Présidentielle 2020 : Un politologue ivoirien invite au respect du droit « positif »

Publié le Modifié le
presidentielle-2020-un-politologue-ivoirien-invite-au-respect-du-droit-positif Anvo Okobé Kevin, politologue, analyste politique.
Politique

Dans une contribution, Anvo Akobé Kevin, politologue ivoirien a mené une réflexion sur les différentes candidatures des trois grosses têtes de la politique ivoirienne. Pour lui, leur retour sur la scène politique comporte des risques d’un « remake 2011 ». Il propose alors son remède pour que la Côte d’Ivoire soit libérée du « mauvais sort ».

PRESIDENTIELLE 2020 EN CÔTE D’IVOIRE : LE STRICT RESPECT DU DROIT POSITIF, UNE VOIE POUR CONSOLIDER ET PERENNISER LA PAIX SOCIALE ?

« Instruit des leçons de notre histoire politique et constitutionnelle, désireux de bâtir une Nation fraternelle, unie, solidaire, pacifique et prospère, et soucieux de préserver la stabilité politique… » ; voici bien là quelques lettres cimentant l’esprit ayant animé le comité d’experts et par là tout le corps législatif ivoirien lors de la rédaction de la Constitution de la troisième République de Côte d’Ivoire. Ce vœu de bâtir une Nation pacifique en vue de préserver la stabilité politique s’inscrit dans la continuité de la profonde ambition de S.E.M Alassane Ouattara, pour reprendre ses propres termes, « d’extirper, les articles ‘conflictogènes’ » de la précédente Constitution de 2000.

Près de 4 ans après l’adoption de la nouvelle constitution, l’actualité politique du moment porte à croire que le peuple ivoirien est loin de s’être totalement débarrassé de ses vieux démons. La prochaine présidentielle d’octobre 2020 s’annonce périlleuse pour tous les observateurs nationaux et internationaux. Pour cause, le casting politique met à l’affiche les trois grosses figures politiques dont la rivalité pour la magistrature suprême passionne la vie sociopolitique ivoirienne depuis plus de trois décennies maintenant. Il s’agit, entre-autres, des présidents Henri Konan Bédié (PDCI), Laurent Gbagbo (FPI) et Alassane Ouattara (RHDP).

Le retour dans la course à la présidentielle de ses « trois grands », hisser au rang de demi-dieu par leurs partisans respectifs, fait craindre un remake 2011 en octobre 2020. Au gré de ces circonstances et devant le constat âcre de l’échec du politique à garantir une atmosphère de paix durable, le Droit positif, « le vrai et bon droit », apparait, mieux s’impose comme la panacée pour conjurer le mauvais sort et délivrer les ivoiriens d’un 2010 bis. C’est pour contribuer à l’élan des solutions visant à préserver la paix sociale en Côte d’Ivoire que ces écrits se veulent jeter les bases de la réflexion d’une construction de paix positive en Côte d’Ivoire par le droit en abordant la problématique de la conformité juridique des éventuelles candidatures des trois grosses têtes politiques ivoiriennes du moment.

De l’éligibilité du président Henri Konan Bédié (PDCI-RDA) : une candidature anachronique souffrant de légitimité populaire

Lors de la convention éclatée du PDCI-RDA, tenue les 25 et 26 juillet 2020, le président Henri Konan BEDIE, alors âgé de 86 ans, a été investi par son parti comme candidat à l’élection présidentielle d’octobre 2020.

Disons-le d’emblée, au regard de la Constitution de 2016 en vigueur, cette candidature ne semble, à priori, souffrir d’aucune condition d’inéligibilité. En effet malgré les craintes soulevées sur son âge, la nouvelle Constitution fait la part belle au président du PDCI par la levée du verrou de l’âge limite, passant de 75 ans à plus l’infini. Pour ce dernier et ses partisans, l’âge de 86 ans, dont bénéficie ledit leader, serait un atout pour le parti et toute la Côte d’Ivoire. Toutefois, l’apparition de l’homme, la toute première s’inscrivant dans la bataille de la présidentielle de 2020, sur une chaîne internationale d’infos, le 29 juillet 2020, convainc difficilement sur sa capacité à avoir de l’énergie à revendre pour la vie de la Nation. La pratique politique sous nos cieux laisse entrevoir que les campagnes électorales peuvent être d’une rigidité cadavérique pour tout individu, non bien y préparé, et la charge de la fonction présidentielle fort stressant à en croire les propres déclarations de ceux qui en ont eu l’honneur d’exercice ; le président Henri K. Bédié, lui-même, en avait fait l’aveu en 2010.

