d’appel de la Cpi de rejeter la requête de Me Emmanuel Altit, demandant la liberté totale et le retour de son client, Laurent Gbagbo en Côte d’Ivoire. Une seconde requête est venue, le mois dernier, appuyer la première, corsée par des avocats ivoiriens de l’État. Pour les avocats de Laurent Gbagbo, il est hors de question « pour l’État ivoirien, de s’immiscer dans ce débat ou chercher à influencer la décision des juges ». C’est dans cet environnement politico-juridique que reprend demain, ce procès avec ses tentacules politico-diplomatiques.

Armand B. DEPEYLA