Apatridie en Côte d'Ivoire : La DAARA et le HCR se donnent les moyens de l'éradication du fléau

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Politique

L'hôtel Hanniel à Yamoussoukro a abrité du  mercredi 7 au samedi 14 avril 2021 un atelier de renforcement des capacités des  membres des commissions Nationales d’Eligibilité au Statut d’Apatride et de Recours (CNESA-CNRSA) sur l’apatridie et les procédures de détermination du statut d’apatride qui ne sont autres que des responsables gouvernementaux, les praticiens du droit, le personnel du HCR, ainsi que les personnes engagées dans la lutte contre l’apatridie comme indiqué dans les arrêtés interministériels n° 836 et 837 du 02 septembre 2020.

Cette rencontre initiée par la Direction d'Aide et d'Assistance aux Réfugiés et Apatrides (DAARA) en collaboration avec le HCR est consécutive à un atelier de validation du Guide de Procédure de Détermination du Statut d’Apatride en Côte d’Ivoire, dont le projet a été élaboré par la DAARA en collaboration avec le HCR qui s’est tenu les 11 et 12 mars derniers à Jacqueville. Et ce, en vue de rendre effectif le fonctionnement desdites Commissions.

Ledit atelier   qui a réuni les représentants des ministères des Affaires Etrangères, de la Justice, de l’Intérieur et de la Sécurité, ainsi que ceux du HCR et du CNDH a été l’occasion pour ces experts, de rendre ce projet inclusif et de définir les étapes et les critères de soumission des demandes aux commissions d’éligibilité et de recours au statut d’apatride. Le présent atelier de Yamoussoukro avait pour objet, d’échanger avec les membres desdites Commissions sur des modèles de détermination de statut d’apatride, ainsi que l’assistance et la protection à apporter aux demandeurs, en cas de reconnaissance de leur statut d’apatride.

Le but poursuivi étant de mettre à niveau les connaissances des membres de ces commissions afin de garantir les droits des demandeurs du statut d’apatride conformément au guide de procédure en vigueur et aux conventions internationales. Et mieux les armer dans l'accomplissement de leurs missions. Plusieurs thèmes ont meublé cette formation s'inscrivant dans le cadre de l’amélioration de l’état des connaissances sur ce sujet qui reste insuffisamment exploré dans une large mesure. A savoir entre autres "Les causes de l’apatridie" ; "Les conséquences de l’apatridie en Côte d’Ivoire" ; "L’apatridie et le mandat du HCR" ; "L’état civil : état des lieux et risques associés" ; "L’accès à l’état civil local par les personnes étrangères" ; "Solutions à l'apatridie : cadre juridique et conceptuel, détermination, protection des personnes apatrides".

Selon SEM Tobokoué Koyeman, premier responsable de la DAARA, « La lutte contre l’apatridie, son élimination ou à tout le moins, sa réduction aussi bien en Côte d’Ivoire que dans notre sous-région, est un objectif cher au Chef de l’Etat, S.E.M. Alassane OUATTARA ». Tout en soulignant qu'aux termes des conventions internationales en la matière, chaque individu a droit à une nationalité, il a toutefois regretté le constat qui fait état de ce qu'il existe encore des personnes qui naissent apatrides dans le monde. C'est pourquoi il a exprimé la nécessité pour nos différents pays de consentir des efforts supplémentaires pour donner une chance de succès à l’éradication de ce fléau. Non sans mentionner que le but principal de ces instances nationales d’éligibilité au statut d’apatride, n’est pas d’accorder coûte que coûte, la nationalité ivoirienne aux personnes concernées. A contrario, il a fait savoir que "l’objectif des commissions qui sont mises en place, est surtout de procéder à la reconnaissance de leur statut, en vue de leur établir des documents pertinents permettant de prouver leur identité, leur statut juridique et leur citoyenneté, sur la base des lois en vigueur dans notre pays, conformément aux conventions de 1954 et de 1961 relatives à l’apatridie.''

PAUQUOUD Charles Noël

Correspondant régional