Par ailleurs, si d’un point de vue du conflit générationnel plaidant pour un renouvellement de la classe politique, la candidature de M. Henri Konan Bédié pouvait résonner dans le subconscient du citoyen lambda comme une obsession du pouvoir politique et donc frappée de discrédit, les derniers évènements politiques annonçant les candidatures de ses pairs viennent donner un souffle de légitimité à une candidature initialement morbide. Un scénario de cocagne pour le plus vieux parti politique ivoirien qui sentait bien prévisible ce revirement de situation !

De l’éligibilité du président Laurent Gbagbo (FPI) : une nécessité pour ses partisans d’adopter une approche de realpolitik

D’abord, il est à souligner qu’au moment de rédaction de ces lignes, le président Laurent Gbagbo ne s’est pas encore prononcé explicitement sur une probable candidature à l’élection présidentielle d’octobre 2020. Toutefois, ses partisans constituant l’aile dure du FPI, communément appelé les GOR, ont exprimé plusieurs mouvements de soutien et leur volonté de faire de leur leader originel l’unique et seul candidat du FPI à la présidentielle de 2020. Au-delà des volontés des uns et des autres dans le parti, si le Président Laurent GBAGBO venait à répondre favorablement à l’appel de ses partisans, l’on pourrait être amené à s’interroger sur la recevabilité de sa candidature au regard des textes en vigueur. Une réponse à cette interrogation se trouve dans les articles 4 et 17 du nouveau Code électoral de 2020, stipulant que le candidat à une élection doit jouir de ses droits civiques, civils et politiques. Or, en l’espèce, le président Laurent G., ayant été jugé par contumace et condamné, depuis 2018, à la peine de 20 ans de prison pour crime économique, est privé desdits droits. Ce qui constitue une source d’inéligibilité de sa candidature.

Cette situation bien prévisible aurait pu être anticipée par les partisans du président Laurent Gbagbo qui ont envahi les rues d’Abidjan dans les rayons de la CEI pour exiger l’inscription sur la liste électorale de leur leader. Comme l’a déjà mentionné le président de la CEI, il n’est pas du ressort de la Commission de procéder à une telle action si ce n’est la loi. De ce point de vue, il est bien déplorable que l’ordre public ait été un court instant troublé, il y a deux jours, pour une cause qui ne relève aucunement de la CEI.

Le schéma le plus idoine pour les pro-Gbagbo, dans une approche de realpolitik et dans le souci de préserver la paix sociale en Côte d’Ivoire, serait d’unir le FPI et concentrer toutes les énergies derrière une candidature qui a toutes les chances de répondre aux exigences de la législation en vigueur ; cela y va de la survie du parti lui-même. La politique du jusqu’au-boutisme prônée par ces derniers est symptomatique de la parabole de la grenouille et ne présente point de bon augure pour le climat social. La nature sui generis de la politique impose à tous les acteurs politiques de se réadapter aux réalités du temps présent et se renouveler sans perdre de vue la vocation primaire de ce « métier noble » qui se veut et se doit de garantir la cohésion sociale pérenne.

De l’éligibilité du candidat Alassane Ouattara (RHDP) : le président du Conseil constitutionnel appelé au devoir d’ingratitude

Dans son adresse à la Nation ce jeudi 06 août 2020, le chef de l’Etat laisse entendre au peuple ivoirien que la nouvelle Constitution l’autorise à faire un troisième mandat, sans pour autant donner de précision sur la clause ou l’article dans cette Constitution qui le lui permet. De cette déclaration, il a conclu briguer un troisième mandat auquel il prête des bases légales prenant sources dans la Constitution de la troisième République de Côte d’Ivoire. Même si le président (RHDP) ne donne aucun article de droit pour appuyer son annonce, il est donné d’en avoir une idée en prenant connaissance de l’argumentaire juridique présenté par l’entourage du leader du parti au pouvoir. Ainsi, des différentes interventions des partisans du RHDP, l’on peut tirer l’idée principale du renouvellement de la Constitution qui institue de facto une nouvelle République. En d’autres termes et pour faire court, pour ces dernier, la nouvelle Constitution de 2016 instaure un nouvel ordre juridique qui remet les compteurs à zéro, relativement aux mandats présidentiels, en vertu du principe général de droit relatif à la non-rétroactivité de la loi. Au surplus, la disposition constitutionnelle sur la continuité législative contenue dans la nouvelle Constitution ne prend en compte que les lois inférieures à la Loi fondamentale (lois de l’Assemblée nationale, les décrets, arrêtés, etc.) et ne suggère en rien le prolongement de l’ancienne Constitution de 2000. Et ceci, d’autant plus qu’il ne saurait avoir dans une même République 2 Lois fondamentales en vigueur au même moment.

