Côte d'Ivoire

Le gouvernement ivoirien et le HCR engagés pour annihiler l’apatridie dans l’espace CEDEAO d’ici 2024

Politique
Publié le Source : Linfodrome
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Le gouvernement ivoirien, représenté par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Sansan Kambilé, et le HCR par son représentant-résident en Côte d’Ivoire, Mme Angèle Djohoussou, ont harmonisé leurs positions sur les défis qui restent à relever afin que les engagements pris soient entièrement respectés d’ici 2024 pour annihiler complètement l’apatridie dans tout l’espace CEDEAO. La déclaration conjointe a été lue, ce mardi 23 février 2021, par le ministre Sansan Kambilé, lors de la cérémonie du 6ème anniversaire de la « Déclaration d’Abidjan » et de l’installation officielle des Commissions d’éligibilité et de recours au statut d’apatride, au ministère des Affaires Etrangères.

A l’occasion du 6ème anniversaire de la « Déclaration d’Abidjan » des ministres des Etats membres de la CEDEAO sur l’éradication de l’apatridie d’ici 2024, une déclaration conjointe (gouvernement ivoirien-HCR) a été lue, ce mardi 23 février 2021, au ministère des Affaires Etrangères, par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Sansan Kambilé. Il a rappelé que, préoccupée par la problématique de l’apatridie, la CEDEAO et l’agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), ont organisé en février 2015, une conférence ministérielle en vue de l’éradication de l’apatridie dans l’espace de compétence des pays membres de la CEDEAO. « A l’issue de cette rencontre, les représentants des Etats-parties ont signé une déclaration qui constitue un instrument majeur et décisif dans la lutte contre ce phénomène dans la sous-région. Ce document, qui énonce 25 engagements a été baptisé « Déclaration d’Abidjan ».

Comme l’a souligné le ministre, la Côte d’Ivoire, soucieuse des engagements qu’elle prend, est fière en ce 6e anniversaire d’affirmer qu’elle a enregistré des avancées remarquables dans la mise en œuvre des mesures prescrites dans le document. « Elle a mené plusieurs actions dont les plus significatives sont l’adoption et la mise en œuvre d’une loi spéciale d’acquisition de la nationalité ivoirienne par simple déclaration qui a permis à plus de 16 000 descendants d’immigrés nés sur le sol ivoirien et par extension à leurs enfants, soit plus de 45 000 personnes, d’acquérir la nationalité. La mise en œuvre d’une procédure spéciale de déclaration à l’état civil pour les élèves du primaire démunis d’extrait de naissance donc, à risque d’apatridie sur de long terme, qui s’est soldée par la délivrance de 630 748 actes de naissance », a-t-il dit, avant de poursuivre : « l’année 2020 a consisté en la première phase de l’opération spéciale de déclaration à l’état civil. Cette phase a permis à 192 717 nationaux à risque d’apatridie de régulariser leur situation à l’état civil et de se faire rétablir un certificat de nationalité ».

Toujours au titre des avancées, le ministre a évoqué la création d’un bureau central de naturalisation qui a permis d’accélérer les traitements des produits de naturalisation de sorte à parvenir à un règlement dans les délais raisonnable. Puis, l’adoption du plan d’action de la Côte d’Ivoire pour l’éradication de l’apatridie sur le territoire d’exercice de sa souveraineté.

Il a rappelé la signature, en septembre 2020, des arrêtés interministériels portant création, organisation et fonctionnements des commissions nationales d’éligibilités au statut d’apatride et de recours par le ministère des Affaires étrangères et du ministère de la Justice et des droits de l’Homme faisant de la Côte d’Ivoire, le premier pays en Afrique à adopter une procédure pour identifier et protéger des personnes apatrides.

Ces commissions dont les membres sont les représentants des ministères techniques et structures en charge de la thématique ont pour rôle de recevoir, d’examiner et de réexaminer les demandes individuelles du statut d’apatride.

Bien avant la lecture de la déclaration conjointe, le directeur de cabinet adjoint du ministère des Affaires Etrangères, Diaby Vacaba, représentant le ministre Ally Coulibaly, a rappelé que c’est en 2011, à la Conférence ministérielle de Genève, dans le cadre de la commémoration du 50ème anniversaire de la convention du 30 août 1961 sur la réduction des cas d’apatridie dans le monde, que la Côte d’Ivoire a pris les engagements relatifs à la résolution de la problématique de l’apatridie sur son territoire. Il a aussi rappelé que dans son allocution d’ouverture de la conférence ministérielle régionale sur l’apatridie, le 25 février 2015, au palais des Congrès du Sofitel Hôtel Ivoire, le président de la République a fait un véritable plaidoyer auprès de ses homologues de l’Afrique de l’ouest pour une mobilisation forte dans la lutte contre ce fléau.

Pour sa part, le patron de la Direction d’aide et d’assistance aux réfugiés et apatrides (DAARA), Tobokoué, a fait un bref historique de la création des commissions nationales d’éligibilité et de recours au statut d’apatrides. Son intervention a porté sur l’adoption du plan national pour l’éradication de l’apatridie, l’élaboration de la procédure juridique pour la détermination du statut des apatrides, et les perspectives pour l’année 2021. Il a laissé entendre qu’au nombre des défis et perspectives, le ministère des Affaires Etrangères prévoit d’organiser au cours de l’année 2021, à travers la direction d’aide et d’assistance aux refugiés et apatrides, plusieurs sessions de détermination du statut d’apatride.

Quant à Mme Angèle Djohoussou, la représentante résidente du HCR, elle a adressé ses remerciements au Garde des sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme et au ministre des Affaires Etrangères pour son engagement personnel sans faille au côté du HCR, dans la lutte pour l’éradication de l’apatridie en Côte d’Ivoire. Elle a rappelé l’engagement du gouvernement ivoirien à lutter contre l’apatridie.

Elle a fait savoir que la Côte d’Ivoire est un fer de lance dans la lutte contre l’apatridie parce qu’elle est l’un des premiers pays de l’Afrique de l’ouest à ratifier les deux conventions internationales sur l’apatridie en 2013, le premier pays de l’Afrique de l’ouest à reconnaitre l’existence de populations apatrides sur son territoire en 2014, le premier pays de l’Afrique de l’ouest à organiser une conférence interministérielle sur l’apatridie en 2016, qui a abouti à l’adoption de la déclaration d’Abidjan, le premier pays de l’Afrique de l’ouest à réaliser une cartographie nationale sur l’apatridie en 2018, et aussi le premier pays de l’Afrique de l’ouest à créer en 2020 une commission nationale sur l’éligibilité au statut d’apatride. La Représentante Résidente du Hcr a fait remarquer que l’engagement du gouvernement ivoirien à lutter contre l’apatridie n’est plus à démontrer.

 

Adolphe Angoua

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