Ces interprétations prêtées aux dispositions de la nouvelle Constitution pour donner une crédibilité juridique à la candidature du président Ouattara sont bien légitimes et élargissent certainement les champs de réflexion sur le sujet. Toutefois, en passant en revue les argumentaires du RHDP, l’analyse formelle et celle matérielle faites des textes pourraient souffrir de quelques incohérences qui contrarient l’exégèse des textes. Pour partager une autre lecture des dispositions, il apparaît utile de revoir ensemble les articles de la Loi fondamentale du 08 novembre 2016, révisée en mars 2020, objets de la polémique sur la candidature de M. Ouattara, actuel Président de la République de Côte d’Ivoire. Il s’agit notamment des articles 55 et 183 qui paraissent éliminer en toute objectivité, indépendamment de tout ce que pourraient murmurer d’autres langues, la possibilité d’un troisième mandat en Côte d’Ivoire.

Dans le premier (art. 55), article infranchissable, l’on y lit clairement que le Président de la République n’est rééligible qu’une fois. Selon le Centre National des Ressources Textuelles et Lexicales (CNRTL), le terme « rééligible » désigne une aptitude légale à être réélu. En s’intéressant au verbe « réélire », on y voit l’action d’élire quelqu'un une nouvelle fois. Par la mention « une fois » qui met fin au premier alinéa de cet article 55, l’on saisit clairement la précision que la répétition de l’action de l’exercice de la fonction de Président de la République ne peut se faire que 2 fois pour tout citoyen ; ce qui laisse entendre, par le lexique utilisé « rééligible qu’une fois », qu’un individu, quel qu’il soit, ne peut briguer plus de deux mandats dans sa vie, peu importe qu’ils soient consécutifs ou non. Plus loin dans le second (art.183), article indéboulonnable qui s’inscrit dans la logique de l’ininterruption de la vie publique d’un Etat, il est marqué un point d’honneur à rappeler que « La législation actuellement en vigueur en Côte d’Ivoire reste applicable (…) en ce qu’elle n’a rien de contraire à la présente Constitution ». La compréhension de cette disposition se trouve dans l’interprétation faite par les auteurs de ladite Constitution et portée sur le site internet du gouvernement en 2016 et qui semble, à ce jour, ne plus y être disponible. Cette dernière avait établi que « L’adoption de la nouvelle constitution n’entrainera pas de rupture avec l’ancienne constitution qui limite le nombre de mandats présidentiels à deux (…) ». Ainsi, la lecture de l’article 183 relatif à la continuité législative laisse suggérer que les textes antérieurs qui ne sont pas contraires à la nouvelle Constitution sont reconductibles. De ce point de vue, lorsque des dispositions, tirées de la Constitution précédente, sont reprises textuellement dans la nouvelle, l’on ne peut sectionner, d’un simple claquement, le lien ombilical qu’entretiennent ces constitutions. Par conséquent, la Constitution de 2016 instituant de la troisième République ivoirienne ne peut rendre aucunement caduque les dispositions de la Constitution de 2000 qui ont trait au même sujet ; d’où l’intangibilité de la limitation des mandats à 2, consacrée par l’ancienne Constitution de 2000 qui sert d’assise juridique à la seconde mandature (depuis 2015) du président Ouattara malgré la nouvelle République instituée depuis 2016.

Aussi, peut-on rajouter que la simple idée de balayement de l’ancienne constitution de 2000 dans le néant, du fait de la présence de la nouvelle, s’entendrait de l’annulation totale de ses effets directs sur l’Etat de Côte d’Ivoire, plus particulièrement sur la légalité de l’exécutif. In casu, le Président de la République, élu en 2015 pour son second mandat et dont la légalité de la mandature en cours ne puise ses fondements que dans l’ancienne Constitution de 2000, aurait dû réorganiser des élections ou refaire sa prestation de serment sur la troisième Constitution dès sa promulgation en 2016. Encore que, pour ce second quinquennat, il a reçu ses attributs de fonction de la constitution de 2000 et a voué sa foi républicaine par serment sur cette dernière, nier les effets de consanguinités des deux constitutions par le fait que l’une (2016) abroge l’autre (2000), laisserait plus d’un perplexe sur la base légale du second mandat du président Alassane Ouattara depuis 2016 à ce jour.

In fine, l’on peut retenir que la clarté des textes impose à tous d’avoir une lecture sobre et d’éviter de se donner des alibis pour violer la Loi fondamentale. Il est parfois fait assimilation de la situation actuelle de la candidature du Président Alassane Ouattara à celle de Président Faure Gnassingbé à l’avènement de la quatrième république au Togo. Peut-être aurait-il fallu aux constitutionnalistes de la troisième République ivoirienne de faire mentionner, expressis verbis, dans les textes la remise à zéro des compteurs pour les mandats présidentiels afin de rendre compatible les situations sus-assimilées ; bien entendu dans la quatrième Constitution togolaise, l’article 158 en fait une mention claire en son alinéa 2. Pour l’heure, avoir une autre interprétation de textes de loi que celle qu’ils nous donnent de lire serait faire preuve de malice intellectuelle et noyer la confiance du peuple dans ses propres ambitions personnelles. Dans ce contexte, bien que la candidature du président Ouattara à un troisième mandat ait passé le stade de simple volonté à un acte formel, il relève des compétences attributives légales du juge constitutionnel, de l’essence de sa fonction, voire son devoir républicain, de dire le droit dans toute sa rigueur et faire appliquer les textes avec dévouement et sans dévoiement à la Nation. Autrement, il s’offre au juge constitutionnel, du haut de son pouvoir jurisdictio, de rentrer dans l’histoire de la vie politique de la Côte d’Ivoire et de celle des pays francophones africains en contrariant l’impérium de ces chefs ayant dirigé l’Etat de Côte d’Ivoire, très commun aux systèmes présidentialistes africains.

En outre, le bilan politique des 9 années de mandature du Président Ouattara constitue une base solide pouvant permettre au RHDP de porter le choix sur une candidature désinfectée de toute polémique, surtout que le parti regorge d’énormes potentiels et de hautes personnalités qui ont fait la preuve d’une efficacité dans la gouvernance publique et apparaissent aptes à continuer l’illustre œuvre du Président Ouattara.

Par-dessus tout, hors des positions plurielles et de l’argument du respect de la Constitution ainsi que de ce qu’elle prescrit – fonction de l’interprétation que le juge constitutionnel donnera des textes, il s’observe une lapalissade sociopolitique qui se veut faire d’une constitution, pour emprunter les termes du Dr. Zacharia Tiemtoré, un outil au service de la cause commune qui ne doit, aucunement, devenir un obstacle à la cohésion sociale. Car, à y voir de très près, au-delà de la Constitution, c’est bien la vie humaine et la préservation de l’héritage ancestral qui sont sacrées. Or, sans banalité de sens, il convient de se souvenir, des siècles après, ad litteram, la célèbre et éclairante phrase de Lord Acton estimant que : « le pouvoir rend fou, le pouvoir absolu rend absolument fou ». En effet, il est d’une vérité éternelle, pour renchérir avec Thucydide, que tout homme tend à aller jusqu’au bout de son pouvoir. Dans ces circonstances sociopolitiques où les trois grands leaders ivoiriens caporalisant la vie politique depuis plus d’une trentaine d’années poursuivent, chacun, per fas nefas la volonté de terminer leurs jours sur le fauteuil présidentiel au péril de l’intérêt général, il est possible de faire éviter à la Côte d’Ivoire un remake 2011 lors de la présidentielle de 2020 en laissant le droit préserver la paix sociale par son rôle régulateur, à l’image de l’effet de la main invisible d’Adam Smith. C’est en ce sens que tous les regards citoyens se tournent vers le gardien moderne des normes juridiques, le Conseil constitutionnel, afin que sous le sceau d’une pax omnibus la lettre et l’esprit de la Loi fondamentale soient appliqués dans les règles de l’art. Cela ferait, sans nul doute, taire les ambitions personnelles démesurées pour l’intérêt Supérieur de la Nation et être un cas d’école pour les générations futures.

La paix par le droit, c’est également le devoir citoyen du peuple d’exprimer sa souveraineté par les urnes. La démocratie se présentant au beau jour comme un système de gouvernement où la population a le pouvoir de prendre et de rendre des décisions, d’élire ses représentants et influer sur les politiques publiques à travers un mode de gestion indirecte des affaires publiques, le vote s’impose comme un droit primaire indispensable au bon fonctionnement de tout système politique démocratique. Le vote est l'acte de citoyenneté par excellence, c'est la voie royale pour protéger nos libertés. Une démocratie ne peut vivre que si les citoyens s'approprient le processus politique, à commencer par les élections, comme une responsabilité, comme un devoir.

Fait à Abidjan, le 09 août 2020

Par ANVO Okobé Kevin, Politologue / Analyste politique